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Certains propriétaires ont fermé leur loggia par des baies en alu coulissantes et ceux du rez de chaussée, leur véranda - sans accord de la copropriété Ils les ont aménagés en espace habitable Est ce que ces mètres carrés ainsi récupérés entrent dans la surface habitables ? Merci d'avance de votre réponse
Bonjour, Ces copropriétaires sont en infraction avec les textes concernant la copropriété, mais ils auront aussi des comptes à rendre aux services fiscaux. En dehors de ce post sur UI, qu'avez vous fait au sein de votre copropriété ? Avez vous un syndic pro ou non pro ? un Conseil syndical Leur efficacité semble douteuse Sachez qu'il vous (le syndicat) faudrait passer chez un notaire après avoir régularisé ces situations et attendre le retour de votre nouveau RC (EDD) de la conservation des hypothèques qui donnera toutes informations utiles aux collègues du service du cadastre. Le dernier recours serait celui de la procédure judiciaire, si vous n'êtes pas pressé et que vous avez de l'argent à dépenser.
loggia fermée
Forum fermé
Posté - 15 janv. 2006 : 20:09:59
