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Bonjour, Mon appartement se situe dans une copropriété de 5 étages en plus du Rez de Chaussée, l'escalier est muni d'une rampe qui ne me parait pas convenable du point de vue de la sécurité des enfants. Les lisses sont horizontales et écartées d'environ 30cm, atteignant une hauteur de 1m, je voulais savoir s'il existait des normes pour ce genre de gardes corps. Dans quel cas, s'il venait a y avoir un accident, qui en serait responsable ? Vous remerciant par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter, Cordialement, Olivier
pour répondre à ta question, il existe un texte definissant les règles techniques de construction des escaliers.
NF P 01-012 dimensions des cardes corps XP P 21-211 dimensions optimales de toutes les parties d'un escalier en bois.
sinon pour faire simple:
rampe d'au moins 0.90 mètres de hauteur barreaux verticaux espacés de 0.11 mètres la personne responsable est toujours le propriétaire du bien , dans le cas de parties communes c'est le syndic si les parties communes sont partagées. cordialement stephanov
stefanov n'a pas tout vrai. Il indique kles normes d'espacement verticauc. Or l'escalier d'Adelroc a des lisse horizontale, enfin plutôt penchées. Il faut aller fouiller plus loin pour trouver la réponse. Et les norme AFNOR sont disponibles sur le net mais payantes.
Ce n'est pas le syndic qui est reponsable en copropriété mais le syndicat. Grosse différence, le syndicat, c'est l'ensemble des copropriétaires.
Vu l'importance de la responsabilité, le problème vaut la peine de le faire expertiser per un pro ! et de récupérer son certificat d'expertise signé et tamponné.
Il faut également examiner ce qui environne l'escalier pour dire s'il est correct ou pas.
Si la résidence a moins de 30 ans, si personne n'a bidouillé sur cet escalier depuis la construction de l'immeuble, l'escalier a quand même de très fortes présomptions d'être conforme.
c'est justement là mon problème, c'est que l'immeuble n'a pas encore 30 ans, mais je veux m'assurer qu'aucune malfaçon n'a été faite, se retourner contre le constructeur et ainsi éviter a tout les copropriétaires d'avoir à supporter les pots cassés. Merci seborga1, dommages que ces normes soient payantes, mais si c'est le prix à payer pour éviter tout ennui
est ce que la présence d'une rampe est obligatoire dans les escaliers?
Ghislain01,
Le point 2 de l'article 2 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, dit 'décret logement décent', applicable notamment au cas de Adelcroc, est ainsi :
Citation :« 2. Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ».