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le bien : 800 kms de notre domicile, géré par une agence, locataire précédent parti en août 2005, dg remboursé.
la copro : syndic = la même agence que pour la gestion (grosse erreur de ma douce mais cela va cesser prochainement – voir autres post)
Le syndic me débite (au titre de copropriétaire) de la « réparation d’un robinet d’arrêt » suite à une fuite dans les parties communes au niveau de notre cellier.
Précisions :
1) le robinet d’arrêt est situé sur le palier, la fuite se situait au niveau du cellier contigu à la cuisine…mais pas au mur du palier…
2)cela s’est passé en juin 2005 et le locataire d’alors est parti en août 2005 (dg remboursé). Le service syndic m’indique juste qu’ils n’ont pas fait de déclaration à l’assurance au niveau de la copropriété car < à franchise (les parties communes ont été réparées), puis refus de me donner + de renseignements...
3) Je n'ai pas été informé de ce sinistre par le service gestion, et encore moins saisi d’une demande de prise en charge de cette réparation !!!
4) J'apprends les faits maintenant soit 7 mois après (et encore : suite à mes demandes d’explications sur cette facturation !!!).
Suite aux nb problèmes avec cette agence avec laquelle il n’est plus possible de communiquer paisiblement, j’ai contacté l’artisan qui a effectué la réparation (son nom figure sur la ligne débitée). Sa secrétaire me dit que (peut être…) une fuite a été détectée sur ce robinet lors de la recherche et que ce serait (encore peut-etre…) pour ça qu’il aurait été réparé…qu’il lui (semble) se rappeler que le locataire à l’époque avait 'peut-être) fait une déclaration de sinistre à son assurance puisque le mur a été démoli pour réparer en parties communes, puis reconstruit, etc…
Je ne suis pas technicien et encore moins plombier mais j’ai du mal à saisir comment un robinet d’arrêt (même défectueux) situé sur un palier peut causer un dégât dans les parties communes (intra-étages) situées dans le cellier contigu à la cuisine de l’appartement…et pourquoi cela m'occasionnerait une dépense à cette occasion…(dans l’appartement que nous occupons actuellement nous n’avons d’ailleurs même pas de robinet d’arrêt…).
J’ai lu aussi que selon s’il se situe en avant ou en arrière du compteur il est privatif ou pas…mais vu les 800 kms qui nous séparent nous ne pourrons pas vérifier cela maintenant…
Je me pose également cette autre question : l’entretien et la réparation d’un robinet d’arrêt est-il du ressort locatif ou proprio ? (à reposer dans le bon forum ?)
Vu les nombreux problèmes avec cette agence je soupçonne : soit encore une « petite » magouille, soit une nouvelle « grosse » incompétence (je viens de lire dans les actus d’universimmo le dossier : « ne vous noyez pas dans un verre d’eau »)… et plutôt que me torturer l’esprit à demander en lrar et mise en demeure des explications à leur service gestion (que je n’aurai sans doute jamais…) je compte tout simplement en tant que copropriétaire :
« ne pas régler cette dépense facturée par le syndic à mon compte au motif que je n’ai pas été avisé (ni préalablement ni postérieurement d’ailleurs !) ».
Suis-je dans mon droit ? Qu’en pensez vous ? un syndic a-t-il le droit de faire procéder à des réparations pour le compte d’un copro et de les lui facturer sans l’en informer et sans justifier de raisons valables ? (je comprends qu'il puisse y avoir certains cas d'urgence mais la carence d'information ??? - et la prise en charge de l'assurance de la copro ??? - et éventuellement la responsabilité du fournisseur d'eau si robinet en avant du compteur ???)
la notion d'urgence permet au syndic de faire des travaux sur un lot privatif ou commun dans les limites en général votées en AG Souvent à Paris de 1.500 à 2.500 Euros D'ailleurs mon esprit betement statistique me montre des fuites récurrentes réparées juste en desous de la limite pour prévenir le CS et bien en dessous de la limite pour une AG
Mais sur du privatif c'est un peu gonflé me semble t il ?
Il vous imputent 100% ou vos millièmes de tout cela ? Si que millièmes rien à dire à part la politesse ! Sinon armez vous de patience et demandez de plus amples détails et raisons !
L'éloignement leur servira d'excuse pour l'appréciation de l'urgence !
Sans vouloir trancher sur ce qui est rapporté ici, il me semble qu'il faut être prudent.
Je mets de coté l'aspect 'relationnel' syndic/administrateur de biens.
Pour ce qui concerne la vanne d'arret du circuit d'eau de votre apparte, il faut savoir qu'elle serait privative dans la mesure où elle est installée sur une canalisation qui ne dessert QUE votre apparte. Sont communes les canalisations qui desservent au moins 2 lots. S'il n'y a qu'un lot, la canalisation est 'privative' à partir du piquage sur la canalisation commune (le T de piquage est privatif au lot concerné). De ce fait, une vanne sur cette canalisation privative est également privative, même si elle est implantée dans un local commun. Ici, peu importe que cette vanne soit située avant ou après votre compteur divisionnaire.
Il n'y a pas de répartition au tantièmes, qui ne sont applicables que sur ce qui est 'commun'. Le changement de cette vanne privative serait donc en totalité à votre charge. Restent les travaux sur ce qui est 'commun' rendus nécessaires pour chnager cette vanne.
Car il faut relever que ces travaux ont pour origine une fuite, sans doute un "dégat des eaux" ! Le locataire devait faire une déclaration dans ce sens à son assureur, le syndic également à l'assureur de l'immeuble, tout particulièrement en présence de dégats constatés sur 'parties communes'. Aux assurances de se débrouiller ensuite (elles sont faites pour cela !!! )
Voyez ce qu'il en est exactement de tout cela, s'agissant d'un dégat des eaux sur canalisation privative ayant entrainé des dégats sur parties communes devant entrainer obligatoirement une déclaration aux assurances concernées, dont celle de l'immeuble par le syndic. J'insiste ici : cette déclaration doit être faite par le syndic ! Ce n'est pas à lui de dire ".. que la franchise, les dégats, etc ..." C'est à l'assurance !!! En l'absence d'un refus motivé de l'assurance de l'immeuble, vous seriez fondé à refuser la part des travaux sur parties communes (la vanne étant seule à votre charge).
facturation non justifiée par syndic
Forum fermé
Posté - 17 janv. 2006 : 03:33:02
