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anaprog
Contributeur débutant

16 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  17:02:37  Voir le profil
bonjour,Il y a un an j'ai acheté ma résidence principale.
dans le courant de l'année 2005 j'ai eu des soucis avec la chaudiere à gaz mais rien de grave, elle à continué à fonctionner et chauffer apres le passage du dépanneur.Pour autant le dépanneur m'avait fait un devis un peu corsé lors de sa venue m'indiquant qu'il y avait des pieces à changer.
Je n'ai pas fait les travaux et j'ai revendu la maison il y a deux mois.Tout fonctionnait
Du coup c'est le nouveau propriétaire qui à maintenant des soucis avec la chaudiere et menace de m'attaquer.
Je n'ai pas chercher à lui dissimuler quoi que ce soit, et il a visité la maison plusieurs fois en inspectant tout ce qu'il voulait sans rétention d'infos de ma part.
Par ailleurs lors de la vente le notaire à clairement dit que le vendeur prenait la maison en l'état.
Qu'elles sont les opinions des uns et des autres sur le sujet. Dois me montrer inflexible ??
merci à tous pour vos réponses



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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  17:51:40  Voir le profil
Juridiquement parlant, l'acquéreur pouvait (et aurait dû) faire le nécessaire pour évaluer l'état de la maison dans sa globalité. Le fait que la chaudière ne fonctionne plus ou pas bien n'est plus de votre ressort. Comme l'indique votre notaire, il a achaté en l'état. Donc, sur un plan purement juridique, il ne peut rien contre vous.

Sur un plan moral par contre, on pourrait dire que vous saviez que la chaudière était défectueuse et qu'il y avait un risque qu'elle tombe en panne. Vous pourriez, par soucis d'honnêteté, lui faire un geste en participant aux frais de remise en état. Mais c'est vous qui devez décider en votre âme et concience...

Cordialement,

Pégase
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yxon
Pilier de forums

250 réponses

Posté - 17 janv. 2006 :  23:58:22  Voir le profil
C'est ce qu'on appel un vice caché, car vous étiez au courant mais vous en n'aviez pas informé l'acheteur.

Meme si vous n'avez rien caché, vous en avez pas parler, donc une omission, le tribunal risque de vous condamner.

voici un article

http://www.alsapresse.com/dossiers_classes/habitat/financement/diagnostic.html

mais à savoir que l'UE a voté cela depuis la mi 2005, l'acheteur peut vous attaquer, vous avez une chance s'il ne connait pas la loi européenne ( les français sont toujours en retard de ce coté là )

Pour info, nous avons eu un cas dans notre agence pour le "vendu en l'état", un suisse a attaqué pour un achat en gironde, pour l'instant pas de nouvelle ( et oui la justice est longue )Mais si ça passe cela fera jurice prudence.( si ce n'est pas déjà fait autre part )

yxon

Edité par - yxon le 18 janv. 2006 05:24:18
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ali gator
Pilier de forums

9527 réponses

Posté - 18 janv. 2006 :  00:05:54  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Pégase

Vous pourriez, par soucis d'honnêteté, lui faire un geste en participant aux frais de remise en état

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yxon
Pilier de forums

250 réponses

Posté - 18 janv. 2006 :  00:57:05  Voir le profil
la aussi je suis d'accord, et si vous ne faites pas cela et que vous partez en justice cela risque, peut etre, de devenir plus grave pour vous

yxon
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Lelia
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 19 janv. 2006 :  14:40:49  Voir le profil
Bonjour,
je suis la conjointe d'anaprog ;-))

Tout d'abord merci à tous pour vos réponses.

Nous avons finalement réussi à priori à trouver un accord à l'amiable.
Cependant je souhaiterai que ce soit correctement formaliser et qu'ils nous attaquent pas quand même.
Avez- vous des modèles?

D'avance merci


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yxon
Pilier de forums

250 réponses

Posté - 19 janv. 2006 :  20:53:21  Voir le profil
Bonjour,

Pour ma part non, désolé, mais déjà vous pouvez rédiger une lettre que vous ferez en 2 exemplaires en y inscrivant la date, le lieu, les personnes concernées, les faits, la signer ( vous et acheteurs ) et de garder un exmplaire chacun.

yxon
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Stady
Pilier de forums

654 réponses

Posté - 24 janv. 2006 :  19:01:53  Voir le profil  Voir la page de Stady
Bonsoir,

Avez-vous contacté au préalable votre notaire pour qu'il vous dise lui sa façon de penser dans cette affaire ?
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