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j'aimerai savoir si il y a des délai que doit respecter le notaire pour nous remettre notre titre de propriété suite à l'achat d'une maison neuve. nous sommes dans la maison depuis debut mars 2005 et nous ne l'avons toujours pas, en septembre la secretaire m'a dit qu'on leur devait encore 16,39 € (sur les 5500 ....), je le ai reglé aussitôt et je n'ai toujours pas de nouvelles malgrés mes relances.
Aucun délai n'est prévu pour remettre à l'acquéreur l'acte constatant son achat. Il est très fréquent que le notaire ne puisse faire parvenir cet acte en raison des délais parfois importants résultant des formalités de publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques. Demandez des informations à cette étude pour la dernière fois. Si vous n'obtenez pas une réponse fondée sur les raisons de ce retard, adressez vous directement à la chambre départementale des notaires.
En moyenne 3 mois cela peut aller aussi jusqu'à 9 mois, Certains notaires se font tirer l'oreille car ils péfèrent les garder -bien au chaud disent-ils - , dans leurs études. Mais en général ils nous doivent un trop perçu Votre cas a l'air l'inverse. Cette somme n'est connue qu'au retour du dossier des hypothèques. Donc je pense que vous devriez avoir satisfaction d'ici peu.
Titre de propriété : delai pour l'avoir
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2006 : 13:57:23
