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 Sujet  |
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kriss75
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 17 janv. 2006 : 17:18:10
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Bonjour,
Sujet épineux :
Mon propriétaire m'a augmenté cette année mais pas l'année dernière. Peut-il cumuler les deux augmentations d'un coup? (mon loyer est de 600 €, il m'augmente de 70€ : je trouve cela excessif, non ?
Sa base de calcul se réfère-t-elle au loyer d'origine (celui du contrat) ou le dernier loyer en cours?
Merci pour votre aide
Cordialement
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 17:22:09
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ca, c'est vous qui pouvez nous le dire en nous communiquant le calcul de votre bailleur.si ces infos ne sont pas données, demandez les lui 
quelle est la date anniversaire
le trimestre de ref, l'index
????
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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kriss75
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 17:07:58
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Merci pour ta réponse.
Je pourais bien sûr le lui demander mais ce que je souhaite savoir avant est :
- doit-il le faire sur l'indice de référence (d'il y a 10 ans - sachant qu'il a déjà augmenter depuis cette époque deux ou trois fois) ou sur celui de la dernière augmentation ? que disent les textes en quelque sorte?
- Par ailleurs, je viens de m'apercevoir que je suis dans un cas particulier : j'arrive à fin de bail. J'aurais du être prévenu il y a six mois de cette augmenation (d'après ce que j'ai compris) mais peut-il dire : "certes mais cette augmentation compense le fait que je ne vous ai pas augmenter l'année dernière ni l'année d'avant"?
Merci pour vos précieuses réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 18:11:00
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le fait que vous soyez en fin de bail n'a rien à voir ! si c'était une réévaluation, vous auriez dû recevoir une proposition de renouvellement de contrat, au moins 6 mois avant l'échéance, et avec des réf de même appart, dans le même quartier etc.
je ne pense pas que ce soit votre cas.
Pour le calcul, la loi ne dit rien de précis. c'est pour cela que nous vous demandons ces données et les dates et indices qui vous ont déjà été notifié dans le passé, et quand. |
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cacahouette
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 23:48:18
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bonjour,
juste une précision, svp:
réévaluation de loyer et augmentation de loyer sont bien distinctes,
n'est-ce pas ? |
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kriss75
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 09:40:54
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Pour essayer de vous répondre (après info), j'ai été augmenté l'année dernière (en fev 2005)et le loyer a été porté à 600€ (HC).
Février 2006, le propriétaire veut porter le loyer à 670€(HC).
J'ai fait le calcul INSEE en partant de 600 € (dernière augmentation : je trouve 13,81€ d'augmention!) mais certains me disent qu'il faut partir du loyer qui figure sur mon contrat de location (d'il y a 10 ans...). Qu'en est-il exactement?
Merci pour votre réponse. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 10:33:39
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Citation :
Initialement entré par kriss75
Pour essayer de vous répondre (après info), j'ai été augmenté l'année dernière (en fev 2005)et le loyer a été porté à 600€ (HC).
Février 2006, le propriétaire veut porter le loyer à 670€(HC).
J'ai fait le calcul INSEE en partant de 600 € (dernière augmentation : je trouve 13,81€ d'augmention!) mais certains me disent qu'il faut partir du loyer qui figure sur mon contrat de location (d'il y a 10 ans...). Qu'en est-il exactement?
Merci pour votre réponse.
Pour l'augmentation en fev 2006 (date anniv de votre bail) c'est une augmentation de 2.30%, soit votre calcul.
Par contre je n'ai pas compris:
vous avez eu votre loyer augmenté ou pas en fevrier 2005 ?
car une fois vous dites:
"Mon propriétaire m'a augmenté cette année mais pas l'année dernière"
et après:
" Pour essayer de vous répondre (après info), j'ai été augmenté l'année dernière (en fev 2005)et le loyer a été porté à 600€ (HC)"
sinon une petite discussion initiée sur ce pb:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34926 |
Edité par - fdsc le 31 janv. 2006 10:34:25 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 10:42:31
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Citation :
Initialement entré par cacahouette
bonjour,
juste une précision, svp:
réévaluation de loyer et augmentation de loyer sont bien distinctes,
n'est-ce pas ?
réévaluation : en fin de bail (avec annonce 6 mois avant) si le loyer est sous-évalué. plus d'explications sur
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1312.xhtml
augmentation: ==> clause d'indexation. le bail prévoir l'indexation annuelle du loyer à date anniversaire (ou autre, spécifiée) en fonction des indices INSEE remplacés maintenant, pour les logements non meublés uniquement, par l'indice IRL
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1311.xhtml
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 31 janv. 2006 : 10:43:46
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kriss,
si vous voulez réponse exacte (et calcul exact) donnez nous les indices utilisés et ceux mentionnés sur votre bail ainsi que la date anniversaire.
nous donner des infos au compte goutte ne nous permet pas de vous donner une réponse valable. |
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augmentation de loyer
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