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laurent93
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 17 janv. 2006 : 20:27:57
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Bonjour,
Notre syndic nous a envoyé une convocation pour une AGE nous stipulant, qu'en raison de divers problèmes etc.. il cessait son activité et qu'il tranferait son portefeuille à un autre syndic et l'AGE porte sur le vote pour acceptation du nouveau contrat avec ce syndic ...
Pour en avoir discuter avec la personne chargée de notre copro, le nouveau syndic serait douteux et d'apres elle, on devrait refuser ce syndic, qui plus est, est situé a 40km de la copro
Ma question est : si on vote le refus de ce nouveau syndic et que l'on en a pas encore trouvé un autre, que va t'il se passer ?
Car d'apres l'employé de l'ancien syndic si l'on refuse, ils ont l'obligation de continuer jusqu'au choix d'un autre syndic etant donné que le contrat n'etait pas à echeance ... ( préavis de 3 mois je crois )
J'espere avoir été clair et ne pas avoir etait trop long
Merci a+
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 23:17:27
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Quelle est la durée du 'mandat' telle que mentionnée dans le PV de l'AG quui a nommé le syndic sortant ?...
Faute de précision, c'est ladurée qui est indiquée dans le contrat qui est retenue, sous réserve que la mention de l'approbation du contrat soit rapportée au PV.
Pour autant, une AG étant convoquée pour nommer le nouveau syndic, son mamdat prend fin implicitement.
Dans votre cas, vous êtes un peu cincé, sauf à bien préparer l'AG.
- nommer un pdt de séance qui connait les règles et sait animer une réunion.
- un secrétaire de séance (surtout pas le syndic sortant.)
- des scrutateurs (au moins 2) qui décompterons les voix lors des votes.
N'ayant que la candidature du nouveau (ne nous dites pas que c'est F..., on a compris !) vous ne pouvez décider sur un autre "prof".
2 solutions :
- si le mandat du sortant se prolonge d'un ou 2 mois après l'AG, vous (l'AG) devra prendre une résolution du style " L'AG souhaite examiner des propositions concurrentes. Le mandat du Syndic X étant à échéance du ...., il lui est demandé de poursuivre son mandat et de convoquer sous (4, 5) semaines une AG destinée à nommer le syndic".
- s'il n'y a pas de marge de manœuvre (le syndic refuse et démissionne en séance) il faut prévoire un candidat "syndic provisoire", ...'pour une mission de 3 mois, pour recher en concertation avec le CS des cabdidats syndics et convoquer une AG." (résolution AG).
Mais dans ce dernier cas, vous comprenez qu'il faut être très organisé. En particulier avoir une petite équipe (le CS) à même de prendre cette question en charge et de s'investir dans les 2/3 mois qui suivent l'AG. ...
Croisez les doigts pour être dans le 1er cas .... |
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laurent93
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 17 janv. 2006 : 23:48:44
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Le mandat est jusqu'au mois de juin et à priori le syndic sortant ne respecte pas le delai de preavis de 3 mois stipulé dans le contrat ...
Ceci dit, ce n'est pas exactement une election d'un nouveau syndic mais un accord pour donner mandat au nouveau syndic suite au transfert du portefeuille à ce dernier.
Le problème c'est que au CS on est 2 et je suis le president et je suis depassé par les evenements car en plus l'autre membre ne s'occupe de rien ... le role de prsident de seance me retombe systematiquement sur le dos a chaque AG etant donné que personne ne se sent concerné et prefere compter les mouches au plafond quand viens l'election du President de seance et du CS, si vous voyez ce que je veux dire !
Si le syndic sortant demissionne seance tenante, je risque d'être un peu mal ... donc je vais demander la tendance aux autres copro et on subira surement le transfert...
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 00:18:07
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laurent93
Attention !!! Il ne faut en général pas accepter ce genre de passe-passe de portefeuille !
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0305/abus379.htm et je pense qu'il y en a bcp d'autres de ce style sur le site de l'ARC !
Votre syndic a vendu son portefeuille à un cabinet (en espérant pour vous qu'il ne s'agit pas de FONCIA !)
Il est en outre obliger de respecter ses obligations contractuelles et de démissionner dans les délais impartis tel que notés dans le contrat.
Vous lui mettez sous le nez le lien que je vous ai donné sur l'obligation de conseil !
Le contrat va jusqu'en juin. Vous avez suffisamment de temps pour chercher par vous-mêmes un nouveau syndic et négocier un contrat. Voyez avec les copropriétés près de chez vous et choisissez un syndic assez proche de votre domicile.
Lorsque vous en aurez trouvé un, demandez lui quelles copros il gère de façon à aller se renseigner et voir si elles sont bien entretenues, discuter avec les occupants, etc...
http://www.conso.net/page/bases.1_pour_comprendre_agir.2_conseils./Action-rchthm/?idyThm=12&idySsThm=43&idyTyp=7&valider.x=5&valider.y=9
Voyez tout en bas les liens.
Essayez d'augmenter le nombre de membres du CS à la prochaine AG puisqu'il n'y a rien indiqué sur votre RDC ! Ma réponse à votre autre sujet.
La il faut vous investir et foncer !!! Vous n'avez pas le choix..
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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laurent93
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 00:36:51
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en fait, l'employé du syndic qui gèrait jusqu'a present notre copro et qui est d'ailleur licenciée suite à la cessation d'activité du syndic ma dit d'ailleur qu'il fallait a l'AG refuser le nouveau syndic et que dans ce cas ils etaient obligé de poursuivre quelque mois le temps de trouver un autre syndic etant donné que la fin du contrat n'etait pas a echeance ...
Elle me conseil d'ailleur un syndic où elle devrait se faire embauché .
Bien sur elle preche pour sa paroisse mais a t'elle raison dans son conseil ? |
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laurent93
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 00:43:34
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| La société qui reprend existe depuis à peine plus d'un an d'apres votre lien sur les société, pas tres rassurant ??? |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 01:10:39
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refuser le nouveau syndic et que dans ce cas ils etaient obligé de poursuivre quelque mois le temps de trouver un autre syndic etant donné que la fin du contrat n'etait pas a echeance ...
Elle me conseil d'ailleur un syndic où elle devrait se faire embauché .
Bien sur elle preche pour sa paroisse mais a t'elle raison dans son conseil ?
Méfiez-vous de ces "gens là"... Elle vous raconte n'importe quoi. Vous venez de dire que le contrat expirait en JUIN !
Vous pouvez toujours aller voir le syndic qu'elle vous propose ça vous donnera une idée !! Même si elle n'existe que depuis un an.
Mêmes questions : qu'est-ce qu'il gère actuellement comme copros ??? A visiter...
Mais cherchez autour de chez vous.. Visitez des copros voisines. Et essayez de voir l'ADIL de votre ville ou une antenne de l'ARC si elle existe dans votre département.
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laurent93
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 01:23:39
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La maison ferme boutique, donc le contrat n'ira pas de toute façon jusqu'en juin.
Je ne sais pas si l'arc me repondra sans etre adherent ? |
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Cessation d'activité du syndic
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