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Depuis que nous avons un nouveau syndic (deux ans) sa partialité n'est plus à prouver. A chaque lettre ou demande d'explication que je formule contre un copropriétaire, c'est moi qui suis mise en cause. Exemple : Ce copropriétaire a ouvert une porte sans autorisation sur un hall, il a construit un mur dans les combles, il lmet une caméra dans l'escalier, etc..... J'en ai parlé à plusieurs reprises sur le forum. L'assemblée va avoir lieu : je suis mise en accusation pour fermer les trois fenêtres de mon appartement parceque mon vendeur n'a pas demandé toutes les autorisation, à l'époque il y a douze ans. Le copropriétaire a 140 m2, j'en ai 36 et nous abvons tous les deux une même estimation de notre facture d'eau.... J'en passe et des meilleurs (mon dossier est épais) Sur ce forum y a t'il eu quelqu'un un jour qui a eu l'audace de trainer en justice un syndic de mauvaise foi ?
Moi (ou plutôt mon mari qui estimait que je palâbrais trop), j'ai attaqué un syndic pour une de mes apparts (celui dont j'ai tant parlé à une époque).
Rappel des faits (brièvement) : 1 - Des travaux de sécurisation de halls d'entrée sont mis à l'ordre du jour, à l'article 25. 2 - Courrier envoyé au syndic pour demander une correction (c'était en 2004) et faire voter à l'article 26-1 3 - L'AG a lieu en juin (nous n'y sommes pas) et la résolution est votée à l'article 25 . 4 - Nous ne contestons pas, cela n'en vaut pas la peine ... 5 - En décembre, le syndic fait un courrier aux copro disant qu'en raison d'un courrier envoyé par mon mari (vrai mais c'était avant l'AG de juin ) il suspend les travaux et que ceux-ci devront être révotés ! Les copros g... ils ont raison.
Nous attaquons le syndic pour cette diffamation (entre autres choses, voir nombreux posts précédents).
Résultat : Nous avons été déboutés Mais nous réattaquerons sur le "fond".
En France, un syndic peut stopper les travaux en accusant un copro de faits imaginaires, une présidente de CS peut interdire l'accès à des parties communes à certains copros, un serrurier peut dégrader un porte de hall en la sciant partiellement avec l'accord du syndic, etc, etc ... Il y a des juges (en particulier dans le val d'oise) pour estimer que tout ceci (+ d'autres choses non résumées ici) n'est rien et condamner le plaignant à l'article 700.
Il est vrai que dans les Hts de Seine, faire un faux certificat de notoriété où certains héritiers ne figurent pas et s'en servir afin de s'accaparer d'une partie d'un héritage n'est pas comdamnable. Il est des juges qui estiment que le délit n'est pas "suffisamment caractérisé". Pourtant demandez à n'importe quel avocat, à n'importe quel notaire ce qu'il en pense ...
Bref, tant que la justice sera rendue sur la simple interprétation qu'un juge, vous pouvez vous attendre à tout. De récents faits divers (plus graves j'en conviens) en sont les tristes exemples.
Bonjour Colette et excusez moi de ne pas vous avoir répondu plus tôt. Je suis excedée par l'acharnement de mon syndic et suis a deux doigts d'engager une procédure contre lui. J'ai déjà deux procédures en cours et passe pour procédurier. Cependant, n'étant pas Crésus, si j'en suis arrivée à ce stade c'est bien parceque je n'avais pas d'autre solution. Pour mémoire : dalle qui se casse (décenale) Copropriétaire qui fait un trou dans une cloison donnant sur une partie qui est privative. C'est ca être procédurier ??????? Donc j'en reviens au sujet: Un syndic engage sa responsabilité notemment s'il afit preuve de partialité, s'il ne conseille pas, s'il donne des renseignements errones, s'il ne fait pas appliquer le règlement de copropriété, etc...... Le mien répond à tout ce que je viens d'enoncer et je peux le prouver avec uniquement les échanges de courrier. C'est plus limpides qu'un lac de montagne. Un seul exemple : le syndic m'écrit en 2004 : le palier est pour moi une partie commune qui permet d'accéder entre autre à la toiture. je vais interroger le notaire (celui qui a vendu l'appartement dont la porte d'entrée à été ouverte chez moi). C'est écrit et signé. Maintenant que la procédure a commencé, mon avocat a appelé à la cause le syndicat parcequ'il est possible que cette porte soit dans un mur porteur . Le syndic estime qu'il n'a aucune responsabilité dans cette affaire. non, non, non et NON : Le palier est privatif, j'ai un titre de propriété. il était à l'origine compris dans un grand ensemble. bref la dessus tout le monde maintenant le sais. La petite plaisanterie me coût quand même la bagatelle de 1200 euros d'expertise...je passe sur le reste.
Donc j'ai au moins sept à huit preuves écrites de la partialité du syndic à mon égard. Puis-je engager une procéduire contre lui qui reprendra L'ENSEMBLE DES GRIEFS.
Dans votre cas vous parles de diffamation : le mien m'écrit :que le copropriétaire indélicat qui a construit un mur dans les combles, l'a fait pour se protéger de mes locataires qui pourraient passer par là pouraller cambrioler chez lui
Cela ne vous paraît pas énorme ?
A votre avis, puis-je au simple vu des lettres et cptes rendus d'assemblées faire quelque chose ?
PARTIALITE DU SYNDIC
Forum fermé
Posté - 09 janv. 2006 : 16:34:21
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) il suspend les travaux et que ceux-ci devront être révotés !
Mais nous réattaquerons sur le "fond".
