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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 17 janv. 2006 : 22:03:59
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Bonjour,
Notre copropriété a été livrée en avril 2005 et nous constatons un certain nombre de désordres de construction. Le syndic ne met pas beaucoup de volonté à écrire au constructeur sauf quelques fax ou gentilles lettres recommandées.
Le conseil syndical peut il légalement intervenir par lettre recommandée auprès du constructeur pour lui intimer une remise en ordre de ces désordres ?
Merci par avance
Le président du conseil syndical
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 09:19:25
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| Question innocente : est-ce le syndic nommé par le promoteur que vous avez renouvelé ? |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 15:50:34
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svp repondez a la question de LENABOT et promis je vous donnerai toutes les bonnes reponses sauf si LENABOT passe avant.
a +
roux |
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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:13:41
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Nous avons "hérité" de ce syndic pour la première année d'exercice. Nous allons nous en défaire très certainement cette année mais nous souhaitons pouvoir avancer sur nos problèmes avec le constructeur.
Le Conseil Syndical a t il la capacité à intervenir directement auprès du constructeur ou bine seul le syndic a t il ce droit?
Merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 16:48:59
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J'ose esperer que vous avez compris ce que LeNabot et d'autres avaient derrière la tête ??? ..
Le 1er syndic, celui dont vous avez hérité, c'est le syndic provisoire qui a été désigné à l'origine par le promoteur !!
Bref, c'est un copain du promoteur !....
Vous croyez encore qu'il va lui envoyer des Mises en demeure ??? ....
(Oupss, pardon à LeNabot et Rroger d'avoir répondu à leur place ....) |
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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 19:00:35
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D'accord pour ce fait, mais vous ne répondez pas à ma demande.
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 19:38:06
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Il y a bien des années, j'avais procédé comme vous le suggérez, en contactant directement le syndic provisoire de notre nouvelle résidence, le promoteur, les entreprises concernées, etc...
Certains problèmes évidents ou de bon sens avaient pu être réglés ainsi.
Dans tous les cas, il est utile de signaler, par écrit, tous les problèmes qu'on constate dès le début. Cela permet de garder une trace du constat des problèmes et facilite le suivi pour continuer l'action par la suite. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 22:55:47
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Merci Chenkak, je retrouve exactement les mêmes problèmes avec un syndic imposé qui fête ses 1 an aujourd'hui (tiens quel hasard!) Et bien sûr de gros problèmes d'inondation par le sol et par toiture. Le syndic n'a rien voulu enregister,' a fait aucune démarche jusqu'à maintenant signalant que la garantie constructeur jouerai. Ensuite nous passerons à la décénnale. Merci pour le cadeau.
Cher Rochat ( pour votre retour), je vous donnerais le même conseil que Gédehem, LeNabot et rroger, cad changer vite de syndic dès que possible;
Il est vrai que le nôtre a bougé lorsque nous avons fait établir un constat d'huissier. Voici notre trace officiel. Bon courage |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 12:04:14
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un premier element de reponse.
votre promoteur doit obligatoirement avoir souscrit une " assurance dommage ouvrage" pour l'immeuble, c'est la loi, et ce contrat suit les proprietaires successifs de l'immeuble, içi le syndicat des coproprietaires.
a sa prise de fonction votre syndic doit avoir recu tous les documents administratifs concernant cet immeuble, à défaut de les recevoir il doit les dememander.
tout ce qui est administratif est dans sa mission.
dans un premier temps: que votre CS demande une copie de l'attestation d'assurance dommage ouvrage. il ne peut refuser.
qu'il ne reponde pas seulement qu'il va le demander, il doit l'avoir, sinon il est vraiment pas bon.
tenez nous au courant, vous aurez une suite.
a +
roux |
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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 13:36:36
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Je vous remercie pour vos conseils mais cela ne répond pas à ma question :
Le Conseil Syndical a t il capacité juridique a écrire directement au constructeur pendant la première année pour les désordres à réparer ?
D'autre part, si nous faisosn appel à un huissier, est il préférable de convoquer le syndic et le contructeur le jour du constat ?
Merci par avance |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 17:30:13
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pour la question 1 c'est NON
pour la question 2 vous pouvez toujours essayer, ca pourrait vous permettre de poser les bonnes questions de mon post précedent, mais
ça m'étonnerais que vous réunissiez ces messieurs!!!
maintenant si mes conseils vous semblent futiles, alors je stope.
sinon a +
roux |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 17:37:42
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Le CS peut écrire à qui il veut quand il veut !
Mais ces écrits n'ont aucu caractère ne CS n'etant pas doté d'une personnalité juridique qui lui soit propre. Emanation de l'AG, il n'est pas doté de personnalité et n'existe que pour les copropriétaires.
Je veux dire pas là qu'un CS peut écrire à qui il veut ! Mais ses écrits n'ont aucun poids, le CS n'ayant pas de personnalité juridique distincte du syndicat. Il ne peut "parler" à des tiers au nom du syndicat n'étant pas doté d'une personnalité qui lui soit propre, distincte de celle du syndicat. C'est un rouage fonctionnel à usage interne, rien de plus, même si les textes donne à son pdt certains pouvoirs sous condition.
Pour répondre à votre question, le CS peut demandef gentillement au promoteur s'il veut bien remettre de l'ordre, mais certainement pas .." ...légalement intervenir par lettre recommandée auprès du constructeur pour lui intimer une remise en ordre de ces désordres ?"
Le CS n'étant pas doté d'une personnalité distincte de celle du syndicat ne peut rien exiger : le syndic, OUI !!!!
Votre syndic actuel étant : soit le syndic provisoire désigné par le promoteur, soit l'ex-syndic provisoire nommé par le constructeur que vous avez re-nommé lors de votre1ère AG, il est évident qu'il est un peu "copain" avec le promoteur qui l'a nommé à l'origine comme syndic provisoire.
Il faut que le CS monte aux créneaux pour exiger du syndic qu'il bouge. A défait il faut lui dire que vous envisager la convoc d'une AG pour le révoquer, puisqu'il ne défend pas comme il convient les intérets du syndicat.
Mais dans un syndicat de copropriétaire, sauf dans des cas très particulier, c'est le syndic qui agit au nom du syndicat vis à vis de tiers (ici le promoteur).
Pas le CS. Il vous faut au besoin "mettre en demeure" votre syndic de prendre en compte les seuls intérets du syndicat et d'agir dans ce sens.
A défaut, il faudra lui demander la convoc d'une AG pour le révoquer et nommer un nouveau syndic (carence à exercer les droits et action du syndicat : L.art.18, dern.alinéa)
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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 18:05:12
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Merci à tous pour ces réponses claires.
Rochat |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 19:53:52
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Le conseil syndical peut toujours écrire mais le poids de son courrier n'aura qu'une importance relative en fonction du destinataire.Son rôle est limité au conseil et au contrôle.
Un cadeau sera toujours accepté.Mais s'il s'agit de reproches ce sera une autre affaire.
François
Dura lex,sed lex. |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 20:08:12
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rochat,
Les tracasseries qui sont les vôtres se situent-elles en parties communes ou en parties privatives ???
Attention le syndic a obligation d'agir pour les parties communes
art. 18 de la loi. Il doit exercer les droits et devoirs du syndicat.
Par ailleurs, un arrêt de la 3ème ch. civ de la Cour de cass du 19 mai 1981 démontre qu'un syndic peut se voir déclarer responsable s'il a négligé de mettre en oeuvre la responsabilité des constructeurs.
Mettez le donc en demeure par LRAR co-signée des membres du C.S d'avoir à engager la responsabilité décennale du promoteur et d'agir sur la dommage-ouvrage.
Démontrez que vous pouvez retenir sa carence à agir et que vous demanderez à ses frais, la nomination d'un administrateur judiciaire qui le remplacera pour ce travail.
Surtout si entre-temps vous avez une A.G. ne lui donnez pas quitus ce qui l'exonèrerait de ses erreurs et sa carence.
La réception des parties communes a-t-elle eu lieu avec votre syndic et le promoteur ???
Y-a-t-il eu des réserves de portées ???
Les constatations sont-elles issues de vices cachés au moment de la réception ???
Ne tardez pas à agir. Un défaut a vite pris des proportions que l'on ne peut soupçonner.
Georges |
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harpe
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 09:10:53
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| Et si chaque copropriétaire relance le syndic ou le promoteur en courrier en AR , cela ferait peut-etre bouger les choses . |
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dbarek
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 14:05:39
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Bonjour,
Une chose à savoir impérativement. Dans tout immeuble neuf, le syndic en place est nommé par le promoteur. En aucun vous n'obtiendrez gain de cause car il ne va certainement pas lui faire une procédure. Un conseil, changez-en tout de suite.
Bonjour,
Pour vous informer sur la copropriété, domaine extrêmement pointu et complexe, une association existe : CSPC Chambre Syndicale des Propriétaires et Copropriétaires. Ils ont des permanences dans les mairies. Personnellement nous avons échappé de justesse à un administrateur judiciaire.
Leur site www.cspc.asso.fr
Cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 16:31:12
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dbarek,
Nous comprenons que vous soyez reconnaissant envers une association
qui vous avez évité in extremis de tomber sous la férule d'un administrateur provisoire ou judiciaire !
Pourriez vous nous dire quelle était la situation de votre copropriété avant son intervention et quels sont les moyens qui ont
été mis en oeuvre pour vous sauver du naufrage.
En ce qui me concerne ce n'est que de la curiosité, mais je suis persuadé que bon nombre d'Universimmonautes seront heureux de savoir comment se sortir d'une situation difficile en les aidant à se sauver des flots rendus tumultueux avec l'arrivée de nombreux textes, à l'initiative des professionnels ( L65 etD67, D du 14 mars 2005 et arrêtés d'application notamment ,en attendant les aménagements annoncés concernant les petites copropriétes ) .
(Voir sur le site les posts consacrés à la comptabilité en "partie double"
Merci pour eux.
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 21 janv. 2006 16:35:04 |
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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 12 févr. 2006 : 18:48:18
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En fonction de tous les conseils apportés sur ce forum, le conseil syndical a décidé d'envoyer une LRAR au syndic et de faire établir un constat par un huissier de justice.
Tout cela ira ensuite, le pense, en dommage _ouvrage, mais avec des élements fiables en tout cas.
Le syndic a écrit en Lrar, de son côté, au constructeur, en reprenant tous les points soulevés dans notre propre courrier. |
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Intervention du Conseil syndical
Forum fermé
