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sucellus
Contributeur actif
32 réponses |
 Posté - 18 janv. 2006 : 17:17:18
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Bonjour,
Voila lors de notre derniere assemblée générale il y a eu de nombreux travaux votés:
- installation de systemes anti-stationnement
- installation d'un systeme d'arrossage
- installation de cameras de surveillance
Tous ces travaux on été votés avec l'article 25, hors aujourd'hui un des coproprietaire me signale que ces travaux auraient du etre voter avec l'article 26 
Je suis le président du conseil syndical mais je suis un peut pommé en droit  mais il semblerais qu'il est raison.
Donc les questions sont:
- Art25 ou 26?
- Le syndic peut-il lancer les travaux en faissant valoir que le résultat est bon (majorite art26) malgré le fais que lors de l'AG nous avon votés en 25?
- Comment contester les votes?
Voila ma problèmatique, please help me :)
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sucellus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 30 mars 2006 : 12:02:37
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Bon alors pour les autres :)
Les installations concerne des améliorations donc la majorite est celle de l'article 26.
Voila. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 00:21:31
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Bravo Sucellus, cela veut-il dire que vous avez fait vos devoirs de classe de président et posé la loi et le décret, textes de base, sur votre table de chevet  ?
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 10:10:43
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| il me semble avoir lu qq part sur ce forum que les travaux, même s'ils ont été votés à une mauvaise majorité, sont considérés comme ratifiés et peuvent être engagés 2 mois après le PV de l'AG si aucun opposant ou défaillant n'a esté en justice, mais j'ai peut-être rêvé ?... |
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sucellus
Contributeur actif
32 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 11:33:31
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| Je ne sait pas si les votes sont validés mais là comme il y eu protestations le syndic a été obligé de remettre les bonnes majoritées. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 31 mars 2006 : 11:33:40
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Si vous avez révé, Pinpon, alors nous sommes dans le même rêve, et la cour de cassation dans le même nuage  . |
Edité par - mfld le 31 mars 2006 11:34:06 |
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Votre travaux quel article?
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