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 Quel article pour autoriser percement tremie
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capricedesdieux75
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 30 mars 2006 :  09:01:09  Voir le profil
bonjour,

Je voudrais savoir quel article, 24, 25 ou 26 pour voter l'autorisation en Ag du percement d'une trëmie et la pose d'un escalier ?

Merci !
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  00:23:27  Voir le profil
Faut-il comprendre une trémie et un escalier entre deux de vos lots, et ceci en traversant des parties communes ?
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capricedesdieux75
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  08:38:34  Voir le profil
Oui, entre notre appartement et notre chambre de bonne qui est au dessus.
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capricedesdieux75
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  08:39:35  Voir le profil
La partie commune étant le plancher de notre chambre de bonne
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  10:44:28  Voir le profil
Compris. Alors c'est l'article 25 qui s'applique.
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capricedesdieux75
Contributeur actif

30 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  11:14:57  Voir le profil
Merci beaucoup de votre réponse.

Bonne journée !
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frpop
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  14:42:43  Voir le profil
De mon côté, j'ai la question inverse :
Quel article pour combler une trémie ? Sachant que l'on créé quelques m², est-ce considéré comme "création de locaux" (=unanimité selon l'article 35) ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 31 mars 2006 :  16:02:47  Voir le profil
Même majorité : "travaux privatifs sur parties communes" (L.art.25b)
L'art.35 ne concerne que les travaux collectifsdécidés par le syndicat pour son profit, son intéret 'collectif' (construction, surélévation, etc ...).

Edité par - gédehem le 31 mars 2006 16:05:43
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