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 Sujet  |
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 19 janv. 2006 : 17:47:59
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Bonjour,
Je suis membre du CS de mon immeuble qui compte 6 membres or le président n'informe des evènements de l'immeuble que les membres amis et a plusieurs fois décidé seul de travaux sans prévenir personne.
Il s'ensuit que les autres membres ( tous les membres habitent l'immeuble, il n'y a donc aucune difficulté pour se contacter et se réunir )ne disposent d'infos qu'au dernier moment et n'ont que rarement la latitude de trouver d'autres solutions que la multiplication des devis et le recours systématique à des entreprises établis en amont par les autres.
Le président ne se réunit qu'avec ses amis, les autres membres devant se contenter de recevoir des devis à signer sans information.
Un des membres amis du président, ancien résident de l'immeuble, se targue de disposer du pouvoir de plusieurs co-propriétaires pour les AG afin d'obtenir le plus de voix dans les votes.
Cette situation est d'autant plus imbuvable que les factures et devis ne sont jamais étudiés, la vérification des comptes se limitant au pointage du chiffre des sommes et, on s'en doutera, que le président et ses amis sont très dépendants du syndic et n'effectuent donc pas leur mission de contrôle et d'assitance mais sont plutôt contrôlés par lui.
Ayant été présidente de CS pendant 15 ans auparavant, j'ai abordé la question plusieurs fois, diplomatiquement, fermement, mais les réactions sont hostiles et a soulevé une vague de dénigrement à mon encontre. Pire, le syndic se plait à dire que les gens qui ne se plaisent pas au CS n'ont qu'à partir, ce que le président et consorts se plaisent à croire.
L'AG de l'immeuble approchant, j'ai demandé au syndic de mettre à l'ordre du jour le réglement du CS, il n'a pas voulu car il " n'avait jamais vu ça". Je compte tout de même parler de tout ceci à l'AG mais je n'ai aucune idée de comment le débat va tourner et j'ai peu d'espoir que l'attitude du président change dans la mesure où ses amis votent toujours pour lui et les autres membres, moins impliqués et ne voulant pas d'histoires, continueront de voter pour lui.
Si la situation perdure, je finirai par demander l'aide d'un avocat mais d'ici là, j'aimerai savoir si vous pouvez me renseigner sur ces points;
_ Comment faire pour contraindre le président de diffuser les infos en temps réel à tous les membres et à faire des réunions de CS sans syndic? Existe-til une jurisprudence?
_ Combien de pouvoirs un co-propriétaire et a fortiori un membre du conseil syndical peut prendre à sa charge lors d'une AG? Il me semble que c'était 2...
En espèrant que vous saurez me répondre
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 23:35:45
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vous êtes membre du CS et avez été présidente du CS ?
Et vous ne savez pas qu'une personne (n'importe laquelle) ne peut avoir + de 3 mandats ou éventuellement plus si la somme de ses tantièmes (mandats + les siens) ne dépasse pas 5% des tantièmes généraux ?
Bon,bon admettons, mais dans ce cas opposez vous en début d'AG à cette distribution des mandats.
Ce sujet a été maintes fois débattu dans le forum, je vous conseille de faire une recherche google "universimmo mandat", elle vous retournera certainement les sujets qui vous intéressent.
Ma foi, pour la 1ère question, c'est une colle ! et d'ailleurs je ne crois qu'on puisse le contraindre.
Ne vous contentez pas de demander gentiment au syndic de vouloir porter à l'OdJ certains points : avant l'envoi des convocs de l'ag : lrar avec les points que vous souhaitez à l'ordre du jour, si ces points sont clairs et ont pour réponse : "pour", "contre" ou abstention, le syndic sera obligé de les porter à l'OdJ de l'AG, bon c'est sûr si les convocs sont déjà parties c'est rapé pour cette année.
Voili, voila.
Cordialement / Frédéric |
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 00:43:12
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Merci Frédéric!
J'ai oublié de préciser que j'ai été présidente 15 ans dans un autre immeuble où il n'y avait pas du tout l'ambiance moisie que je décris.
Quant au nombre de pouvoirs il me semblait qu'il s'agissait de 2, donc je n'étais pas si loin... Le problème, difficile à prouver et à résoudre, est que cette personne qui amène une brouette de mandats en rempli elle-même les cases des réponses (elle l'a sous entendu et en est bien capable)... Encore que je puisse demander à les voir et regarder s'ils sont identiques pour entamer une discussion à ce sujet.
J'ai déjà envoyé en AR les points que je souhaitais soumettre à l'Odj de l'AG sauf celui du réglement de CS car je ne connaissais pas cette possibilité. Ayant vécu dans des immeubles avec CS transparent, je n'étais pas vraiment parée pour le genre de perversités que je connais actuellement. J'espère que vous m'en excuserez. Quant à être gentille avec le syndic, ce n'est pas mon genre, mais j'ai commencé par tâter le terrain sans agressivité en attendant votre réponse. Si j'envisage - à contre coeur - de consulter un avocat, ce n'est certainement pas pour laisser passer les dérives que je constate et parceque justement "la loi restant muette" comme se plaisent à dire les syndic, les jurisprudences, elles, sont plus bavardes .
Les convocations ne sont pas encore envoyées et une réunion aura lieu la semaine prochaine avec le syndic pour évoquer l'Odj. Je verrai d'ici là comment opérer.
Je suis désolée d'avoir fait un doublon de sujet mais la recherche sur le forum du site ne marchant pas, je n'ai pas pensé à le faire sur google, l'erreur est humaine ?
Encore merci! |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 09:41:00
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De rien, de rien !
En fait en ce qui concerne les mandats le problème n'est pas tant que les votes soient pré-remplis par le CS en chef, mais bien que la feuille de présence ne soit pas émargée essentiellement par celui-ci pour lui même et 50% des copropriétaires et ça c'est facile à voir.
Concernant le fonctionnement du CS, votre RdC ne précise pas les modalités de son fonctionnement ? Le nombre de membres du CS, périodicité de réunion, ... ?
Cordialement / Frédéric |
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 23:20:18
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La feuille de présence est émargée par le syndic au fur et à mesure des arrivées mais... les membres dont je parle sont toujours déjà là lorsque j'arrive; j'essaierai d'arriver très en avance pour contrôler tout ça.
Non, rien ne mentionne l'existence possible du CS dans le RdC; une misère...
Merci encore  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 00:03:53
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...Si votre RDC ne mentionne pas l'existence possible d'un CS, c'est qu'il doit dater de 1872 et que vous pouvez le mettre à la poubelle, du moins pour la partie "organisation et fonctionnement du syndicat au regard des dispositions légales et règlementaires".
C'est en particulier le cas pour le CS, obligatoire sauf décision contraire de l'AG, dont les règles de fonctionnement sont elles aussi obligatoires, soit précisées dans le RDC soit, à défaut, adoptées spécifiquement par une AG. (D.art.22, très clair).
Il s'agit là d'une obligation légale que le syndicat doit satisfaire et le syndic supporter ...
Maintenant vous allez me dire que les dispositions légales impératives .... c'est comme les feux rouges : c'est fait pour être grillées ... |
Edité par - gédehem le 21 janv. 2006 00:06:36 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 11:28:59
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Entre autre obligations prévues par les textes , le président du conseil syndical fait-il un rapport écrit ou verbal au cours de de l'AGO , ce point devant aussi être insrit à l'ODJ.
Si le syndic et certains membres du CS sont des spécialistes des
turpides il ne faut pas les louper en faisant opposition ou en votant contre avec mention expresse au PV qui doit être rédigé le même jour que l'AG.
Ne vous laissez pas faire.Tenez bon.
François
Dura lex,sed lex. |
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 11:50:40
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Citation :
Initialement entré par gédehem
...Si votre RDC ne mentionne pas l'existence possible d'un CS, c'est qu'il doit dater de 1872
Et non, le RdC date de 1970 !. Il y parle du syndic et de l'AG, tout de même
Mais votre carbone 14 a hélas bien daté la mentalité des personnes qui " s'occupent " de l'immeuble  Et ma machine à remonter le temps a des ratés !
Merci |
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Lucrece
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 12:05:42
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Entre autre obligations prévues par les textes , le président du conseil syndical fait-il un rapport écrit ou verbal au cours de de l'AGO , ce point devant aussi être insrit à l'ODJ.
Si le syndic et certains membres du CS sont des spécialistes des
turpides il ne faut pas les louper en faisant opposition ou en votant contre avec mention expresse au PV qui doit être rédigé le même jour que l'AG.
Ne vous laissez pas faire.Tenez bon.
François
Dura lex,sed lex.
Evidemment le président ne fait jamais aucun rapport écrit sur quoique ce soit. Le jour où j'ai demandé qui rédigeait le compte rendu de réunion, lui et ses "sbires" m'ont regardée comme si j'avais inventé un truc inutile uniquement destiné à me faire valoir.
Quant à surveiller la rédaction du PV d'assemblée, je le fais toujours.
Mais entre un CS majoritairement à la masse et jouant au petit chef, complice d'un syndic manipulateur et inefficace, et le reste des co-propriétaires non informés qui surfent sur l'inertie, ça va pas être gagné, du moins pas tout de suite 
Merci Oldman24
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 12:28:16
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bonjour Lucrece,
merci pour votre réponse à mon autre sujet que je laisse tomber pour venir écrire ici.
Nous avons le même problème que vous.
Et chez nous c'est très drôle : plusieurs membres du cs ont demissionné pour anihilier exprès l'action des membres restants du conseil syndical qui eux n'avaient pas démissionné.
Et le représentant du conseil ose nous dire que "c'est très bien joué de leur part" !!!
Pour ma part venant d'un syndic professionnel je trouve cette réflexion plus que douteuse surtout quand on sait qu'un des conseillers démissionnaires a fait venir ce syndic chez nous ...
La prochaine AG va être une véritable foire d'empoigne mais c'est un mal nécessaire à mon avis car j'ai bien l'intention de m'opposer ouvertement à la nomination de ces personnes qui après avoir démissionné vont toutes se représenter.
Elles nous ont fait perdre trop de temps et trop d'argent et par leur faute la copropriété s'est retrouvée pendant plusieurs mois sans conseil syndical valable. Je n'arrive pas à croire que des gens puissent être aussi bêtes ou aussi intéressés.
Je vous tiendrai au courant de notre AG. Je me renseigne à fond en attendant sur tous les aspects légaux de nomination des conseillers syndicaux.
Merci pour votre aide. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 14:04:08
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Si les membres du CS ,démissionnaires, n'ont pas été remplacés
par des suppléants déjà élus, il faudra procéder à une nouvelle élection ,sans cela le CS ne pourra plus agir légalement.
Combien reste-t-il de CS actuellement ?
Vous ne pourrez pas empêcher , seule ,les candidatures qui ne vous plaisent pas !
C'est l'AGO qui décidera ou ,au besoin, le président du TGI.
François
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 15:27:24
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Il faut tout de même préciser que lorsque plus du 1/4 des conseillers élus (sans suppléants) ne siègent plus, le CS n'est plus régulièrement constitué.
Pour autant, les conseillers en place et en cours de mandat sont toujours conseillers. Si le mandat de ces conseillers restant est en cours lors de votre prochaine AG, l'élection de nouveaux conseillers ne peut porter que sur les postes vacants, celui de ceux qui ont démissionné.
Les autres restent en place pour la durée de leur mandat.
(Un conseil, faites 'campagne' avant l'AG ...) |
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 17:11:30
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Gedehem,
merci beaucoup pour votre conseil très précieux pour nous en ce moment plutôt pénible par rapport à cette AG.
Le syndic est du côté de celui qui l'a amené (évidemment). Donc pas en notre faveur. Le syndic a annonçé que tout le monde devait remmettre son poste en jeu mais visiblement d'après ce que vous dites ce n'est pas le cas : les membres élus peuvent le rester en fonction de la durée de mandat prévue par le reglement de copropriété.
Avez-vous un article de loi à me citer que je pourrais avancer pour soutenir en AG que les membdres non demissionnaires n'ont pas à remmetre leur mandat en jeu tant que celui ci n'est pas expiré ?
merci pour votre aide |
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 17:15:31
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merci oldman,
vous avez raison, votre avis est démocratique et légitime, mais ces membres ont demandé l'exclusion d'une personne qui n'a pas elle démissionné et ils anticipent sur le fait que je me présente.
Notre correspondant auprès du syndic m'a dit ce jour que "ma candidature posait problème pour les membres démissionnaires et que mon mari (conseiller lui même) en était conscient (!!!!! ils connaissent mieux que moi ce que pense mon mari de moi !!!!)" et qu'"ils feraient tout ce qui est en leur pouvoir pour que je ne sois pas élue".
JE ne vois pas pourquoi le syndic se mele de ça : c'est de l'intimidation pure et dure pour moi !!! Ils ont trop peur qu'on leur demande de respecter la loi ! |
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