Citation :

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Comment se défendre face a des gens qui "ne veulent pas de vous" ...?

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Citation :

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Et pourquoi faire référence à un autre message pour me chercher des problèmes alors que vous n'avez pas participé à ce message là ?

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Citation :

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http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33446

quelboulot Posté - 20 Dec 2005 : 20:45:50

Bien qu'ayant acheté votre lot "à deux" vous vous devez de désigner l'un de vous pour voter lors des AG.

Chacun de vous ne possède pas la moitié des tantièmes de votre lot commun.

A ce titre vous ne pouvez être élus tous les deux au CS.

Il vous faudra choisir, lui ou elle (ou encore elle ou elle ou lui ou lui... pour ne pas être taxé de passéiste non informé des futures règles de notre société en devenir)

Citation :

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http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm

©Direction des Journaux Officiels
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Loi fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.

Article 21
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 81 4° JORF 14 décembre 2000.

Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
En outre, il donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même. L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire.
Il peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat.

Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme mentionnés à l'article 41 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété immobilière, leurs conjoints ou leurs représentants légaux. Lorsqu'une personne morale est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, à défaut de son représentant légal ou statutaire, par un fondé de pouvoir spécialement habilité à cet effet. Le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.

Le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires.

Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, et sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical.

Article 23
Modifié par Loi 94-624 1994-07-21 art. 35 I JORF 24 juillet 1994.

Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l'assemblée du syndicat et y dispose d'un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance.
En cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation contraire du règlement de copropriété, être représentés par un mandataire commun qui sera, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de grande instance à la requête de l'un d'entre eux ou du syndic.

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Christophe

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Maintenant si vous pensez avoir un rôle de shérif sur ce forum, grand bien vous fasse, moi j'ai autre chose à faire et je n'ai pas envie de me heurter à des gens agressifs comme vous qui cherchent visiblement plus à déverser un trop plein de bile et d'agressivité qu'à dialoguer de manière constructive avec d'autres personnes.


à bon entendeur salut

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certes vous aviez participé effectivement à cette discution mais me reprocher de ne pas avoir remercié en temps et en heure était vraiment mesquin et surtout n'apporte rien au débat et ne m'aide pas.

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Comment se défendre face a des gens qui "ne veulent pas de vous" ...?

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A part appeler le maître d'école, ou plutôt le professeur des écoles (en référence au titre de votre sujet) ... que voulez-vous que l'on vous réponde ?

L'AG a élu différents membres du CS, le RC dispose ou non de règles de fonctionnement de ce CS. Si aucun règle n'est fixée, tentez de faire voter par l'AG une résolution fixant un minimum de règles de fonctionnement.

Reportez-vous sur les différents sujets présents sur le site concernant les règles de fonctionnement du CS.

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Reportez-vous sur les différents sujets présents sur le site concernant les règles de fonctionnement du CS.

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D'autant que d'autres membres que vous ont trouvé des réponses bien plus constructives et intéressantes à ma question...

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quelsalboulot,

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