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 Sujet  |
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linéa
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 14:50:43
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le dessous étroit d'un escalier qui jusqu'à aujourd'hui a pour utilité une remise à balai et un rangement de poussettes est considéré comme une partie commune nécessaire à la destination de l'immeuble ?
Par avance, je vous remercie de vos réponses.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 15:07:14
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| Bonjour Linéa. Quel est le fond de votre question exactement ? Vous voulez virer ce petit débarras ? Parce que je ne vois pas en quoi la destination de l'immeuble (d'habitation ?) vient faire à titre principal dans l'histoire ? Plus de détails sur vos motivations et le contexte seraient les bienvenus... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 15:09:20
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Si cette zone est un placard à balais et un 'garage' à poussettes, qu'il n'y a pas d'autre endroit pour ranger balais et poussette, cette zone serait sans doute "necessaire à la destination de l'immeuble".
Mais cette question ne se pose que si "l'aliénation" de cette partie de parties communes est prévue ! Vous avez l'intention d'habiter dans le placard à balais ? ...
Pour le reste, s'il s'agit d'aménager cette zone et en faire autre chose qu'un garage à poussette, surtout si ce placard n'est pas mentionné comme tel dans le descriptif de l'immeuble, il ne serait pas "necessaire à la destination de l'immeuble".
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linéa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 15:27:19
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Merci pour vos réponses rapides.
Pour être plus précise, il est question que cette zone soit rachetée par un des copropriétaires car elle est voisine à son domicile.
Je m'inquiète de cette alienation car les parties communes de l'immeuble sont déjà assez étroites pour qu'elle ne soit pas encore réduites.
Cette zone n'est pas mentionné comme telle dans le descriptif de l'immeuble car il s'agit simplement d'un petit "vide" sous une partie d'escalier, un recoin qui s'est avéré "utile" par la suite mais sans cloison ni porte.
Je verrai plus tard pour y emménager |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 16:21:24
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Dans la mesure où cette zone est à usage de "placard" à balais et de "garage" à poussettes, qu'il n'existe aucune autre zone susceptible de recevoir un tel aménagement, cette zone serait "nécessaire à la destination de l'immeuble", s'agissant là d'un usage collectif qui est fait de cette zone.
S'il s'agissait d'une zone dont le copropriétaire qui la demande aurait de fait seul l'usage, qu'elle ne servirait à rien et à personne d'autre que lui, elle n'est pas "nécessaire à ...etc".
Il ne semble pas que ce soit le cas.
Aliénation d'une partie de parties communes nécessaires à la destination de l'immeuble = unanimité de tous !
Si vous êtes 'contre', ça ne passe pas.
Si en plus vous dites au demandeur qu'il en aura pour 1000 € de frais (création d'un nouveau lot, modif EDD et RDC, inscription au fichier immobilier par acte notarié ...), peut qu'il va y réfléchir à 2 fois .... |
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linéa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 16:33:12
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Un grand merci pour la précision de votre réponse, il s'agit effectivement du cas de figure qui m'interesse et de savoir quelle majorité de vote devait être utilisée dans ce cas de figure (ce que vous m'avez précisé).
Encore merci et bravo pour votre forum très instructif.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 16:40:50
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Je pense qu'il y aurait matière à batailler sur le premier argument de la majorité requise, car le recoin ne figure pas dans le descriptif et que son caractère indispensable est discutable. Personnellement, j'invoquerais en tant que candidat acquéreur la majorité de l'article 26 a), et réfuterait l'unanimité  .
Par contre, et en pratique, le deuxième argument de Gédehem me parait bien plus efficace. Autant de frais et de démarches pour un placard à balais, je laisserais tomber... obstruction, obstruction, tralalalère ! |
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linéa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 17:13:53
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En fait, je suppose que l'acquéreur ne veut plus de passage devant sa porte, confort contre dépenses, j'espère au moins que les dépenses vont vite le dissuader
Merci:) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 17:34:48
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Il faut incontestablement l'unanimité
Le volume du pied de sous-face de l'escalier n'a pas à figurer dans l'état descriptif
Il est utile, sinon indispensable de pouvoir ranger les balais quelque part
Il est nécessaire d'avoir accès à la sous-face pour l'entretien périodique.
Et c'est l'occasion de rappeler qu'il faut distinguer la destination de l'immeuble, bien connue mais toujours difficile à définir, de la destination de telle ou telle partie commune, qui est de monter aux étages pour l'escalier, d'accéder aux logements pour un couloir, etc.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:30:46
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Tout à fait d'accord pour le fait que cette partie n'aurait rien à faire dans l'état descriptif initial (cad avant qu'on commence à la considérer comme un local). Je disais cela pour renforcer l'idée que l'identification et la destination de cette partie sont sorties ex-nihilo.
Par contre, pour l'unanimité, je balance, j'hésite, je compulse, je tourne en rond... Par exemple : Litec 2006, note jurisprudence n°0778, page 281 : le critère de la destination me semble avoir été apprécié sur un local à priori constitué dès le départ (buanderie, place de parking). Ce qui n'est pas exactement le cas de notre vide sous l'escalier.
Quand à dire qu'y ranger les balais est indispensable à la destination de l'immeuble, alors que le concepteur du bâtiment n'y a pas pensé dès le départ. Pratique et utile, d'accord, mais indispensable à l'usage d'habitation ? Mmm... ça me laisse perplexe... et je persisterais bien dans la direction du 26 a) en suivant le point 7, note jurisprudence n°0779, page 282.
D'autres éléments pour enrichir ma réflexion et faire pencher ma balance du bon coté ?
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Edité par - mfld le 24 janv. 2006 22:21:19 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 00:28:06
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On mesure ici la difficulté de répondre de façon un peu théorique sur un cas précis.
En effet, Linéa précise : "... je suppose que l'acquéreur ne veut plus de passage devant sa porte..."
Cela voudrait peut être dire que le 'placard" sous l'escalier est en fait dans une zone où seul le copropriétaire en question passe et qu'il ne veut plus que les autres y mettent les pieds avec leurs poussettes et balais !
Il s'agirait peut être alors d'un bout de couloir, sur le coté de l'escalier ...
Dans ce cas, je serait effectivement plus dubitatif sur cette zone pas si indispensable que ça s'il est le seul (hormis poussettes et balais) à passer par là ..... |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 23:00:55
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Il faut néanmoins signaler, que cet espace partie commune sans aucune destination précise, reste et demeure au sein du cahier des charges une partie commune.
Il se trouve, qu'à moins qu'une décision d'A.G à la majorité requise ait transformé cette partie en armoire à balais à usage commun, cette disposition ne peut-être révoquée que par une nouvelle décision d'A.G.
Si aucune décision, n'a classé cette partie commune en placard, les éléments pouvant s'y trouver sont en totale infraction.
Le copropriétaire, étant de fait le seul à bénéficier de ce fond de couloir, peut très bien demander contre rémunération au syndicat, l'acquisition de cette partie commune.
La réponse de l'A.G sera seule souveraine.
Georges
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 23:41:45
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L'assemblée peut bien entendu être saisie d'une demande d'acquisition.
Mais pourquoi diable les balais de la copriété seraient-ils en infraction (si j'ose écrire) parce que rangés dans une partie commune ? Il y a bon nombre d'emplacements de même type qui sont affectés à cet usage. Dans d'autres cas (emplacement plus vaste), on y place des poussettes
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Edité par - JPM le 25 janv. 2006 23:43:09 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 00:09:12
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Dans beaucoup de copropriétés il y a, à chaque étage, des appartement dont la porte d'entrée se trouve au bout d'un couloir, deux ou trois mètres après la porte de l'appartement du voisin.
Ces "bouts de couloirs" ne desservent donc qu'un seul copropriétaire à chaque étage.
On peut alors se demander pourquoi l'architecte qui a fait les plans de l'immeuble a prévu cette "perte de place" alors que ce bout de couloir aurait pu être attribué à l'appartement du bout de chaque étage.
Il peut y avoir des raisons techniques qui ne sont pas visibles de l'extérieur (accès à des cheminées ou à des vides sanitaires, à une colonne électrique commune, à des colonnes d'eaux usées ou autres).
Mais pourquoi les parties communes ne peuvent-elles pas tout simplement être spacieuses et à la disposition de tous?
Dès qu'il y a une possibilité de s'attribuer un mètre carré de plus, il y a des copropriétaires qui, sous prétexte qu'il y aurait une surface ou un volume "inutile", trouvent le moyen de s'appropriéer cette surface en plus.
Heureusement, le coût de changement du RC et des tantièmes est suffisamment élevé pour décourager ces "grippe-surface" que l'on rencontre dans de nombreuses copropriétés |
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