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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
 Posté - 19 janv. 2006 : 18:20:10
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Changement de syndic décidé par le conseil syndical (en accord avec l'ancien syndic) avant la fin de son contrat (contrat d'un an renouvellable en juin 2006)...
Ce syndic nous laisse avec au moins 5 contentieux (que le conseil syndical fait durer).
Dans la foulé le conseil syndical a decidé de changer d'avocat et d'essayer de négocier des "arrangements" avec les copropriétaires étant à l'origine des contentieux, copropriétaires qui demandent des sommes importantes en dommages/intérêts). Il vont aussi essayer de ralentir les procédures en disant qu'on a changé de syndic.
est-ce qu'un conseil syndical peut décider de tout de cette façon ? Pour moi ce sont des magouilleurs (ils nous ont simplement mis une "note d'info aux copropriétaires" dans nos boîtes aux lettres).
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 12:26:26
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Un conseil syndical ne peut que contrôler et conseiller .Il n'a aucun pouvoir de décision.Seule l'assemblée générale des copropriétaires
peut décider selon les majorités requises par les articles 24,25 et 26 de la L 65 modifiée.(Pour le monent l'art 49 est en sommeil).
Toutefois, en cas de carence ou d'absence du syndic le président du conseil syndical doit jouer le rôle qui lui est attribué par le droit actuel et votre règlement de copropriété auxquels je vous renvoie.
François.
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 20 janv. 2006 14:41:58 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 21:00:54
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le règlement de coprop date de 1938 et le conseil syndical s'oppose à son actualisation (loi sru) puisqu'il n'y a pas obligation selon eux.
en ce qui concerne ce conseil syndical, ce sont eux qui nous disent comment voter en AG et maintenant ils disent qu'ils étaient mal conseillés et que nous risquons de payer des dommages/intérêts importants parce qu'on est fautifs (l'ancien syndic se barre aussi puisque "fautif").
C'est pour ceci qu'ils veulent "négocier" avec les personnes à l'origine des contentieux. Ce n'est pas un peu tard ???? on arrive en cassation dans quelque temps. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 22:05:47
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Le HIC dans votre histoire c'est ce CS et surtout ce syndic qui se contentent de son RDC de 1938 !!!!
Commencez à rappeler au CS que le statut de 1938 a été abrogé par la loi du 10.07.1965 qui a instauré le statut des immeubles bâtis.
Tout un tas de dispositions ne sont plus en vigueur !!
Deux exemples parmi beaucou d'autres ... :
- le statut de 38 prévoyait que le pdt de l'AG était, sans vote, le copropriétaire présent possédant le plus de tantièmes.
- le statut de 65 impose que le pdt de séance soit élu par l'AG, sa nomination sanctionnée par un vote dont le résultat doit être annoncé en séance et rapporté au PV. L'absence de ce formalisme entraine l'annulation de l'AG pour 'vice de forme'.
- dans le statut de 38 le CS était facultatif.
- dans le statut de 65 il est obligatoire. La décision de ne pas en instituer doit être prise par l'AG.
Alors votre RDC basé sur la loi de 38, vous pouvez, pour ce qui concerne le fonctionnement du syndicat, le jeter à la poubelle .....
Un CS normalement constitué devrait savoir cela depuis longtemps. Il faut le lui rappeler !!
De mon point de vue, la responsabilité de chacun des membres du CS, chargé de contrôler les fonctionnement du syndicat au regard des textes en vigueur, serait ici engagée.
Venir parler de L.SRU sur un RDC basé sur le statut de 1938, c'est comme parler du statut de 38 par rapport à l'art.664 du code civil de 1804 .. : il y a un fossé au moins comme la distance de la terre à la lune ......
Il y a de la part du syndic un défaut manifeste de conseil : une copropriété ne peut, de nos jours, fonctionner sous le statut de 38 mort et enterré depuis 1965 jusqu'aux modifs toutes récentes...
A t-il seulement lu le RDC ???
Il faudrait rappeler au CS, mais peut-on parler de rapopel, qu'un CS n'est doté d'aucun pouvoir décisionnel !! Emanation de l'AG, il est simplement chargé de jeter un oeil un peu prtout, que ce soit sur le fonctionnement du syndicat que sur la gestion du syndic.
Le constat étant fait, il donne son avis au syndic et/ou aux copropriétaires sur les (les) constat qu'il fait de toute chose.
Et c'est tout !!!
Chacun sa place et son rôle : les copropriétaires décident, le syndic exécute, le CS surveille, contrôle que ce qui est décidé est exécuté, rend compte aux copropriétaires (compris comme "l'AG" qui existe 365 jours/an, 24 h./24 ..) (L.art.17, D.art.22)
(- Je parle ici des dispositions de votre RDC qui concernent le fonctionnement du syndicat au regard de L.65 modifiée et D.67 modifié.
- En copropriété ne parlons pas de SRU, loi générale qui ne concerne la copropriété que pour 2% au plus de ses dispositions. Pour la mise en conformité parlons de l'art.49 de la loi de 65, qui s'impose chez vous, les règles basées sur le statut de 38 ayant été abrogées.
- Un syndicat de copropriétaire à une structure, une organisation "trinitaire" : décision, exécution, contrôle) ...) |
Edité par - gédehem le 20 janv. 2006 22:27:11 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 23:55:42
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Bonsoir,
Combien il y a-t-il de copropriétaires dans votre syndicat,
en admettant que ce soit votre statut ?
Il y a certainement eu des ventes, des successions, des donations...
impliquant un passage devant des notaires ,qui auraient du ,eux aussi,se référer entre autres textes à ceux de base que sont la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, modifiés.
Les copropriétaires sont également responsables d'une situation qu'on peut déplorer , car " nul n'est censé ignorer la loi".
Vous êtes donc trés loin,semble -t-il, de la réalité.Consolez vous en vous disant qu'il y a des dizaines de milliers de copropriétés qui sont dans cette situation .
Il y a bien des textes, mais aucun contrôle n'est fait quant à leur application "
Et tout ça , ça fait d'excellents français qui..."
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 21 janv. 2006 23:37:12 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 22:40:16
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| la réponse du conseil syndical et du syndic sur la non adaptation du RC est la suivante : il n'y a pas d'obligation, donc on ne fait rien (très cher !). On est 20 et sur 20 seulement 2 une amie voisine et moi à vouloir adapter le RC à la loi SRU (même ci ceci coûte quelques rondelles). Un syndic qui pousse au contentieux pour gagner plus de fricos et un conseil syndical complice mettent tout le monde contre nous au moment de voter. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 11:07:48
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Lidia,
Comment un syndic peut-il gagner " des rondelles" en poussant au contentieux" ?. A cause de quoi? a cause de qui ?
Ce syndic respecte -t-il les dispositions des textes en vigueur avec votre RC qui n'est pas à jour ?.
Vous adresse -t-il la liste des copropriétaires à l'occasion des AGO?
Le PV de la réunion est il rédigé et signé comme prévu ?
Qui est secrétaire de l'AGO ?
etc...
Il vous faut rechercher tous les points faisant ressortir des infractions avec la législation et la règlementation !
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 22 janv. 2006 11:09:21 |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 12:53:23
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la plupart des décisions des dernières AG ont été annulés par le Tribunal (le syndic bien entendu ne conseille pas et laisse passer toute sortes de questions "illégales"),
pas de liste des copropriétaires,
pas d'information sur le fond de prévoyance travaux payé pendant 2 ans pour des travaux de ravalement jamais effectués,
une décision datant de 2003 "actualisation du RP" jamais executée,
des travaux d'électricité votés et payés mais on nous laisse dans le couloir des ampoules de chantier à la place des appliques de style,
ETC, ETC, ETC |
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zaza92400
Contributeur actif
42 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 14:45:01
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Bonjour Lidia,
pour m'être renseignée récemment sur le sujet : vos 2 syndics, l'ancien et le nouveau ont tous les 2 un devoir de "conseil" en tant que "syndic professionnel", donc vis à vis de la loi vous êtes responsables mais le syndic fautif aussi et d'après les jurisprudences , les syndics perdent souvent à ce jeu car ce sont eux les pros, pas les copropriétaires.
A la fin d'une AG si vous contestez la décision prise contre vous de ne pas mettre à jour le rdc, vous avez 2 mois pour faire une LRAR au syndic qui sera alors en faute par rapport à la loi.
En effet, si mes souvenirs sont bons, des dispositions particulières ont été accordées fin 2005 à toutes les copro par le gouvernement pour pouvoir mettre à jour plus facilement les rdc par rap^port à la loi SRU et pour un budget modique on pouvait le faire.
C'est pourquoi la décision de votre cs est très surprenante ...
L'ancien syndic veut visiblement se débarasser de votre copro avant d'avoir un gros litige sur le dos ...
Vous pouvez prendre vous même conseil auprès d'un avocat.
bon courage
zaza |
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