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Existerait il un projet de loi concernant la demande de pose de climatisation en copropriete et obligeant le syndic ou gestionnaire d'immeuble à donner son accord ? Les recentes canicules pourraient elles entrainer l'ellaboration d'un tel projet de loi ?
Le sujet relatif aux climatiseurs a déjà été traité sur le site, (reste à savoir si le moteur d'UI permet le retrouver). Les textes à appliquer sont ceux concernant la copropriété ( autoristion à donner , en AGO, au requérant d'installer un climatiseur sur une partie commune de l'immeuble+ autorisation du maire)(aspect des façades des immeubles).Je ne peux pas dire si cela est prévu dans toutes les villes. Un quotidien du sud-est a donné plusieurs infos ,à ce sujet,et des références à des décisions de tribunaux condamnant les intéressés à supprimer leur appareil, en cas d'inobservation de ces règles. François