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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 25 janv. 2006 :  18:20:11  Voir le profil
Bonsoir à tous,

Existerait il un projet de loi concernant la demande de pose de climatisation en copropriete et obligeant le syndic ou gestionnaire d'immeuble à donner son accord ?
Les recentes canicules pourraient elles entrainer l'ellaboration d'un tel projet de loi ?

Salutations,
Christian.
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air jordan
Pilier de forums

2724 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  11:47:39  Voir le profil
pas de reponse à ce sujet ?

c'est normal car il ne semble pas y avoir de jurisprudence ni de texte,la seule obligation etant reservée aux etablissements de sante !
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  22:58:27  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Le sujet relatif aux climatiseurs a déjà été traité sur le site, (reste à savoir si le moteur d'UI permet le retrouver).
Les textes à appliquer sont ceux concernant la copropriété ( autoristion à donner , en AGO, au requérant d'installer un climatiseur sur une partie commune de l'immeuble+ autorisation du maire)(aspect des façades des immeubles).Je ne peux pas dire si cela est prévu dans toutes les villes.
Un quotidien du sud-est a donné plusieurs infos ,à ce sujet,et des références à des décisions de tribunaux condamnant les intéressés à supprimer leur appareil, en cas d'inobservation de ces règles.
François

Dura lex,sed lex.

Edité par - oldman24 le 27 janv. 2006 10:30:52
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