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maryola
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 janv. 2006 :  14:56:10  Voir le profil
Bonjour à tous,
je suis propriétaire de mon appartement depuis le 24 Mars 2005.
Fin 2005, j'ai recu un rappel de charges d'un montant de 166€ pour la période juillet 2004 à juin 2005.
J'ai contacté l'ancienne propriétaire pour qu'elle me rembourse la période durant laquelle elle occupait l'appartement (de juil.04 à mars 05).
Elle refuse de me rembourser prétextant une nouvelle loi : le rappel des charges est à la charge des nouveaux propriétaires.
Est ce vrai ? Quelqu'un peut il m'aider?
En vous remerciant infiniement à tous !
Marie
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 21 janv. 2006 :  11:17:11  Voir le profil
Il faut déjà vous reporter à ce qui a été prévu lors de votre vente. S'il n'y a absolument rien, c'est la date d'exigilité qui délimite la frontière entre le vendeur et l'acquéreur.

Comme vous ne donnez pas la nature du rappel, personnellement je ne peux rien dire.

Ceci dit je pencherais pour que cela soit à votre charge, à moins que le syndic ait oublié d'appeler la charge ou que le vendeur ne l'ai pas payé malgré l'exigilité.
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