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lamilio
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 janv. 2006 : 19:31:18
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Je suis proprietaire d'un appartement residence secondaire
Il est inhabitable et insalubre depuis deux ans car l'immeuble est envahi de merule
Je voudrais savoir si je doit payer quand meme la taxe d'habitation et la taxe fonciere malgre que je puisse y resider ???
Merci 
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 19:09:50
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La taxe d'habitation, c'est hors de question de la payer puisque vous la payez pour votre logement principal.
La taxe foncière, c'est plus délicat et il faudrait faire un courrier avec justificatifs joints de la situation afin d'expliquer votre problème en détails.
Cordialement.
Edmond  |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 19:18:03
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Dantès,
La taxe d'habitation, c'est hors de question de la payer puisque vous la payez pour votre logement principal.
Je suis étonnée de votre réponse, pourriez-vous préciser si en cas de de non paiement de la taxe d'habitation par le proprio pour sa résidence secondaire, qui la paye?
Lo |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 20:38:59
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si on était éxonéré de sa taxe d'habitation résidence secondaire, ce serait une excellente nouvelle pour de nombreux propriétaires 
malheureusement, ce n'est pas vrai et ce n'est pas envisagé par une quelconque réforme.
par contre, en ce qui concerne la taxe d'habitation, elle n'est dûe que si les lieux sont habités : si pas de meubles, pas d'electricité (compteur coupé) au 1er Janvier : la TH n'est pas dûe. |
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lamilio
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 janv. 2006 : 20:47:43
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| Oui je crois que c'est ca merci a tous |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 19 janv. 2006 : 20:16:12
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Dans la configuration d'un immeuble envahi depuis deux ans par ce redoutable champignon, si cela n'a pas été traité à temps, il n'y a pas d'autres solutions que tout démolir.
Les compteurs électriques, d'eau, les meubles ... sont parfaitement superflus dans un tel environnement insalubre qui est des plus nuisibles à la santé.
La taxe d'habitation n'est effectivement dûe que si les lieux sont habités et en état de remplir leur rôle.
Cordialement.
Edmond |
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Taxe d'habitation et fonciere
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