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Sujet très épineux auquel je ne trouve pas de réponse (désolée je n’ai pas trouvé plus court) :
Depuis le mois de mars 2005, mon ami et moi cherchions un appartement. Nous vivions chez mes parents et dormions sur un matelas gonflable. Il a été à cette période reçu à un concours est a été affecté dans le 92. Nous avons fait des demandes HLM dans le 91 (où nous étions) et le 92.
Après plusieurs entretien avec des assistantes sociales … Rien n’aboutissait … Je me suis donc déplacé plusieurs fois en mairie, mais rien. Les supérieurs de mon ami lui ont donc proposé un logement (F2) d’utilité de service pour un montant de 300 € CC, nous avons donc accepté (bien sûr aucun papier n’a été signé mais les anciens locataires payés ce tarif). Au même moment une mairie du 91 nous propose un F2 HLM pour un loyer modeste (moins cher que l’autre). Bien sûr nous avons choisit le logement plus près de notre lieux de travail, c’est à dire celui que l’on nous proposé nos supérieurs. Nous y sommes depuis le 3 octobre 2005 et depuis ce jour, nous n’avons ni signé d’arrêté, de contrat, de bail et aucun états des lieux à étaient fait ! Nous ne payons même pas de loyers (nous devrons tous les loyers depuis octobre (lettre de rappel)). Nous payons juste notre assurance habitation et EDF/GDF.
Or depuis 3 semaines, nous avons appris que le loyer allait augmenter du double étant donné que les loyers pratiqué dans notre zone d’habitation sont élevés (Vaucresson). Nous allons passer non plus en utilité de service mais en occupation précaire. Aucun de nos supérieurs nous a prévenu de cette augmentation, nous l’avons appris pas des voisins arrivés en même temps que nous et dans la même situation. Nos supérieurs étaient apparemment au courant de cette situation bien avant de nous proposé le logement.
Le problème est que le loyer est très élevé pour nous ; de plus nos murs moisissent ainsi que nos meubles, bien sûr l’assurance ne prend pas cette situation en compte puisqu’il ne s’agit pas d’un dégâts des eaux, mais d’une mauvaise isolation. La solution serait de refaire le ravalement du bâtiment et refaire tous le murs ; or l’administration n’engagera jamais de grands travaux puisque d’ici 3 ans, nous délocalisons sur Roubaix et l’immeubles ainsi que notre lieux de travail seront vendus par les Domaines de l’Etat. De plus, aucune agence nous auraient permis un tel location compte tenu de nos revenus.
Mes questions sont les suivantes : Quelles sont nos droits ? Peuvent-ils augmenter les loyers sans nous avertir ? Quels recours avons-nous ? Quelles démarches ?