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Bonjour, dans le cadre d'héritages, des droits de succession supplémentaires doivent-ils être payés si le bien, s'agissant d'une maison qui appartenait à notre mère en résidence principale, est vendu à un prix supérieur à celui qui figure dans la déclaration de succession. Quel en serait le pourcentage ou le coût S.V.P. Exemple : maison estimée à 137000 E par le notaire et revendue par les héritiers 180000 E. Merci pour votre aide et compréhension. DB
Si la vente se réalise à un moment très proche de la déclaration de succession (2 ou 3 mois par exemple), vous risquez surtout un redressement fiscal sur les droits de successions, l'administration pouvant évoquer la sous estimation du bien dans la détermination de l'actif successoral.
Si la vente intervient un ou deux ans après la déclaration de succession, vous pourrez évoquer la hausse du marché de l'immobilier et vous aurez la plus value à payer sur la différence entre l'évaluation du bien lors du réglement de la succession et la valeur de vente. C'est normal, cette habitation n'a plus le statut de résidence principale.
Plus-value maison reçue en héritage
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2006 : 08:11:02
