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titi1515
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 20 janv. 2006 : 19:00:58
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Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et j'ai besoin de l'avis de spécialistes:
Ce soir, je suis allé signer avec une AI une promesse de vente pour la vente de ma maison, l'acheteur n'était pas présent, il avait déjà pré-rempli le document.
Sur ce document, il est fait état de son financement qui fait apparaitre une demande de prêt relais.
Mais là ou ça se corse, c'est que dans la page des conditions suspensives il est écrit par l'acheteur: " sous réserve de la vente de notre appartement." en toutes lettres......
Cette clause me parait abusive, j'ai besoin de vos avis.......
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 19:08:30
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Vous n'êtes pas obligé de signer ce compromis. Les clauses suspensives quelles qu'elles soient doivent être acceptées par les deux parties.
La condition suspensive de vente d'un autre bien immo pour acheter le votre est, pour moi, inacceptable sauf si le bien immo est déjà sous compromis. A votre place je refuserai tout simplement.
Cordialement,
Pégase |
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titi1515
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 21:38:46
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J'ai trouvé un texte sur le site de la FNAIM qui précise que cette clause est tout à fait légale, mais je vais appeler l'AI pour lui dire que je ne signerais le contrat que si cette clause est enlevée. Tant pis si je loupe la vente........
Merci de vos conseils.
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 22:19:22
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Bien sure que c'est légal. Tout peut être inscrit dans un compromis du moment que les parties sont d'accord.
Ce n'est pas une questino de légalité mais d'acceptation de votre part. Si vous ne voulez pas de cette clause, alors ne signez pas.
Pégase |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 20 janv. 2006 : 23:31:39
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c'est tellement bien rédigé....
sous réserve de la vente de notre appartement : et s'il est à vendre encore dans un an ???
et s'il n'est jamais mis en vente par votre acquéreur : là, au moins, il est sur que la condition suspensive ne peut pas se réaliser....
c'est le genre de clause qu'on met si on est un tant soit peu sérieux uniquement lorsque l'acquéreur a lui même signé un compromis et que son acquéreur a dépassé le délai de rétractation (il reste bien sûr le problème du refus de prêt mais bon...) et dans ce cas on précise bien sûr la date de signature du compromis, le prix, le nom des parties et la date prévue pour la signature définitive.
e plus étonnant c'est que vous avez par contre une condition suspensive de pret relais qui par contre, laisse supposer qu'il ne va pas attendre la vente de son bien pour acheter celui là.
ne signez pas en l'état. |
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titi1515
Contributeur débutant
17 réponses |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 09:26:58
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Citation :
Initialement entré par titi1515
Sur un autre forum, on m'a donné le lien suivant qui précise que dans sa forme actuelle, cette clause est frappée de nullité.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1067
Cela dépend de la rédaction de la clause. Dans le cas présenté, je pense effectivement que la clause est potestative. Mais si le bien objet de la clause fait l'objet d'un compromis et que la condition suspensive indique que la vente doit aller à son terme, cette condition ne dépend pas de la volonté du bénéficiaire de la clause et là, ça serait possible de l'insérer. |
Edité par - LeNabot le 21 janv. 2006 09:28:11 |
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titi1515
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 21 janv. 2006 : 15:44:43
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Bon!
Apparement mon problème est reglé, l'acheteur accepte de retirer la clause. Nous allons signer la promesse de vente ce soir, en espérant que tout se passe bien. |
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Sujet |
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Help... Clause abusive sur promesse ?
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