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Je compte très prochainement mettre en vente un terrain constructible, situé dans une petite station balnéaire, et qui est depuis longtemps dans le patrimoine familial.
Ce terrain est à l'angle de deux rues ; il est très clairement délimité du côté des propriétés adjacentes (il y a des clôtures), mais pas du tout du côté des rues. En pratique, le terrain étant à l'abandon depuis des années, la rue a probablement empiété peu à peu sur notre propriété : on voit bien qu'elle s'élargit naturellement de quelques dizaines de centimètres à ce niveau.
Le cadastre mentionne une surface précise pour le terrain, à savoir 1419 mètres carrés. Pensez-vous que je puis m'y fier ? Qu'un acheteur potentiel s'y fiera ? Puis-je mettre en vente mon terrain sur la foi de cette information, ou devrais-je missionner préalablement un géomètre (et pour quelle mission exactement ?)
Je ne m'inquiète pas trop des limites proprement dites - il y a eu un bornage récent pour une parcelle voisine qui n'était pas encore construite et pour les autres, construites depuis des décennies, la limite me semble assez stabilisée pour qu'il n'y ait pas de litige vraisemblable. Quant au côté rue, l'alignement s'applique et ne pose pas non plus de difficultés (la rue est droite).
Ce qui me pose problème, c'est le chiffrage précis de la surface du terrain (dont dépend en cascade le métrage qui peut être construit) ; je suppose que ça intéresse les acheteurs potentiels pour la détermination du prix. [Tiens d'ailleurs, quel genre de document l'acheteur aura-t-il à joindre à l'appui de sa demande de permis de construire pour justifier de cette surface ?]
Edité par - Laurent_Bordeaux le 21 janv. 2006 10:55:35
Le plus simple dans votre cas est de demander à la mairie un Certificat d'Urbanisme (CU) qui indiquera non seulement la surface mais les conditions de construction précises pour la parcelle.
Merci beaucoup Pégase, vous me mettez clairement sur la bonne piste.
Je suis allé consulter un formulaire de demande de certificat d'urbanisme (ainsi que la réglementation) et ai appris et constaté que * un plan du terrain doit être joint ; * la surface du terrain doit être renseignée sur le formulaire, sous la responsabilité du demandeur (qui a à signer qu'il "certifie exacts les renseignements portés")
Je suppose que ce genre de plans sont en pratique à demander à un professionnel ; donc la prochaine étape pour moi, c'est de prendre contact avec un géomètre pour lui commander ce travail, j'ai bien compris ?
Edité par - Laurent_Bordeaux le 21 janv. 2006 11:37:11
Citation :Le cadastre mentionne une surface précise pour le terrain, à savoir 1419 mètres carrés.
Les surfaces indiquées sur le cadastre ne le sont qu'à titre indicatif.
Seul un bornage contradictoire avec les voisins si ce dernier n'a pas été déjà effectué, et, face au domaine publique une procédure d'alignement sont à même de déterminer exactement les limites et la superficie d'un terrain.
Donc, recours a un géomètre pour un coût de l'ordre de 1 000 € environ.
PS : et même si le terrain est clôturé, qui vous dit qu'un ou des voisins ne sont pas allés au-delà des limites de leurs parcelles ?
Surface d'un terrain non clôturé
Forum fermé
Posté - 21 janv. 2006 : 09:52:31
