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Bonjour, ma question se rapprocher quelque peu de la précédente mais les circonstances sont un peu distinctes Nous sommes dans une petite copro sans syndic professionnel Un des copro a exécuter des travaux sans l'accord des autres copro (son appartement étant en duplex, il a coupé des solives pour placer un escalier) Pas d'accord de la copro, ni saisine d'un architecte contrairement au règlement de copro lors de la prochaine AG cela va être discuté, les autres copro ont l'air de ne pas s'en inquiéter, que puis je faire ? - voter contre lors de cette AG en cas de sinistres futurs (on ne sait jamais) je ne voudrai pas qu'on me réclame ma quote part de millième pour réparer alors que ce copropriétaire a fait cela en "illégalité" ??,
Si demain ce plancher tombe que pourrais ce passer au niveau des conséquences financières de chacun ?
Toujours les mêmes problème du non-respect du cahier des charges qui régit la copropriété? Mise au panier de la loi de 1965 des décret de 67 et suivant.
Ce copropriétaire en réalisant une trémie s'est placé dans l'illégalité pour ne pas avoir respecté l'art 25b de la loi.
Travaux sans autorisation sur le gros oeuvre
Forum fermé
Posté - 22 janv. 2006 : 11:55:39
