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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
 Posté - 22 janv. 2006 : 18:33:53
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Bonjour 
Voilà, suite à une licitation, je suis devenu propriétaire d'un p'tit appart en succession de ma grand-mère. Le notaire ne m'a pas fourni de règlement de copropriété (RdCop) prétextant que comme cela restait dans la famille, ce n'était pas nécessaire...
Malheureusement, pas moyen de mettre la main dessus dans les archives de ma grand-mère, je me suis fait à l'idée qu'il était perdu...
A qui dois-je demander copie ?
Il y a un mois, j'en ai fait la demande au syndic (en disant que j'acceptais les frais de copie et de port), mais cela est resté sans réponse, me laissant penser que ma question était saugrenue...
Qui possède la dernière version du RdCop (car j'ai dans l'idée qu'il est modifié de temps en temps), et qui peut me le fournir ?
Merci d'avance.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 19:42:22
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au fichier immobilier (bureau des hypothèques) du lieu de votre appart.
Vous y obtiendrez également les additifs au RdC.
Cordialement / Frédéric |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 20:12:13
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Bonsoir,
Vous obtiendrez peut être également les plans de la construction et des emplacements de parking.
Il me semble que pour obtenir tout ça, il faut d'abord remplir un formulaire...et payer 45 €uros environ. (Dans ma ville en tout cas) |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 janv. 2006 : 23:16:40
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| En plus des réponses précédentes peut être pourriez tout simplement demander à un autre copropriétaire de vous "préter" le sien pour en faire une photocopie |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 04:00:03
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Merci à tous pour tous ces conseils
Je vais essayer de me dépatouiller dans cette jungle administrative, pas l'air très simple tout ça  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 12:59:42
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Bonjour,
Quel est le montant des honoraires versés à votre notaire ?
Si vous accédez à la copropriété n'hésitez pas à vous documenter sur le site ,dans divers ouvrages et revues .Vous ne perdrez pas votre temps !
Dura lex,sed lex. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 13:47:35
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Linou34,
J'ai oublié de vous demander si votre syndic a été informé par le notaire de votre nouvelle situation de copropriétaire, afin de pouvoir, entre autres, vous coucher sur la liste des membres du SDC ?
François
Dura lex,sed lex. |
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Linou34
Pilier de forums
344 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 05:24:40
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Pas de souci Oldman24, cela fait plusieurs mois que je suis propriétaire et je reçois les appels de fonds à payer. Donc je suis bien connu (au sens administratif, hein) du syndic.
Je ne me soucie que maintenant du RdCop  , mais il ne m'a jamais fait défaut car c'est un appartement et un copropriété que je connais parfaitement. Je souhaite néanmoins l'avoir par acquit de conscience.
Contrairement à une vente où le notaire prend de l'ordre de 7% d'honoraires, la licitation ne m'a coûté que 1%. |
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Sujet |
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A qui demander copie du règlement de copropriété ?
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