|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
super-pipo
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 23 janv. 2006 : 10:03:51
|
Dans une copropriété comprenant un immeuble de 4 étages et une maison individuelle, un parking est partie commune.
Ce parking jouxte les deux fonds qui sont contigus.
Les feuilles mortes qui proviennent de l'arbre du jardin de la maison individuelle, et qui tombent sur le parking, doivent-elles être nettoyées aux frais de tous, en proportion des millièmes, ou bien aux frais exclusifs du copropriétaire de la maison individuelle?
Merci par avance de vos réponses.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 16:15:01
|
Selon ma pomme, et sur la base de l'article 673 du code civil, le produit de l'arbre, une fois détaché et tombé sur le parking, devient propriété commune. Si un esprit chagrin affirme que les feuilles ne sont pas des fruits, et qu'elles restent donc propriété privée comme l'arbre (article 547), donnez lui un coup d'article 552  .
Par contre, si ces feuilles causent une gêne (obstruction d'une évacuation, par exemple), la question se déplace sur un autre terrain (celui du contentieux pour faire réduire ou abattre cet arbre  ).
Ma conclusion est que ce serait à la copropriété de payer le ramassage des feuilles.
|
Edité par - mfld le 23 janv. 2006 16:25:43 |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 17:30:39
|
Le terrain est vraisemblablement partie commune à tous les copropriétaires, y compris ceux de la maison individuelle.
Donc l'arbre aussi, s'ils ne disposent que d'un droit de jouissance privative.
Donc l'arbre est " partie commune ".
Donc .... |
Edité par - JPM le 24 janv. 2006 09:17:11 |
| Signaler un abus |
|
|
super-pipo
Contributeur actif
27 réponses |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 10:20:01
|
Citation :
Initialement entré par super-pipo
Posté - 24 Jan 2006 : 08:45:36
Donc j'ai ma réponse.
Merci.
Super-pipo,
Laissez de côté les deux réponses de Mfld et de JPM, qui ne sont que des pédanteries et faussetés de plus – et en l’espèce des sottises de raisonnement et de pathos juridiques qui se veulent savants et éclairés : ce qui arrive sur votre parking partie commune, d'où que ça vienne, feuilles d'arbre proche, fiente d'oiseau survolant à haute altitude et splatch, mégot de cigarette d'un passant quelconque, papiers portés par le vent à partir de steppes lointaines ou de la rue d'â côté ou d'une automobile venue de garer, etc..., importe peu pour déterminer qui a à en assurer le balayage.
- - - - - -
NB pour JPM : il n'est pas correct, et contraire à la netétiquette, de modifier une contribution, ainsi que vous venez de le faire ici, dès lors qu'une suite y a été donnée ; et plus encore pour en gommer - partiellement en l'espèce - les éléments erronés contenus : c'est de la pure malhonnêteté.
Citation :
Initialement entré par JPM
Posté - 23 Jan 2006 : 17:30:39
Le terrain est vraisemblablement partie commune à tous les copropriétaires, y compris ceux de la maison individuelle.
Donc l'arbre aussi, s'ils ne disposent que d'un droit de jouissance privative.
Donc l'arbre est " partie commune ".
Donc ....
Edité par - JPM le 24 Jan 2006 09:17:11
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 10:44:20
|
Pierre Marie, votre derniere éructation me semble friser le zéro absolu en matière de contribution. Vous remettez en question nos réponses, mais quelle est la vôtre, au milieu de ce résidu de votre courte nuit ? Et sur la base de quels arguments, vous qui faites d'ordinaire la preuve d'une belle collection de liens documentaires mais de peu d'esprit de conciliation (pour ne pas dire autre chose) ?
Au delà de cette demande de justification, je vous ferais remarquer que vos bonnes résolutions de début d'année se sont de toute évidence envolées rapidement (Une bonne résolution pour la nouvelle année !!!). Comme le dit UniversImmo dans le sujet cité, laissez tomber votre diatribe inutile et futile, et contentez nous de votre précision et de votre rigueur. Donc votre argumentation sur la question des feuilles mortes, je vous prie ?
|
Edité par - mfld le 24 janv. 2006 10:48:13 |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:04:39
|
Il est parfaitement inutile - et il est même nuisible - de crier, de crier une nouvelle fois, lorsqu'une contribution émanant de vous assise sur des éléments faux est reprise pour correction.
Il n'y a rien à justifier, car rien, hors la marche naturelle du monde, ne régit évidemment le régime des détritus divers qui viennent se déposer sur la surface d'une partie commune, de la feuille d'arbre à la poussière en passant par la plume qui vole dans le vent.
Vous aviez déjà eu cette réaction de colère outragée lorsque, sur un sujet récent, vous sortiez en étalage, comme vous le faites ici, des séries d'articles du Code civil non seulement sans rapport avec le sujet mais sans signification ni portée en regard de la question traitée.
Halte aux faussetés sur les forums, et halte à la pédanterie quand elle va de pair avec comme cela est ci dessus dans les deux contributions reprises.
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:52:52
|
Sauf erreur de ma part, j'avais écrit parties commune
J'ai corrigé le " s " mal venu !
Y aurait-il une autre correction ?
Pour le fautes de frappe, je les corrige toujours quand je les retrouve et je continuerai bien entendu à le faire.
|
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 12:15:42
|
JPM, la netétiquette impose – répétons le - de ne pas intervenir a posteriori dans une contribution en ‘édition’ dès lors qu’une suite y a été donnée par un message d’une autre personne. Il n’y a que vous qui pouvez affirmer – et c’est invérifiable… - qu’il ne s’agissait que d’une simple correction orthographique. Allons, allons…
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 13:13:23
|
Excusez moi les gars, mais ça fait peu de temps que je pratique les forums, et celui ci me parait fort interressant car très complet, notamment pour les néophythes en matière de co-propriété dont je fais partit.
Il me semble que toutes les personnes qui viennent sur ce forum y viennent pour trouver des informations techniques et pratiques de manière à résoudre un problème ayant de l'importance à leurs yeux.
Dans ce contexte, je pense que tous les avis sont les biens venus, même s'ils font référence à des textes n'ayant pas de rapport direct avec le sujet, et même si les réponses comportent des fautes d'orthographe..Il me semble que c'est à l'intervenant qui pose la question de se faire une idée générale avec tous les "matériaux" qui lui sont fournis par les uns et les autres.
En revanche, je trouve inutile, voire grotesque de passer son temps à reprendre les fautes d'expression, de français ou autres, cette démarche n'aidant en rien les intervenants soucieux de trouver une réponse à leur problème.
Je ne suis pas contre le fait de corriger telle ou telle erreur liée au fonctionnement du forum, mais dans ce cas, on est plus un contributeur, mais un modérateur, qui n'est pas là pour donner son avis sur les sujets, mais pour faire comprendre aux uns et aux autres la marche à suivre pour faire "fonctionner" le forum.
J'ai pu constater qu'il existait sur ce forum certains contributeurs se croyant au dessus de tous, sans doute à cause du nombre de contributions qu'ils avaient posté jusqu'à maintenant, et qui passent leur temps à critiquer la façon dont est poster tel ou tel sujet, ou la façon dont est repris telle ou telle citation.
Cette démarche serait noble, si on ne mélangeait pas les genres, et si ces individus étaient clairement identifiés comme des modérateurs, cela se fait sur d'autres forums...
Pierre Marie, je dois vous avouer que j'attache plus d'importance à ce que peux me dire Gédehem ou JPM, qu'à la façon dont vous intervenez régulièrement pour leur expliquer que la virgule est mal placée..ça n'est pas votre rôle. |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 14:29:27
|
De toute évidence, je constate qu'à part continuer son verbiage dans ce sujet, Pierre-Marie n'a toujours pas apporté de justification à sa récusation des propos de JPM et des miens.
En particulier, j'attends toujours son anti-thèse sur le présent sujet, avec des références comme il les affectionne, et non pas l'affirmation d'une quelconque vérité nihiliste, comme cette phrase, superbe d'inexactitude, pour reprendre son style:
"Il n'y a rien à justifier, car rien, hors la marche naturelle du monde, ne régit évidemment le régime des détritus divers qui viennent se déposer sur la surface d'une partie commune, de la feuille d'arbre à la poussière en passant par la plume qui vole dans le vent."
Les personnes possédant un minimum de culture en la matière se réjouieront de cette simplification : adieu la propriété des surfaces, les contraventions pour dépôt de détritus, les préjudices et les réparations, et j'en passe.
Eh oui, Pierre Marie, ce n'est pas parce que vous n'avez pas de référence sur "la poussière" ou "la plume qui vole dans le vent", que des constantes ne peuvent s'appliquer en la matière. "Le vide juridique n'est jamais vide" (elle n'est bien sûr pas de moi).
C'est encore un élément, comme la négation des principes les plus élémentaires du droit comme celui de la preuve des obligations dans un sujet précédent (http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=33673), qui me fait penser que Pierre-Marie est très fort dans l'art du collectionneur, mais fait preuve d'évidentes lacunes dans d'autre domaines (dont celui de la civilité).
Et quand il peut mettre en défaut des contributeurs sur des erreurs de forme ou dans le déroulement de leur démonstration, il se régale, en oubliant parfois le fond et les conséquences à terme, éléments que le contributeur "praticien" a lui immédiatement perçu, même si sa restitution n'est pas parfaite.
"Quand le sage montre le ciel, l'idiot regarde le doigt".
Quand à son explication de ma critique sur mon éventuel ressentiment à son égard, je dirais juste que c'est une manifestation paranoïaque. Sauf peut-être pour son comportement de polluer le forum et d'obliger les autres à se défendre. Mais certainement pas sur la personne.
Pour prolonger David41, soyez donc plus un générateur de valeur ajoutée qu'un facteur de nuisance, ce sera plus utile pour tout le monde, et en premier lieu pour vous (et nous sommes plusieurs à vous le dire). En comme vous le dites si bien dans le livre d'or, que "cette critique vive ne soit pas prise comme du ressentiment".
|
Edité par - mfld le 24 janv. 2006 14:43:13 |
| Signaler un abus |
|
|
super-pipo
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 09:56:11
|
Je suis vraiement navré d'avoir occasioné une telle polémique.
J'étais satisfait de la réponse de JPM mais j'avoue que la curiosité me pousse à demander à Pierre-Marie de compléter sa mise en bouche par le plat de résistance (à mon avis épicé) qu'elle semblait annoncer.
A vous lire. |
| Signaler un abus |
|
|
air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 30 juin 2006 : 21:50:53
|
tiens c'est vrai ca ! je viens de remarquer que Pierre Marie a deserté le site ! il ne poste plus depuis bien longtemps  |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Qui paye pour les feuilles mortes?
Forum fermé
