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bojolais
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228 réponses |
 Posté - 26 juin 2006 : 11:17:36
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Bonjour, Merci de m'indiquer les avantages et/ou inconvénients entre les options : compteurs d'eau "divisionnaires" et "individuels", dans un immeuble en copropriété bien sur. Outre le fait que la première soit liée au vote majorité art. 25 ou en 2eme lecture art. 24, et pour la seconde majorité art 26. Merci
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 13:54:48
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l'individualisation permet de sortir des charges de la copro les dépenses d'eau.
Avec des compteurs divisionnaires, le syndic paie le prestataire (un seul compte), puis répartit la facture suivant relevé des compteurs divisionnaires.
l'individualisation désolidarise complètement la copropriété des dépenses individuelles d'eau : intéressant si copropriétaires mauvais payeurs. de même si un compteur fonctionne est bloqué, cela est transparent pour la copro.
L'individualisation est donc préférable ... à condition que le surcoût engendré (frais d'abonnement ...) soit quasi nul, et surtout que le prestataire accepte de faire.
En pratique, l'individualisation est au point mort, car les prestataires ne tiennent pas à se compliquer la vie avec une explosion d'abonnement. Il faut commencer par demander une étude au prestataire, laquelle risque de déboucher sur un devis, à voter sur l'article 26 (certains prestataires soutiennent qu'il faut l'unanimité,...).
En résumé, je vous conseille de vous en tenir aux compteurs divisionnaires en vous assurant que la distribution des colonnes rendent l'affaire jouable : dans certains immeubles, le moindre petit appartement à 3 colonnes d'eau et donc 3 location de compteurs à prévoir. Il faut savoir que les coûts liés aux compteurs divisionnaires (location, relevé syndic ...) augmentent le poste eau d'environ 10%, avec un seul compteur par appartement. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 16:34:43
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En complément du post de mespres,qui a bien résumé le pour et le contre de ces problèmes de facturation eau aux copropriétaires,une indication du coût;
au 1er janvier nous avons renouvelé,après négociation,le contrat concernant la location,l'entretien et le relevé de 32 compteurs divisionnaires (30 logements + 2 alimentations des communs pour nettoyage mais surtout espaces verts)
-location HT 3,20€ + TVA 19,60%
-maintenance HT 4,00€ + TVA 5,5%
-relevé HT 1,05€ + TVA 19,60%
-1 relevé à HT 1,05€ pour le compteur général le même jour que les autres (ce qui nous permet une approche un peu plus précise des consommations;le général est relevé par la Sté distributrice environ 8 jours avant ou après notre prestataire)
Un abonnement société distributrice par logement = 150,00euros/an
Tous les compteurs divisionnaires sont dans les gaines techniques donc aucun problème pour les relevés,une fois par an (vers le 15.11 pour un exercice comptable année civile) |
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bojolais
Pilier de forums
228 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 20:11:01
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Parfait votre intervention, me voici avec du grain à moudre et matière à discueter en la prochaine AG de juillet, car le Syndic nommé d'office pat le promoteur, à son initiative, à rédigé la résolution de la façon suivante :
....L'AG décide que pour la bonne tenue de l'immeuble, chaque logement devra être équipé d'un compteur d'eau divisionnaire. Art 25.
Chaque copropriétaire devra souscrire une consession auprès de la SDEI afin d'avoir une facturation personnelle et réelle de sa consommation. Le ou les copropriétaires qui n'auraient pas souscritauprès de la SDEI pour la pose d'un compteur divisionnaire d'eau, se verraient imputer la différence entre le compteur général et la somme de tous lles autres compteurs divisionnaires .....
Voilà la résolution telle qu'elle formulée, me confirmer si le contenu est conforme, si anomalie, merci de m'alerter.
Cordialement |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 00:07:27
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Dans le jargon traditionnel de la copropriété, il n'y a aucune différence entre compteur divisionnaire et compteur individuel. Il s'agit de décompter les consommations individuelles des copropriétaires dans la consommation générale d'eau du syndicat, seul titulaire du branchement commun.
L'individualisation de la fourniture d'eau est une création récente qui doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée générale. Dans le cas exposé, il me semble que cette organisation n'a pas été adoptée.
Dans un immeuble existant, la décision de poser des compteurs divisionnaires ou individuels ne pose pas de grands problèmes.
La décision d'adopter l'individualisation de la fourniture d'eau exige un processus assez lourd et parfois des frais assez importants.
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 05:27:41
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| Félix : c'est bien comme négociation : bravo !!! |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 09:28:32
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| Albitron, merci de me traduire votre intervention, car je ne comprends pas les 1/2 mots.....;o) |
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bojolais
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228 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 15:42:07
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| Pardon ALBIFRON, J'ai massacré votre nom....erreur de frape...;;o) |
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ETASPAK
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3782 réponses |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 11:21:31
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EASTPAK, si par individualisation vous entendez ,souscrire un abonnement avec la compagnie distributrice je ne suis pas d'accord avec vous.
Si l'on prend "notre cas"(pas d'impayé)
-avec abonnement 150,00 euros par an pour 1 seul relevé et pas possibilité d'en négocier le coût
-compteur "divisionnaire" par Sté privé 10,00 euros/an +4,68 €(en gros valeur de l'abonnement du cpteur général par logement) pour également 1 passage/an soit 15,00euros |
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mespres
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1281 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 14:14:33
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La loi est très claire : il faut l'article 26 pour l'individualisation http://www2.equipement.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20042/A0020083.htm
l'article 25 suffit pour la pose de compteurs divisionnaires. En conséquence la résolution mentionnée me paraît illégale, puisque l'on oblige des copropriétaires à souscrire un abonnement sur la base de l'article 25. Certains vont même à affirmer que l'unanimité est obligatoire : on ne peut contraindre une personne à souscrire un engagement individuel contre son gré. C'est l'avis du SEDIF (Syndicat de Distribution d'Ile de France) : n'importe qui peut en avoir la confirmation en téléphonant au 0811 900 900.
Je ne suis abolument pas l'ARC sur les bienfaits de l'individualisation : je ne vois pas l'avantage par rapport aux compteurs divisionnaires, eu égard au surcoût engendré (abonnement ...). Cette mesure est interessante typiquement pour un office HLM, qui peut éprouver des difficultés à recouvrer ses charges, certainement pas pour une copropriété financièrement saine. L'idéal serait que les prestataires proposent l'individualition à un coût attractif : seul l'état pourrait contraindre les entreprises, l'individualisation n'a que des inconvénients pour les SEDIF et autres.
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mikis
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461 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 14:23:54
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bonjour ;
Bojolais si votre SDEI est la STE des eaux ditributrice de votre résidence ,elle ne fait pas d'abonnement individuel, mais un seul pour le groupe.
si c'est une STE de relevage et entretient des compteurs il en est autrement .
Le comptage et la facturation à la consomation réelle est une bonne chose.
Attention au différentiel du compteur général et le total des compteurs individuels , il y a toujours un delta qui est réparti en charge générale.
Il existe des compteurs électroniques qui ne demandent pas de gros travaux et qui peuvent se relever même sans la présence du résident . l'avantage est qu'ils se placent facilement ;
Pour le contrat des compteurs la tarification varie en fonction du nombre de relevé annuel et de la maintenance. au plus il ya de relevé au plus tôt les fuites sont détectées et la différence de tarification est vite récuperée
Ne pas oublier de bien faire le tour de la copropriété pour vérifier tous les point d'eau ,savoir s'il est nécessaire de les équiper ou pas de compteur .
mikis |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 17:47:19
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Pour la SDEI je serais beaucoup moins affirmatif que mikis;dans notre "secteur" c'est la société distributrice ,elle est pour l'individualisation des abonnements (ce que nous avons refusé)
Il ne crache pas dans la soupe
1 abonnement général = environ 150,00€/an
30 abonnements = 150 x 30 =4500,00€/an pour le même nombre de m3 EF vendus
est ce qu'il demande en prime (pour eux)c'est que le syndicat "conserve" l'intégralité de la responsabilité des canalisations depuis le compteur général (prise en limite de propriété) |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 19:20:57
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effectivement votre ste distributrice fait très fort .
Chez nous la ste prend en charge la responsabilité jusqu'au compteur général et après ce sont des parties communes de la copropiété mais qui sont "privées" en regard de la st des eaux .
dans ce contexte ne pas modifier votre contrat mais faire placer un compteur individuel par appart mais sans passer par eux .
compteur pour servir à la juste répartition des charges .
mikis |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 28 juin 2006 : 22:56:15
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Félix, je suis pour l'individualisation des contrats d'eau pour chaque appartement au même titre que l’électricité, le gaz, le téléphone, ce qui a pour conséquence de responsabiliser chaque copropriétaire aussi bien sur sa facture d’eau, que sur sa propre consommation d’eau.
Souhaiteriez-vous avoir à payer en commun l’électricité, le gaz, le téléphone en fonction de vos tantièmes ?
Certainement pas et moi non plus, mais à l’heure actuelle, en ce qui concerne la consommation d’eau, c’est ce qui se passe dans ma copropriété, comme dans bien d’autres.
Ce qui revient à dire que pour un même appartement, qu’il soit occupé par une famille de quatre personnes, ou par une personne âgée vivant seule, ou même qu’il soit vide, la dépense est toujours à l’identique.
Quitte à faire la dépense pour mettre en place, soit des compteurs d’eau divisionnaires, soit des compteurs d’eau individuels, mon choix ne fait aucun doute, c’est la pose de compteur d’eau individuel qui l’emporte, malgré le coût supplémentaire concernant l’abonnement de ce compteur, qui je le rappelle en cas de défaillance ou de changement est pris en charge par le prestataire, qui de ce fait décharge complètement le syndic de cette prestation et par la même occasion, fait diminuer également une partie des charges.
En ce qui concerne l’abonnement individuel, il se calcule en fonction du diamètre du tuyau avant compteur, plus le diamètre est important en fonction de la demande, plus l’abonnement est élevé. Ce qui revient à dire que pour un abonnement individuel, le prix n’est pas le même que pour un abonnement collectif.
Je me permets de vous rappeler que l’ARC est favorable pour la mise en place de l'individualisation des contrats d'eau.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 juin 2006 : 16:39:51
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EASTPAK,
Si vous reprenez mes posts vous vous appercevrez que chaque logement + 2 parties communes de notre copropriété est équipé d'un compteur divisionnaire et ce depuis très longtemps, donc chacun paie sa consommation
Ensuite cela dépend de la société avec laquelle vous avez un contrat et le contenu de celui-ci donc principalement du syndicat des copropriétaires (ce qui n'est pas le cas avec les sociétés fermières)et ainsi plusieurs compteurs ont été remplacés sans problème et sans frais.
Je serais beaucoup moins affirmatif que vous sur le calcul du coût de l'abonnement car,tel que vous le présentez, cela semble une généralité "obligatoire" ce qui n'est pas le cas.
Très souvent les C° distributrices ont des "règlements" de distribution avec les communes,les syndicats intercommunaux ou autres et le calcul de l'abonnement est différent (abonnement avec une part pour le distributeur + 1 part pour la commune et une dernière pour le syndicat ou autres.Encore qu'en réalité il y ait 2 abonnements 1 pour la distribution de l'eau et 1 pour la collecte et traitement des eaux unsées)
Ce qui donne,je le confirme,dans notre "secteur" et pour les immeubles existants (les nouveaux connais pas donc pas d'info)
-1 abonnement pour un logement, le total des 2 abonnements précités est de 132,34 euros/an consommation de 0m3 à XXXm3
-1 abonnement pour 1 cpteur général- immeuble de 30 logements les 2 abonnements 132,34 euros/an consommation 2005 = 2387m3/an
Actuellement le "souhait" de qq distributeurs c'est que pour les immeubles comme le notre, le coût de l'abonnement (2)du cpteur général soit fonction du nombre de logements desservis
Ce que préconise l'ARC (ou indique)nous en tenons compte dans nos "reflexions" mais ensuite nous prenons,en accord avec l'AG,la "solution qui semble le mieux adaptée à notre copropriété (j'ai été d'ailleurs adhérent "individuel" qq années)
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 01 juil. 2006 : 12:37:49
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Félix,
Désolé pour le retard à vous répondre, je suis d’accord avec vos propos, les miens répondent de manière plus générale à la question de Bojolais sur les avantages et les inconvénients sur la pose de compteur de compteur d’eau divisionnaire ou individuel, au cas par cas, pour chaque copropriété.
Dans votre cas le compteur divisionnaire est assurément le mieux adapté, j’en suis certain d’autant plus que vous précisez que vous n’avez pas d’impayé.
Dans un cas comme le mien, des travaux de réfection complète des canalisations d’eau doivent se faire et la question s’est posé à nous, sur la possibilité de pouvoir mettre des compteurs d’eau individuels depuis la sortie du décret portant sur l'individualisation des contrats d'eau en habitat collectif ou de mettre des compteurs divisionnaires, seule alternative avant l’apparition du décret.
Dans le cas de compteur divisionnaire, mise en place par une société privée qui s’occupe de la maintenance et du relevé du compteur, cela rentre dans le cadre de la gestion du syndic et augmente les charges liées à ce service, surtout en cas d’impayés.
Dans le cas de compteur individuel, dans notre cas bien précis, mise en place par la Compagnie Générale des Eaux qui a changé de nom et devient Véolia Eau qui s’occupe également de la maintenance, du relevé du compteur et bien entendu de la facturation.
Ce qui a pour conséquences de diminuer les charges liées à ce service par le syndic et de responsabiliser chaque copropriétaire, surtout en cas d’impayé.
Mais l’inconvénient dans ce cas, c’est que l’abonnement d’un compteur individuel à l’année revient plus cher qu’un abonnement d’un compteur divisionnaire et comme le précise l’ARC, l'individualisation des contrats, dans les copropriétés sans problème, risque surtout d'amener une complexification inutile mais surtout de coûter cher (travaux préalables et paiement d'un contrat par lot) et par contre, l'individualisation peut apparaître comme l'un des moyens les plus efficaces pour sauver les copropriétés en difficulté.
Le tout est de savoir à partir de quel moment on parle de copropriété en difficulté, c’est pourquoi j’ai précisé précédemment “ Bojolais à long terme, la mise en place de l'individualisation des contrats d'eau est la meilleure solution“ et c’est pourquoi nous avons pris la décision, dans notre copropriété, de mettre en place des compteurs d’eau individuels.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=40865
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Compteur d'eau divisionnaires ou individuels
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