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Nous avons acheté un duplex en VEFA en mars 2003.Nous devrions être livrés en janvier prochain. Il s'agit d'un appartement d'une superficie habitable de 85m² et 106m² utiles. A l'étage, nous avions 2 chambres et une salle de bains. Nous avons fait modifier les plans pour avoir une petite pièce "bureau" en sus ce qui a, bien évidemment, engendré un coût supplémentaire (pose d'un vélux supplémentaire et modification des cloisons). A plusieurs reprises, nous nous sommes rendus sur les lieux pour se rendre compte de l'état d'avancement des travaux. A cette occasion, nous avons pu constater que la hauteur sous plafond de l'étage était de 2,20m. Par conséquent,dans la pièce "bureau" (pièce notée comme "grenier" sur le plan fourni par le promoteur), nous sommes contraints de nous pencher pour y rentrer. Nous étions conscients de la sous-pente de cette pièce mais, selon les plans, celle-ci devait débuter plus loin de manière à pouvoir y être debouts dans une partie de la pièce. A mon avis, nous ne disposons pas de 85m² habitables. Bien entendu,le contrat de vente prévoit une marge d'erreur de 5%. C'est pourquoi j'aimerais faire métrer l'appartement. Est-ce possible lors de la livraison (sachant que bien souvent les promoteurs sont réticents à la présence de tiers)? Doit-on tout simplement émettre une réserve quant à la superficie, laquelle sera vérifiée par la suite ? Nous sommes un peu déçus par la configuration des lieux car nous pensions pouvoir bénéficier d'une petite pièce supplémentaire mais finalement nous avons engagé des frais inutilement. Le défaut de conseil peut-il être soulevé ?
Désolé pour le multiposte, mais la livraison approche et toujours pas la moindre réponse, à l'aide.
C'est tout à fait votre droit de vous faire accompagner d'un huisier ou d'un professionnel habilité à délivrer des certificats Loi carrez. Mais si la différence de surface est inférieure à 5% au total, vous ne pourrez prétendre à une réduction de prix ou indemnité.
Concernant le défaut de conseil, je vous rappelle que c'est vous qui avez demandé les modifications. Celles-ci ont normalement fait d'un avenant spécifique, vous avez du approuver un plan... vous étiez donc parfaitement consentants et ne pouvez à mon avis prétendre à rien.
Plus généralement, allez à la livraison de votre appartement accompagné et prenez le contrat de réservation, le plan et le descriptif des prestations contractuelles. Puis regardez tout : la présence des équipements, les finitions de peinture, de revêtement de sol, le fonctionnement du circuit d'eau et pointez exactement les prestations (si on vous annonce de la peinture satinée, assurez vous que ce n'est pas de la mate, que le carellage est posé là où il faut). Notez le maximum de réserves sur le PV de livraison.
VEFA : Livraison d'appartement
Forum fermé
Posté - 23 janv. 2006 : 14:07:36
