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René13
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 23 janv. 2006 : 16:35:09
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Bj à tous
Dans notre copro, l’exercice va du 1/1 au 31/12 et l’AG se déroule au mois d’Avril
Je souhaiterais faire coïncider la date de fin d’exercice avec l’AG
Autrement dit
- soit on maintient l’AG au mois d’Avril et l’exercice part du 1 Mai au 30 Avril,
- soit on déplace l’AG pour la reporter fin décembre.
Je souhaiterais porter cette question à l’ordre du jour de notre prochaine AG.
1 – Les textes autorisent-ils cette opération ?
2 - Comment dois-je m’y prendre pour rédiger la résolution, les termes à employer ?
Merci à tous
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 16:53:00
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Je trouve personnellement que c'est une très mauvaise idée, car en tant que syndic, je ne vois pas comment clotûrer l'exercice au jour N et faire approuver les comptes avant le jour N  !
J'aimerais bien comprendre le fond de votre pensée... quelle est donc le but d'une telle proposition ?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 16:54:42
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Avez vous consulté votre syndic et le conseil syndical ?
Avez vous relu les textes ? bien qu'il soit plus facile d'interroger les universimmonautes ?
Un exercice ne peut avoir que douze mois et avec les nouvelles dispositions relatives à la comptabilité des SDC l'année civile est préférable à ce que vous suggérez, sans savoir comment l'exprimer.
" Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément..."si je me souviens de ce que j'ai appris du temps de ma jeunesse maintenant lointaine.
Bonne continuation
François
Dura lex,sed lex. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 16:59:02
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Curieuse idée, René 13 !
Pourquoi d'abord voulez vous modifier les dates de l'exercice ?
De toute manière, votre projet est quasiment impossible à réaliser.
Prenons l'exemple d'un syndic et d'un CS particulièrement disponibles et diligents.
Les comptes sont arrêtés au 31 décembre. De fait cet arrêté est effectué au mieux dans la dernière quinzaine de janvier puisqu'il faut tenir compte de l'apurement des charges sociales. Il faut ensuite que les comptes établis par le syndic soient vérifiés par le conseil syndical, faire aussi avec le CS la réunion de préparation de l'assemblée puis convoquer en respectant le délai soit de faire trois semaines. Tout celà fait que l'on peut au mieux tenir l'assemblée fin février ou début mazs.
Quelle que soit la période de l'année (exercices non calendaires), le délai incompressible entre la date d'arrêté des comptes et la tenue de l'assemblée est de un mois et demi à deux mois.
Il peut être réduit quand le syndic est un non-professionel.
Vous proposez de tenir l'assemblée en avril pour un exercice se terminant le 30 avril !!! Ce n'est pas possible 
et itou pour l'assemblée tenue en décembre pour un exercice se terminant le 31 décembre !!
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René13
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 17:47:11
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Merci JPM
En fait j'ai mal rédigé mon texte (je me suis mélangé les pinceaux avec les dates) mais néanmoins vous avez répondu PIL, POIL à ma question. Votre exemple est excellent...
Pour oldman24...
Je croyais qu'un forum était un lieu d'échange et d'entraide.
Je passe énormément de temps sur ce site et j'apprends beaucoup de choses et je remercie les pointures et entre autres JPM qui apporte beaucoup à la communauté. Avant de lancer un message, j'utilise l'outil de recherche (qui plante suivant les conditions, mais bon...) et quand je ne trouve pas de réponse je me jette à l'eau.
J'essaie de faire avancer le smilblic au sein de ma copro. Je ne suis qu'un proprio qui cherche...
Mais que diable, votre réponse n'a rien a faire ici, et n'apporte rien. En tous les cas, je n'en demande pas tant.
Sujet cloturé
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 14:14:53
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Il y des intervenants ,sur ce forum, qui ont la mémoire courte et pour lesquels la notion d'échanges ressemble à une voie à sens unique.
(Voyez le profil de ce gus)
Dura lex,sed lex. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 14:30:51
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| Oldman, pourquoi serait-il un "gus" ? ... Parce que vous n'êtes qu'un "mec" ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 14:38:29
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Et vous gédehem qu'est que vous êtes ?
Mais soyez bref SVP !
Dura lex,sed lex. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
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Sujet |
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Dates d'Exercice et date d'AG
Forum fermé
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