| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
AlainMoreau
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 23 janv. 2006 : 17:34:50
|
Voilà 2 ans que j'ai acheté un appart. Je me suis vite aperçu que des bruits résonnaient sur mon plafond. Après "enquête", j'ai appri que le syndic de coprop. avait autorisé le propriétaire du dessus à poser du carrelage en remplacement d'une vielle moquette... Malgré les précautions prises, tout s'entend. Je suis certain que ce carrelage touche les murs... Le propriétaire se défile derrière l'autorisation du syndic pour clamer au scandale lorsque je réclame l'arrêt des bruits, et le syndic met en cause mon honnêteté pour nier les bruits par ce qu'il n'a pas la conscience tranquille... et depuis 2 ans je suis comme un couillon qui ne sait pas comment aborder et résoudre ce problème.
Est ce que quelqu'un a une idée ?
Alain
|
|
Signaler un abus
|
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 21:08:27
|
1) Le syndic n'a aucune autorité pour accorder une telle autorisation.
2) les décisions se prennent en A.G
3) le remplacement d'un revêtement de sol par un autre entrainant un changement accoustique est condamnable.
Des jurisprudences montrent que des contrevenants à ces règles ont été condamnés
Georges |
Signaler un abus  |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 22:41:08
|
Bonsoir.
Pas tant d'emballement GG.
Les contrevenants (sic) sont condamnables dans la mesure où la pose n'a pas été faite dans les règles et qu'il y a eu, de ce fait, dégradation de l'insoniration.
Ne mélangez pas le bricoleur du dimanche qui pose sans précaution ni avis autorisé et le travail fait par une personne ou un artisan très au fait de la législation et qui connait son travail.
D'autant que certains "bricoleurs" pensent que le parquet n'est pas soumis aux mêmes réglements et de ce fait oublie allègrement les conséquences que cela aura pour les voisins. Aujourd'hui les nuisances sont plus fréquemment dues par du parquet à 3frs 6sous posé n'importe comment que par du carrelage.
Amicalement.
Colette
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 23:46:19
|
Que dit votre RC, s'il ne s'agit pas d'un bâtiment trop ancien, concernant les modifications de la nature des revêtements de sols ?
Sinon, il est vrai que le syndic n'a aucune autorité pour autoriser quoi que ce soit, seule l'AG est habilité à autoriser des travaux de ce type.
Quant à la qualité de pose, comme l'indique Colette, elle est prépondérante et ce quelle que soit la nature du revêtement de sol.
Sinon, quels recours ? Faire venir un huissier pour effectuer un constat...
http://www.sos-bruit.com/faq.htm
http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=728
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 13:50:58
|
Colette,
Ma réponse était dirigée vers la problématique posée par AlainMoreau
Or, celui-ci fait état de bruits prpovenant, de ses voisins du dessus suite, à la pose d'un revêtement de sol. (par un bricoleur du dimanche)
Professionnel du bâtiment depuis de nombreuses années et en particulier dans les revêtements de tous type de sols je sais comment faire pour concevoir une isolation accoustique qui minimiserait les bruits.
Nous sommes dans ce cas précis au vue de ce que nous rapporte AlainMoreau face à des bricoleurs du dimanche.
Tenez donc bien compte que, le changement de nature d'un revêtement de sol succeptible de modifier l'accoustique en mal, (c'est le cas) engendrant un touble de jouissance à notre uinaute, est bien condamnable.
Ce que fait valoir, la Cour de cass dans un arrêt de janvier 2004.
Georges |
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 23:43:17
|
Bonsoir.
GG, je ne dit pas que Tel ou Untel ne pourrait être condamné. Je disais qu'il ne fallait pas généraliser.
N'oubliez pas qu'il faut faire constater la nuisance. Celle-ci doit donc être importante (en volume sonore) et continue (en durée de temps). Faute de cela vous entrez dans ce que les juges décrètent être Citation :
... des bruits inhérents à la vie en copropriété ...
Je ne nie pas le jugment que vous nous fournissez mais j'aimerais savoir ce qu'il a faluu comme constats ou autres preuves manifestes pour pouvoir en arriver là.
Amicalement.
Colette
|
| Signaler un abus |
|
|
G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 12:30:53
|
Colette,
Loin de moi l'idée d'une polémique. Vous et moi tentons d'aider au mieux et consacrons de notre temps.
Même, si une réponse n'est pas toujours juste des personnes comme vous, avec juste réflexion remettez dans le droit fil.
C'est par ailleurs ce qui fait la gde force de ce forum. J'ai souvent apprécié vos remarques et vous remercie de le faire en prenant sur votre temps.
Dans le problème d'AlainMoreau il est clair que l'infraction est constituée par le changement d'un matériau de revêtement de sol.
Dans ce cas précis il suffit de démontrer qu'un revêtement de sol de qualité acoustique moindre a été posé sans avoir à subir les tribulations de toute une expertise d'acousticien.
L'arrêt démontre que le seul fait d'utiliser un matériau de moins bonne qualité suffit pour engager la responsabilité, d'autant plus qu'aucune décision d'A.G ne s'est prononcée en faveur de cette modification des sols
Votre très dévoué
Georges
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Pose de carrelage en immeuble
Forum fermé
