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JB22
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 Posté - 23 janv. 2006 : 18:28:23
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Il faut absolument consulter votre règlement de copropriété et le tableau des clés de répartition des charges.
Normalement puisque vous avez plusieurs bâtiments vous devriez avoir une clé de répartion pour les charges propres à chacun des bâtiments. |
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JPPAGES
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Posté - 23 janv. 2006 : 18:33:13
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| Merci de la réponse mais c'est quoi les clefs ??? et pourquoi le syndic ne connait pas ce terme. MERCI |
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JB22
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Posté - 23 janv. 2006 : 23:01:20
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Dans un règlement de copropriété il y a en général un tableau des différentes bases de répartition des charges selon leur nature: Charges générales, charges spéciales de Bâtiment ou d'escalier, charges ascenceur, charges chauffage, etc... C'est ces différentes bases que l'on appellent "clés" de répartition, parce que les tantièmes définis dans chaque base ou tableau servent de "clés" de répartition. |
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JPPAGES
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Posté - 24 janv. 2006 : 10:10:39
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| Merci et d'accord pour la répartion des charges (milliemes pour chaque lot) mais n'empêche que les coproprietaires ne possedant pas de garage ne veulent pas participer à la dépense. |
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 13:30:59
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Il n'est pas question qu'ils le veuillent ou pas.
C'est le règlement de coproprié&té qui s'applique.
Il y a une" clé" de base de répartiton par bâtiment, elle est applicable. Il n'y a pas de "clé" de base spécifique à chaque bâtiment, c'est la "clé" charges générales qui s'applique. Il semble que se serait le cas puisque que le syndic a fait participer tous les copropriétaires à la réfection des terrasses.
Le règlement de copropriété lie tous les copropriétaires, c'est l'engagement de base, il s'applique à tous tant qu'il n'en a pas été décidé autrement par une autorité de justice. |
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oldman24
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Posté - 24 janv. 2006 : 14:30:07
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Dans le règlement de copropriété qui doit être remis par le notaire à chaque propriétaire,aprés enregistrement à la conservation des hypothèques, ((fichier immobilier) il y a ,en principe, un "état descriptif de division", Il peut être aussi présenté séparément, notamment en cas d'additifs pour répartitions de charges.
( ex installation et maintenance d'un asscenseur...)
François
Dura lex,sed lex. |
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JPPAGES
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Posté - 24 janv. 2006 : 15:52:42
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Bonjour...voila j'ai eu le syndic par tel. qui ne veut pas faire d'A.G extraordinaire et urgente à mon avis (vu l'etat du revêtement).
Donc j'attaque en référé. MERCI |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 16:21:15
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Quelles sont les raisons de cette urgence ?
Avez vous estimé suffisamment les consequences financières de votre
décision d'aller en Justice car ce n'est pas gagné d'avance ?
Le syndic peut seul décider de la date de la convocation d'une AGO (qui est toujours "ordinaire").
S'il y a vraiment danger il prend la responsabilité de retarder
une AGO.Relisez la doc (art 18 L65)
Avez vous pensé aux frais résultant d'une convocation et ensuite de la diffusion aux opposants et défaillants non représentés, mais peut être aussi à tous les coproriétaires ?
Enfin êtes vous certain que vous aurez une résolution qui ira dans le sens de votre souhait ?
Que pense le conseil syndical de cette situation ?
Alors prudence...mais bonne chance.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 24 janv. 2006 16:24:08 |
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JPPAGES
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Posté - 25 janv. 2006 : 14:23:43
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Bonjour...Ma décision est justifiée par 8 années d'attente de réparation de cette dalle . Une dégradation importante (ferailles visibles, infiltrations ds tous les garages le long des murs , des détachements de plaques de bêton , ruisselement et flaques , portails rouillés.....ect.....
Le syndic n'est pas capable de lire la clef de répartition des charges. Batiment G à usage de garages 30/1000 par lot et 11/10.000
des parties communes génerales. Il n'a jamais fait de déclaration à l'assurance de l'immeuble pour dégats des eaux ds les parties communes
de ce batiment. Ce que je pense aurait pour effet de mandater un expert de cette assurance .
Bref à mon avis une accumulation d'incompétence de ce syndic. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 19:20:21
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Si vous avez une majorité de copropriétaires qui partage votre avis
il faut faire appel au "comité de la hache" cad mettre fin au contrat de mandat de votre syndic qui , selon vos dires, ne se sent pas responsable d' une situation déplorable.
Peut être que ses honoraires ne sont pas assez élevés?
Combien êtes vous de copros ? combien perçoit-il , et pour le reste comment ça marche ?
Courage.
A+++
Dura lex,sed lex. |
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JPPAGES
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16 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 21:05:12
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| Merci pour les conseils.............Copro de 52 Appart. Avec 25 Garages. Un syndic d'enseign Nationale mais ds une residence ou la moyenne d"âge est trés trés élevées. Inertie totale et trés peu de dynamisme. Je n'habite pas cette residence. Pensez vous normal que le syndic n'ai pas fait de déclaration de degats des eaux pour les parties communes . Enfin je remets ça ds les mains de mon assureur.Bonsoir |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 23:23:38
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JPPAGES, votre indignation est parfaitement compréhensible et votre syndic semble être un drole de zoziau.
Sur la déclaration d'assurances, je vous suis moins bien, à moins que les infiltrations d'eau n'aient provoqué des dégradations sur les voitures. Mon sentiment, - peut être erroné -, est que vous pensez que l'assureur prendrait en charge tout ou partie des travaux. Si tel est le cas : erreur. Si ce n'est pas le cas, je n'ai rien écrit  |
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JPPAGES
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16 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 07:25:48
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| Bonjour L'assurance de l'immeuble ne concernerait que les parties communes. Chaque garage est une partie privative. Il me semnble que les parties communes sont à gerer par le syndic. L'expert de l'assurance determinera l'origine des fuites. (ds ce cas origine d'ordre partie commune). Le but n'est pas de faire prendre les travaux par l'assureur mais d'avoir (pour la premiere fois) une declaration officielle. |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 10:31:21
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Attention JPPAGES,
Ce n'est pas un copropriétaire qui peut demander à l'assureur de
l'immeuble de procéder à une expertise.
Le cas échéant, il y aura un problème pour le règlement de la facture.
Il vaudrait mieux mettre en évidence la carence du syndic et lui en faire supporter les conséquences.
Mais c'est plus facile à dire qu'à faire ,avec des textes qui ne sont pas, en grande partie, favorables aux copropriétaires,( quoiqu'on en dise).
C'est la bataille du pot de terre contre le pot de fer.
Bye
François
Dura lex,sed lex. |
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JPPAGES
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16 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 10:54:08
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Merci .........Donc je vais ecrire, sans agressivitées, aux menbres du C.S pour les conseillers de faire une déclaration de sinistre (des parties communes )et à tous les proprietaires de garages pour faire une déclaration individuelle auprés de leur assurance.
Mais je suis d'accord avec vous (30 ans de vie en copro. dont 10 ans de president du C.S) que le syndic (qui n'est qu'un prestataires) est
le pot de fer. Evidement qui manipule les residents contre les emmerd..... |
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JPPAGES
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 09:47:41
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Bonjour...............Voila le syndic (par kettre) se decide à une visite par un ingénieur béton dans tous les garages. J'invite qui ont des problêmes avec le syndic d'adherer à una assoc (clcv par exemple) qui pour une somme modique vous défendrons.
Ces assoc. ont des moyens efficaces.
Bonne journée |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:29:04
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Bonjour,
Tout sera bien si tout finit bien !
Bonne continuation.
François
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 28 janv. 2006 11:29:41 |
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