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bmw
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 Posté - 24 janv. 2006 : 00:26:30
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je suis proprietaire depuis 6 mois et je fais partie du conseil syndical.
nous avons 8 lots .1 sans compteur individuel d'eau et 7 avec copteur individuel.le syndic envoie une feuille a chaque proprietaire afin de faire son releve.Les resultat son aleatoire voir inexistant.Le syndic de copro me le confirme.Il me dis aussi que les proprietaire ont vote la repartition des charges d eau au compteur.que puisje faire pour que la repartition revienne a une compabilite plus juste
deplus un des lot se trouve en dehors des parties communes elle ne paye pas le menage ni les ordures menageres sauf qu'elle depose ces poubelles quand meme suis je en droit de demander qu elle paye pas pour le menage mais un prorata pour l'homme qui sort les poubelles?
merci de m'aider
suisje en droit de faire le menage benevolement dans mon immeuble qu'elles sont les risque.?
merci à tous
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mathi
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bmw
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Posté - 24 janv. 2006 : 22:50:52
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merci d'avoir repondu
mon reglement de copro date du 2 avril 1955 il dit que :
pour le lot a part rien n'es stipule sauf la proportion de son lot en tantieme.
pour l'eau il est dit:
le syndicat de proprietaire fixera la repartition des depence d'eau entre proprietaire d'apres la consommation presumee pour les locaux sans compteur ou pour ceux dont le compteur serait en derangement.
mais il dit aussi que le syndicat des copro pourra decider de la pose dans chaque local de compteur divisionnaires dont l'achat, la pose, et l'entretien les repartitions et le releve seront a la charge du proprietaire des locaux ou il sont poses qui paiera la consomation indiquee
et oui nous faisons cela seul et le syndic nous donne des feuille a remplir et nous lui retournons mais jamais a date fixe !!!!!!
je fais quoi maintenat que j'ensais plus merci
Citation :
Initialement entré par mathi
bmw
Pourquoi un lot n'a t-il pas de compteur individuel ?
Sur votre RDC (règlement de copropriété) quelle est la répartion concernant la consommation Eau ?
C'est vous-même (chaque copro) qui relevaient à date fixe vos consos personnelles et les remettez au syndic ?
Il n'y a pas de société qui fait ce contrôle et ce relevage des compteurs assuré par la Sté ayant installé les compteurs ?
Le lot se situant "en dehors des parties communes" quel est son statut dans votre RDC et la répartition des charges pour ce lot ?
Votre syndic ayant un devoir de conseil doit faire respecter la règlementation et le règlement de copropriété :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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mathi
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bmw
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Posté - 25 janv. 2006 : 23:42:14
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BONJOUR!
merci encore pour les conseils
je suis allée voir le syndic de copro pour voir un peu les factures et la repartition.....
je vais demander à ce que l'on vote pour faire changer le RDC car ca a un coup !!!
et faire prendre consience a ces gents§§§
pouvez vous me diriger pour obtenir des devis pour faire rediger un RDC et les demarche a suivre
merci et je vous donne des nouvelles.
Citation :
Initialement entré par mathi
bmw
Vous êtes géré par un syndic professionnel ??? Ca fait peur !!! Vous êtes bloqué car votre RDC datant de 1955 n'a aucune valeur.
Voyez le poste suivant. Vous êtes dans la même situation ! Lisez bien et virez votre syndic !
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34662
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mathi
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Posté - 26 janv. 2006 : 00:03:28
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bmv
Mais vous ne pouvez pas voter !!! Vous n'êtes pas dans le cadre de la règlementation de la copropriété !
Attention, je pense que dans cette affaire votre notaire est responsable également.
Vous êtes copro depuis 6 mois et il vous a donné ce RDC sans valeur ?
Demandez lui un rendez vous rapidement pour mettre cela au clair
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierventelot.htm |
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bmw
Nouveau Membre
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Posté - 26 janv. 2006 : 01:20:57
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je tres novis je ne voie pas en quoi mon notaire et responsable!
il ne peux pas stoper une vente sous pretexte que le DRC n'ai pas bon ou n'a plus de valeur.
Le jour ou j'ai signe j'ai lu se reglement....
La seul chose c'est que je ne savais pas qu'il n'était plus valable.
Alors je fais quoi je tourne en rond et je ne sais plus quoi faire
DUR DUR les copro alors que nous ne sommes que 8 proprietaire....
Citation :
Initialement entré par mathi
bmv
Mais vous ne pouvez pas voter !!! Vous n'êtes pas dans le cadre de la règlementation de la copropriété !
Attention, je pense que dans cette affaire votre notaire est responsable également.
Vous êtes copro depuis 6 mois et il vous a donné ce RDC sans valeur ?
Demandez lui un rendez vous rapidement pour mettre cela au clair
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierventelot.htm
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bmw
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Posté - 26 janv. 2006 : 01:26:16
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je sais que je viens de lire le compte rendu de l'assemble de 2004 le syndic a donné conseil pour le RDC mais les proprio ont voté le report pour la prochaine assemble c'est 1 an aprés????? et l'annee ou je suis arrive ils n'en n'ont pas parle.donc je doit le presenter a la prochaine assemble ou l'imposer au syndic de copro
Citation :
Initialement entré par bmw
je tres novis je ne voie pas en quoi mon notaire et responsable!
il ne peux pas stoper une vente sous pretexte que le DRC n'ai pas bon ou n'a plus de valeur.
Le jour ou j'ai signe j'ai lu se reglement....
La seul chose c'est que je ne savais pas qu'il n'était plus valable.
Alors je fais quoi je tourne en rond et je ne sais plus quoi faire
DUR DUR les copro alors que nous ne sommes que 8 proprietaire....
Citation :
Initialement entré par mathi
bmv
Mais vous ne pouvez pas voter !!! Vous n'êtes pas dans le cadre de la règlementation de la copropriété !
Attention, je pense que dans cette affaire votre notaire est responsable également.
Vous êtes copro depuis 6 mois et il vous a donné ce RDC sans valeur ?
Demandez lui un rendez vous rapidement pour mettre cela au clair
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierventelot.htm
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mathi
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JB22
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Posté - 27 janv. 2006 : 00:32:21
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Veuillez consulter le sujet: "Répartition des charges de rénovation d'escalier" vous y trouverez des informations concernant les règlements de coprppriété antérieurs à la loi de 1965, qui contredisent les informations de mathi.
Votre règlement est applicable tant qu'il n'est pas modifié par une décision d'A.G.à l'unanimité ou par voie de justice. |
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bmw
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Posté - 27 janv. 2006 : 18:48:10
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je tiens particulierement a vous remerier tous pour me donner autant de conseils
cela me donne envie de me battre et d'en apprendre un peu plus chaque jour.
je me pause une question sinple simplement pouvez vous m'expliquer ce qui change ou va changer entre le premier RDC et un nouveau.
Les article de lois reste encore dur a lire pour mois et a comprendre.
Ps Mesieurs je voulez vous dire que j'aime a vous lire car vous avez une facon de dialoguer taquinr..... qui reste tres coutoise et merci.
Citation :
Initialement entré par JB22
Veuillez consulter le sujet: "Répartition des charges de rénovation d'escalier" vous y trouverez des informations concernant les règlements de coprppriété antérieurs à la loi de 1965, qui contredisent les informations de mathi.
Votre règlement est applicable tant qu'il n'est pas modifié par une décision d'A.G.à l'unanimité ou par voie de justice.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 20:28:21
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bmw
Je vous avais demandé de vous reporter au post que j'avais mis dans le sujet de Xuan.
Je ne suis pas seul à penser qu'un tel RDC n'a pas de valeur. C'est pourquoi j'y disais (poubelle).
Gédehem a, à juste raison, la même position que moi 20 Jan 2006 : 22:05:47 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34500
Un CS normalement constitué devrait savoir cela depuis longtemps. Il faut le lui rappeler !!
De mon point de vue, la responsabilité de chacun des membres du CS, chargé de contrôler les fonctionnement du syndicat au regard des textes en vigueur, serait ici engagée.
Venir parler de L.SRU sur un RDC basé sur le statut de 1938, c'est comme parler du statut de 38 par rapport à l'art.664 du code civil de 1804 .. : il y a un fossé au moins comme la distance de la terre à la lune ......
Il y a de la part du syndic un défaut manifeste de conseil : une copropriété ne peut, de nos jours, fonctionner sous le statut de 38 mort et enterré depuis 1965 jusqu'aux modifs toutes récentes...
A t-il seulement lu le RDC ???
C'est en effet, comme je lui disais, étonnant qu'un syndic ayant devoir de conseil et d'un conseil syndical contrôlant la gestion d'un syndic !
Lisez et relisez les textes de l'ARC au sujet de la mise à jour des RDC, la loi de 1965 et le décret de 1967 modifié. Ces deux derniers font partie de la mise à jour de votre RDC qui est antérieur à ces dates... Imprimez les pour mieux les étudier.
Puis n'oubliez pas que vous payez un syndic pour qu'il gère votre Syndicat et respecte la réglementation en vigueur, entre autre ! |
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 01:29:45
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Répétition de ce qui est indiqué sur le sujet 34662 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34662 ), sur lequel vous avez mis en avant exactement les mêmes éléments :
Attention, Mathi, à ne pas faire, à nouveau, de confusion quant aux concepts et quant aux champs : dans le sujet indicé 34500 que vous mentionnez dans votre intervention, Gédehem n'indique nullement qu'un règlement de copropriété datant de 1938 [1938 dans le cas du sujet indicé 34662 avec un RDC de Xuan, et 1955 dans le cas du RDC de Bmw ici concerné dans le présent sujet indicé 34673] n'a pas de valeur et qu’il serait à mettre "à la poubelle", selon votre vigoureuse expression à ce propos, mais il y dit, certes avec son style, que les dispositions légales du statut de la copropriété telles qu’elles découlaient de la loi du 28 juin 1938 ont été abrogées et ont été remplacées par celles que pose la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, ceci étant en vertu de l’article 48 de cette dernière loi.
Il y a donc bien lieu de considérer que ce que vous indiquiez à Bmw sur la validité de son règlement de copropriété est faux.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 28 janv. 2006 01:31:56 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 02:16:40
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Pierre Marie
Etes vous sûr d'avoir lu le sujet ?
20 Jan 2006 : 22:05:47 Alors votre RDC basé sur la loi de 38, vous pouvez, pour ce qui concerne le fonctionnement du syndicat, le jeter à la poubelle ..
C'est vous qui parlez "faux" et encore une fois faites attention à votre façon de vous exprimer vis à vis des contributeurs !! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 02:36:26
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Citation :
Initialement entré par mathi
Pierre Marie
Etes vous sûr d'avoir lu le sujet ?
20 Jan 2006 : 22:05:47 Alors votre RDC basé sur la loi de 38, vous pouvez, pour ce qui concerne le fonctionnement du syndicat, le jeter à la poubelle ..
C'est vous qui parlez "faux" et encore une fois faites attention à votre façon de vous exprimer vis à vis des contributeurs !!
Voir la réponse/réplique sur le sujet 34662 (http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34662 ), sujet sur lequel vous avez fait figurer, mot pour mot, aussi bien, d’une part, cette interpellation que vous faites ci dessus sur la lecture du sujet 34500 que vous visez avec son 'jeter à la poubelle', que, d’autre part, cette incrimination que vous émettez là parallèlement sur ma façon de m'exprimer : comme dit sur le sujet 34662 précité, l'interpellation est infondée pour cause de mauvaise compréhension de votre part et l'incrimination que vous faites est autant déplacée qu’erronée.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 28 janv. 2006 02:41:02 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:23:01
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Pierre Marie
Je vous réponds "mot pour mot", comme vous 28 Jan 2006 : 01:29:45
Vous êtes sûr qu'il ne manque pas un point, une virgule, des guillemets ou des parenthèses ?
Mais.... avez-vous répondu concrètement aux initiateurs des sujets ? Non !
Que la critique et QUE ça ! Ridicule !
Par contre pour ouvrir des sujets tels que celui-là http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34215, là vous êtes bon !!
Ne vous y avais-je pas demandé gentiment de me lâcher ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 13:47:12
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De mathi
"Venir parler de L.SRU sur un RDC basé sur le statut de 1938, c'est comme parler du statut de 38 par rapport à l'art.664 du code civil de 1804 .. : il y a un fossé au moins comme la distance de la terre à la lune ......"
"Alors votre RDC basé sur la loi de 38, vous pouvez, pour ce qui concerne le fonctionnement du syndicat, le jeter à la poubelle .."
" une copropriété ne peut, de nos jours, fonctionner sous le statut de 38 mort et enterré depuis 1965 jusqu'aux modifs toutes récentes...
A t-il seulement lu le RDC ??? "
Une copropriété "ne fonctionne pas" sous le statut de 1938 elle a un "statut datant de 1938", comme toute copropriété a un statut correspondant à sa date de création.
Une copropriété "fonctionne" avec les dispositions en vigueur, ce qui n'est pas la même chose.
J'ai lu les articles de l'ARC, il est bien spécifié que la loi n'a jamais imposté la modification des règlements de copropriété antérieur à la loi de 1965.
Quand à la loi autorisant la modification du règlement de copropriété, l'application vient d'en être reportée, et de plus elle n'est pas obligatoire puisqu'il n'y a pas de sanction.
Il ne faut pas prendre vos désirs pour des réalités.
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Pierre MARIE
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2960 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 14:10:03
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Citation :
Initialement entré par mathi
Pierre Marie
Je vous réponds "mot pour mot", comme vous 28 Jan 2006 : 01:29:45
Vous êtes sûr qu'il ne manque pas un point, une virgule, des guillemets ou des parenthèses ?
Mais.... avez-vous répondu concrètement aux initiateurs des sujets ? Non !
Que la critique et QUE ça ! Ridicule !
Par contre pour ouvrir des sujets tels que celui-là http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34215, là vous êtes bon !!
Ne vous y avais-je pas demandé gentiment de me lâcher ?
Mathi,
Dire, comme vous le faisiez plus haut dans le présent sujet, qu'un règlement de copropriété (RDC) qui date de 1955 n'a "aucune valeur" au motif de cette date, est tout simplement faux (et constitue bel et bien une ineptie au sens littéral du terme - et peut être plus encore pour quelqu'un qui se pique de connaissances sur les questions de copropriété).
L'argumentaire pour fonder cette qualification a été donné clairement.
Dire la même chose sur d'autres sujets pour des RDC de 1938, de 1953, ou de toute autre date, en ajoutant que la mise "à la poubelle" (sic) s’impose, représente autant d’erreurs répétées.
*
Ne pas accepter les évidences et s’enferrer - comme vous le manifestez ci dessus dans votre plus récent message et, de plus, en y apportant une diversion - ajoute un entêtement injustifié à vos réponses fausses antérieures.
En écho à votre dernière remarque ( "Ne vous [y] avais-je pas demandé gentiment de me lâcher" ) : il n’est aucunement en lice, ici ou ailleurs, la question de vous lâcher ou de ne pas vous lâcher pour coller à votre expression, ceci tout d’abord pour la raison que vous n’avez été aucunement saisie ou attrapée ou quoique ce soit de ce genre.
Par contre, tant qu’une réponse fausse est assénée sur les forums, elle mérite d’être corrigée, et a fortiori lorsque la même fausseté est débitée sur plusieurs sujets.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 28 janv. 2006 14:13:53 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 16:17:36
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Mathi,
Ce qui est dans ces liens basiques que vous donnez ci dessus ne change rien à la question de la validité des réglements de copropriété, un des fondements de vos erreurs sur la matière en donnant des positions fausses à tel ou tel des intervenants ayant été de confondre, ou au moins de ne pas distinguer clairement au plan conceptuel, ce que sont, d'un côté, les règlements de copropriété et, de l’autre, le statut légal de copropriété des immeubles fixé par les textes légaux successifs (article 664 ancien abrogé du Code civil, loi de 1938 abrogée, loi de 1965 en vigueur actuelle, textes d'application y faisant suite). Relisez à tête reposée ce qui vous a été dit dans les divers messages...
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 28 janv. 2006 16:26:15 |
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mathi
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2092 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 19:23:31
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JB22
Citation :
De mathi
"Venir parler de L.SRU sur un RDC basé sur le statut de 1938, c'est comme parler du statut de 38 par rapport à l'art.664 du code civil de 1804 .. : il y a un fossé au moins comme la distance de la terre à la lune ......"
"Alors votre RDC basé sur la loi de 38, vous pouvez, pour ce qui concerne le fonctionnement du syndicat, le jeter à la poubelle .."
" une copropriété ne peut, de nos jours, fonctionner sous le statut de 38 mort et enterré depuis 1965 jusqu'aux modifs toutes récentes...
A t-il seulement lu le RDC ??? "
Et qui rajoute dans le même post - En copropriété ne parlons pas de SRU, loi générale qui ne concerne la copropriété que pour 2% au plus de ses dispositions. Pour la mise en conformité parlons de l'art.49 de la loi de 65, qui s'impose chez vous, les règles basées sur le statut de 38 ayant été abrogées.
Puis, sous ce post, celui de oldman24 qui répond dans le même sens :
20 Jan 2006 : 23:55:42 Il y a certainement eu des ventes, des successions, des donations...
impliquant un passage devant des notaires ,qui auraient du ,eux aussi,se référer entre autres textes à ceux de base que sont la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967, modifiés.
Les copropriétaires sont également responsables d'une situation qu'on peut déplorer , car " nul n'est censé ignorer la loi".
Puis tout en bas le post de zaza92400 :
27 Jan 2006 : 14:45:01
pour m'être renseignée récemment sur le sujet : vos 2 syndics, l'ancien et le nouveau ont tous les 2 un devoir de "conseil" en tant que "syndic professionnel", donc vis à vis de la loi vous êtes responsables mais le syndic fautif aussi et d'après les jurisprudences , les syndics perdent souvent à ce jeu car ce sont eux les pros, pas les copropriétaires.
Vous avez certainement mal lu mon post ci dessus 27 Jan 2006 : 20:28:21 et le lien qui renvoie à ce texte de gédehem avec lequel je suis parfaitement d'accord !
Bien réfléchir, et lire, avant de taper sur le clavier et de ne par chercher une tête de turc !!
Je laisse apprécier votre comportement (le vôtre et celui de P.Marie) aux contributeurs-lecteurs. J'en arrêterais là avec vos discussions stériles qui n'apportent que confusion aux initiateurs des messages.
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Edité par - mathi le 28 janv. 2006 23:01:26 |
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repartition des charges en eaux
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