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kiteludo
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 janv. 2006 :  18:56:55  Voir le profil
Bonjour, je vais emménagé dans ma nouvelle maison le 18 février et je voudrais savoir si mon propriétaire a le droit de me réclamer un mois de loyer entier ou si il doit me faire payer au prorata des jours passé dans mon logement ( soit 11 jours)????
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Lo_
Pilier de forums

3209 réponses

Posté - 23 janv. 2006 :  19:05:48  Voir le profil  Voir la page de Lo_
Votre contrat de bail démarre à quelle date? c'est en principe, à cette date que vous bénéficiez de votre location, autrement dit que l'EDL et la remise des clefs auront été effectifs...

Lo

Edité par - Lo_ le 23 janv. 2006 19:06:33
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kiteludo
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 janv. 2006 :  19:11:44  Voir le profil
Et bien mon futur proprio veux que le contrat de caution soit signé le 1er février (pour qu'il soit sùr qu'on prenne la maison )et on a convenu de faire l'EDL et la remise des clé le 18 février... mais on n'a pas parler du 1er loyer, fair ch... de payer un mois de loyer pour 10 jour dedant..
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 janv. 2006 :  19:33:38  Voir le profil  Voir la page de Joulia
vous pouvez déjà signer le bail comme cela, chacune des 2 parties s'engage à louer à l'autre mais si vous entrez le 18/2, vous ne payez qu'à partir du 18 bien évidemment !

il ne faut pas confondre
date de signature du bail (dès maintenant si vous voulez),
date de prise d'effet : ca c'est le jour ouù vous recevez effectivement les clés. y'a pas à chipoter ni discuter
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kiteludo
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 23 janv. 2006 :  19:58:25  Voir le profil
Ok merci, ça m'éclaircie car j'avais des tat d'avis différents...
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