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 Sujet  |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 23 janv. 2006 : 22:38:34
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Comment répartir les consommations d'eau froide si, régulièrement, des copropriétaires et/ou des locataires ne donnent pas accès à leur compteur individuel lorsque la société vient faire le relevage des compteurs à eau?
Pour remédier à ce problème, l'AG avait voté le remplacement des compteurs individuels par des compteurs individuels à télérelevage (les compteurs peuvent donc être relevés sans nécessiter l'accès à l'appartement).
Mais voilà, un tiers des copropriétaires ou de leurs locataires (toujours les mêmes...) n'ont pas donné accès à leur appartement pour faire installer les nouveaux compteurs.
Que peut faire le syndic? Que doit-il faire?
Comment faire le calcul des consommations d'eau pour les copropriétaires qui n'ont pas donné accès à leur appartement?
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JB22
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2388 réponses |
Posté - 23 janv. 2006 : 23:32:31
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Votre syndic doit faire une mise en demeure auprès des propriétaires récalcitrants, résidents ou bailleurs. (Pas auprès des locataires)
Ensuite il faut en A.G. prendre une décision pour imputer aux copropriétaire qui n'auront pas accepter les nouveaux compteurs ou fait relever leur compteur, une "AVANCE" forfaitaire sur leur consommation d'eau. Attention il s'agit d'une avance, donc révisable, une facturation forfaitaire n'est pas admise. |
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ARdL
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1967 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 18:11:58
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je suis interessé par le commentaire de JB 22
"facturation forfaitaire non admise"
Auriez vous des bases justificatives, voire légales ?
Merci |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 18:50:46
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ach ach très très intéressé par ce sujet !
Je suis dans le même cas que Manja.
Donc les cpteurs ont été installés il y a 2 ans, et il reste 3 appartements (sur 39) non dotés en cpteurs à télérelevés.
A été voté en AG que les copros non dotés paieraient 100m3 EF / trim et 60m3 ECS /trim, révisable si un télérelevé est fourni dans l'année.
Fin 2005, la comparaison conso fournisseur / conso copro laisse apparaître une différence de +250m3 d'eau, qui sera sans doute répartie aux tantièmes généraux.
Il me semble que si les copros ne veulent pas payer le forfait, ils seront tout à fait dans leur droit, bien qu'en contradiction avec la réso d'AG instituant les charges spéciales EF, ECS.
Je pense que cette situation peut durer longtemps !
J'aimerais passer à la vitesse supérieure, connaissez-vous des moyens + "coercitifs" et efficaces ?
Moi je verrais bien une IDF.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement / Frédéric |
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manja
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461 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 18:51:04
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Merci beaucoup pour votre réponse, JB22.
Les consommations relevées en janvier concernent l'année précédente. Comment faire pour la clôture des comptes au 31/12/2005 et le calcul exact des charges récupérables pour 2005? |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 19:00:47
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le problème c'est que les relevés fournisseur / copros ne correspondent jamais. Pour la compagnie d'eau c'est en cours de trimestre... (et copro ça doit être en fin de trimestre)
De + sur 4 factures, 2 se font sur la conso réelle, et 2 se font sur estimation, cependant si on donne au fournisseur la conso exacte, la facture se fera en fonction de celle-ci.
Voili, voila !
Des moyens coercitifs ?
Cordialement / Frédéric |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 19:49:07
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De fguigui
"Il me semble que si les copros ne veulent pas payer le forfait, ils seront tout à fait dans leur droit, bien qu'en contradiction avec la réso d'AG instituant les charges spéciales EF, ECS."
Non il n'est pas institué de "charges spéciales", elles existent.
Il n' y a que détermination d'une consommation forfaitaire à titre d'AVANCE.
Le syndic est en droit de faire des appels provisoires sur charges dans les conditions fixées par l'A.G.
Certes pour "sortir" de cette situation il faut que le syndic fasse
toutes les injonctions nécessaires. C'est à lui qu'il appartient de faire respecter le règlement de copropriété et les décisions d'A.G.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 19:55:39
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une IDF a des chances d'aboutir ?
Vous sauriez la rédiger ?
Du genre :
Conformément à la résolution xx de l'AG du tant, le copropriétaire Tartempion a 2 mois pour s'y conformer, passé ce délai une astreinte de yy€ lui sera imputé par jour de retard.
On peut dire ça comme ça ?
Cordialement / Frédéric |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:37:02
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manja
Le syndic devant faire exécuter les décisions d'AG (art. 18 L) c'est à lui d'intervenir auprès des copropriétaires pour que l'accès aux appartements soit possible puisque travaux à exécuter. Là il y a entrave de certains copropriétaires.
Dans un premier temps, si ceux-ci s'obstinent, un courrier les avertissant que vous vous verrez dans l'obligation de recourir à la justice.
Si personne ne bouge, injonction de faire.
Le montant forfaitaire dont parle JB22 est illicite.
Vous pourriez leur appeller les montants habituellement facturés à ces lots et redressement quand les travaux seront faits.
A titre d'information personnelle combien coûte l'installation du télérelevage (nombre lots/escaliers) ou toute la copropriété ?
Merci par avance.
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:43:11
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c'est très simple (en tous les cas pour la société prise par notre copro) : c'est un prix par compteur (location, entretien, télérelevés), c'est un peu cher (je n'ai pas le prix sous les yeux).
Cordialement / Frédéric |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 00:03:21
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De mathi
"Le montant forfaitaire dont parle JB22 est illicite."
Un montant forfaitaire: OUI,
Une "AVANCE" je maintiens mon avis, c'est valable, j'attends des références prouvant cette illégalité?
Vous citez vous-même une autre méthode d'avance puisque remboursable:"Vous pourriez leur appeller les montants habituellement facturés à ces lots et redressement quand les travaux seront faits."
Dans un cas comme dans l'autre il y a un forfait pris en compte à "titre d'avance". Je préconise que ce forfait fasse l'objet d'une décision d'A.G.
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 00:30:43
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Je trouve que le système de prendre une avance forfaitaire d'une somme ...certaine est très bénéfique. Depuis que mon syndic l'utilise, beaucoup de copro sont rentrés dans les rangs.
En ce qui concerne la pose de télé- relais, je trouve le prix trop cher pour le service rendu vu qu'ils ne se déplacent que très peu, de même que l'EDF.
Citation :
le problème c'est que les relevés fournisseur / copros ne correspondent jamais. Pour la compagnie d'eau c'est en cours de trimestre... (et copro ça doit être en fin de trimestre)
De + sur 4 factures, 2 se font sur la conso réelle, et 2 se font sur estimation, cependant si on donne au fournisseur la conso exacte, la facture se fera en fonction de celle-ci.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 17:50:51
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Comme rien ne peut être mis en pratique sans décision de l'AGO il conviendrait de prevoir aussi les bases de calcul applicables aux
copropriétaires récalcitrants.
Les bailleurs s'arrangeraient avec leurs locataires. |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 15:49:37
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"A titre d'information personnelle combien coûte l'installation du télérelevage (nombre lots/escaliers) ou toute la copropriété ?
Merci par avance."
Pour mathi (et tous ceux que cela pourrait intéresser):
L'entreprise nous compte 16,54 euros HT pour l'installation de chaque nouveau compteur dans les 50 appartements, puis il y a une redevance annuelle de location/ entretien/ relevés de 17,83 euros HT par compteur.
Ce prix comprend la location des compteurs mis à la disposition de la copro, l'entretien, le remplacement gratuit de compteurs défectueux, deux relevés par an avec un état synoptique pour suivre les consommations.
Ils surveillent également les consommations qui leur semblent inhabituelles et les signalent immédiatement après le relevé au syndic. |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:24:48
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Manja,
Merci beaucoup pour ce renseignement.
La sté at-elle appliqué un prix dégressif en raison d'un grand nombre de lots de votre copropriété ou est-ce le prix normal qu'on trouve dans ce marché ? |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:36:43
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| Ce prix a été fixé en fonction du nombre de compteurs à poser. C'est peut-être plus cher quand il y en a moins. |
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fguigui
Pilier de forums
857 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 11:56:21
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non non, il n'y pas de dégressivité.
De plus la société qui gère nos cpteurs se fait un max de blé pour un service approximatif.
L'install. des cpteurs a été sous-chiffrée si bien qu'elle a duré plus longtemps que prévu (j'ai perdu une journée de travail).
De + le syndic m'a donné récemment le relevé de ma copro de cette société, erreurs de retranscription, de calcul (des cumuls ...) (feuille excell).
Nous avions décidé de le diffuser aux copros, mais vu les erreurs j'ai demandé à ce que ce soit retardé et que soit diffusé un relevé correct.
Donc ils se font un max d'argent avec un service qui ne répond pas vraiment à l'argent donné. Il va falloir que je les remette sur les bons rails.
Cordialement / Frédéric |
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relevée compteurs et absentéisme
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