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gregus
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 01:42:52
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Bonjour,
J'ai effectué le changement de mes fenêtres en alluminium (qui dataient de la construction de mon immeuble, il y a une trentaine d'années) pour du PVC double vitrage sans l'accord de mon syndic ou d'une assemblée générale.
En effet, la couleur, l'aspect extérieur et le dessin des fenêtres étant similaires et n'altérant pas la façade de mon immeuble (mon gestionnaire d'immeuble reconnait ces trois points dans un courrier qu'il m'a envoyé il y a un mois), je ne pensais pas que cet accord m'était indispensable.
Or, aujourd'hui, ce même gestionnaire d'immeuble (j'imagine sous l'impression d'un ou plusieurs voisins) me demande de diligenter mon fournisseur pour remettre des fenêtres "conformes" à celles des autres appartements... Peux-il m'obliger à rechanger mes fenêtres ? Quels recours puis-je avoir ? Connaissez-vous des textes de lois qui justifieraient mon changement ? Mes fenêtres ne peuvent-elles pas être considérées conformes si la façade n'est pas altérée ?
(Je tiens à préciser que mes fenêtres sont privatives selon mon gestionnaire d'immeuble et communes selon un courrier exposé dans le hall par mon syndic...).
Merci d'avance pour votre aide, j'avoue être perdu devant tant de contradictions. Grégory
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 08:49:41
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Bonjour
Quels sont les motifs exposés par votre gestionnaire d'immeuble ??
Regardez votre réglement de copropriété, il existe certainement un paragraphe sur l'harmonie de la façade qui interdit de modifier les fenêtres, couleurs etc ...
Dans votre cas, gardez précieusement la lettre de votre syndic qui indique que l'harmonie est préservée et demandez lui par courrier de vous signifier la raison de sa demande. Hors ce motif prévu au RdC, il n'a à mon avis aucune raison valable (légale) de demander le retour d'anciennes fenêtres.
Ceci dit, si vous avez remplacé des fenêtres en alu, vous avez réussi à trouver du PVC de la même couleur et épaisseur que l'origine ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 09:11:38
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Gregory, en complément de la réponse de pascal, voyez ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34073
S'il n'y a aucune modification à l'aspect extérieur, à l'harmonie de l'immeuble, vous n'avez rien à demander comme autorisation (sauf dans un site classé, réglementé, bien entendu).
Contrairement à l'idée que s'en font trop de gestionnaires et de copropriétaires, le remplacement de fenêtre qui plus est avec double vitrage (bruit, économie d'énergie) n'est pas une 'modification'. C'est du remplacement, de l'entretien, sur des fenêtres privatives.
Une modification c'est mettre des petits carreaux là où il y avait des grands carreaux. Quant à l'aspect extérieur de l'immeuble ..... que je sache, aucune règle n'impose d'avoir tous les mêmes rideaux .... |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 09:46:37
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Citation :
Initialement entré par gédehem
[....]
Une modification c'est mettre des petits carreaux là où il y avait des grands carreaux. Quant à l'aspect extérieur de l'immeuble ..... que je sache, aucune règle n'impose d'avoir tous les mêmes rideaux ....
Faites attention à cette poursuite, qui se veut constamment docte et est si souvent à côté de la plaque – avec ici une nouvelle étape -, des confusions intellectuelles et techniques que vous répandez de sujet en sujet : pour ce qui est de ce que vous dites ci dessus, prenez note que des rideaux sont un élément intérieur et non extérieur et ne participent donc pas à ce que l’on qualifie d’aspect extérieur de l’immeuble et de son harmonie. Essayez d'éviter ce genre d’étaler des choses pédantement fausses.
Pierre |
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gregus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 10:13:40
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Merci pour vos réponses rapides. Pour répondre à Pascal, mon modèle est tellemenbt proche du modèle en alluminium que de l'extérieur, la facade n'est vraiment pas altérée, l'esthétisme est le même.
Cependant mon gestionnaire peut'il invoquer ; outre le dessin, la couleur et la façace inchangée (points qu'il a reconnu un par un par courrier le mois dernier) ; la composition différente de mes fenêtres (PVC au lieu d'allu) pour justifier un nouveau changement ? Aurais-je du respecté cette composition scrupuleusement même si l'aspect de l'alluminium et du PVC sont semblable ? Sur quel texte puis-je me baser pour lui répondre légalement ?
(pour répondre à gédehem et Pierre Marie, je n'ai heuresement pas de problèmes de rideaux !).
Grégory |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:25:15
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Vous dites que, je vous cite, "l'aspect de l'alluminium et du PVC [est]sont semblable[s]". Voilà une assertion qui est certainement contestable aussi bien par vos interlocuteurs qu’en soi.
Pierre |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 11:53:16
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Non, la matière n'entre pas en ligne de compte pour sa composition. Par contre son aspect oui, il pourrait (peut être) chipoter en disant que la brillance de l'alu n'est pas la même. Mais si vous dite que l'aspect est identique et qu'il vous l'a écrit ... Comment vous demande-t-il de changer vos fenêtres, par lettre RAR ou verbalement? ça vous promet quelques belles discussions/courriers et éventuellement une discussion animée à l'AG... mais si l'aspect est inchangé, le syndic et le syndicat des copropriétaires n'ont aucune chance de gagner contre vous.
Sur la différence PVC/alu, dans des secteurs proches de monuments historiques, le PVC est souvent proscrit, les architectes des batiments de France exigent la pose d'alu laqué. Quand on regarde le résultat (j'ai le cas dans un pied à terre que je possède à Tours), je ne vois pas de grande différence entre PVC et allaqué (je parle d'aspect neuf et non des qualités intrinsèques de chacune des matière). |
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gregus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 12:18:42
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La demande de remplacement m'a été faite par lettre RAR.
Merci Pascal de m'avoir éclairé sur le fait que la matière n'entre pas en compte pour sa composition mais pour son aspect car mon gestionnaire a reconnu dans son premier courrier que l'aspect est le même (même s'il est vrai que l'aspect de la brillance n'est pas présent sur mes nouvelles fenêtres, cela n'est pas visible de dehors).
Je cite son premier courrier " vos fenêtres sont privatives mais leur aspect extérieur doit respecter l'harmonie de la facade. Ainsi notre accord était nécessaire avant la mise en oeuvre des travaux. Nous notons néanmoins que l'aspect de la facade n'est pas altéré par vos fenetres car vous avez respecté la couleur et le dessin des fenêtres". Je pense donc qu'avec vos précieuses précisions et ce courrier, j'ai de quoi me défendre.
Pour ne pas enflammé le débat, j'ai répondu en AR à leur dernière lettre recommandé soulignant la contradiction des deux lettres et en demandant déja un entretien avec le gestionnaire d'immeuble qui m'avait donné son accord verbalement puis sous entendu ensuite dans sa première lettre (je précise que cette personne est injoignable depuis une semaine...).
Merci encore pour toutes vos précisions ! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 12:21:44
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Pascal, ne discutez pas avec Pierre Marie, qui n'est pas là pour apporter qque contribution que ce soit.
Pascal :
Vous avez noté sa longue intervention uniquement verbeuse qui fait suite à mon "....que je sache, aucune règle n'impose d'avoir tous les mêmes rideaux ...." suivi d'un que tout le monde avait compris !!
Aurais-je mis des  , qu'il en eu pris ombrage pour, tel le chasseur à l'affut qu'il est quelque soit le sujet abordé, fondre sur le ...(nom d'oiseaux variés) .. qui se permet "..d’étaler des choses pédantement fausses." ..(Car non seulement elles seraient fausses mais présentées de façon pédante, ce qui est une circonstance aggravante comme chacun sait......)
Au passage, vous avez noté que la matière utilisée n'entre pas en ligne de compte est aussitot dite "...assertion qui est certainement contestable aussi bien par vos interlocuteurs qu’en soi.".. mais que vous avez la grande chance de ne pas vous voir (du moins pas encore !) qualifié d'un nom d'oiseaux de son imagination !... Privilège réservé aux intervenants récents, sansdoute.
Mais soyez rassuré, ça ne saurait durer !!!
A moins qu'il n'ai ses têtes de turcs ? Car, comme vous le savez, les turcs ont mauvaise presse depuis quelques années : lorsque ce n'est pas l'Europe, c'est la grippe aviaire .....
Bref, Pierre Marie n'est pas un intervenant, c'est juste un chasseur qui tire sur tout ce qui bouge sans rien apporter. Comme dans d'autres sujet, voyez ici : où est sa contribution ???
Sans aucun intéret, donc ! |
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saturne
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 18:47:48
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Bonjour,
J'ai été absent du forum un certain temps et je constate que ce dernier s'est dégradé. N'oublions pas que les piliers du forum, que ce soit JPM, Gedehem et d'autres nous ont toujours aidés de leur mieux et en plus ce ne sont pas des "employés rémunérés". Alors ne cherchons pas la petite bête comme certains intervenants et continuons à nous épauler. Il y a tant de choses intéressantes deci-delà... à apprendre.
Cordialement. |
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Pascal_Rouen_Tours
Pilier de forums
487 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:27:30
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Citation :
Initialement entré par GREGORY ADJADJ
Je cite son premier courrier " vos fenêtres sont privatives mais leur aspect extérieur doit respecter l'harmonie de la facade. Ainsi notre accord était nécessaire avant la mise en oeuvre des travaux. Nous notons néanmoins que l'aspect de la facade n'est pas altéré par vos fenetres car vous avez respecté la couleur et le dessin des fenêtres". Je pense donc qu'avec vos précieuses précisions et ce courrier, j'ai de quoi me défendre.
En plus votre syndic se prend apparemment pour Dieu le père. Il n'a aucun pouvoir pour se prononcer, seule l'assemblée des copropriétaires est compétente pour voter pour ou contre une modification esthétique. Le syndic est juste là pour faire appliquer les décisions et le Rdc, point barre.
Et comme en l'espère il n'y a pas de modifications esthétiques ni d'atteinte des parties communes, il n'y a aucune autorisation à demander.
Bon courage ... |
Edité par - Pascal_Rouen_Tours le 24 janv. 2006 20:28:51 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 21:08:36
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GREGORY ADJADJ
J'ai effectué le changement de mes fenêtres en alluminium (qui dataient de la construction de mon immeuble, il y a une trentaine d'années) pour du PVC double vitrage sans l'accord de mon syndic ou d'une assemblée générale.
En effet, la couleur, l'aspect extérieur et le dessin des fenêtres étant similaires et n'altérant pas la façade de mon immeuble (mon gestionnaire d'immeuble reconnait ces trois points dans un courrier qu'il m'a envoyé il y a un mois), je ne pensais pas que cet accord m'était indispensable.
Celui que vous appellez "mon gestionnaire" est le syndic de votre copropriété ?
Si OUI, il aurait du vous informer de la procédure à suivre ayant un devoir de conseil :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Dans le doute, vous auriez pu également consulter votre conseil syndical.
Pour pouvoir installer cette fenêtre PVC il aurait fallu que vous soummettiez votre projet en envoyant par courrier LR/AR le devis descriptif et détaillé des travaux envisagés au syndic en lui demandant qu'il porte cette résolution à votre AG (en application de l'article 10 du décret modifié) afin d'avoir autorisation de cette dernière (vote article 25b de la loi du 10 juillet 1965)... En l'occurence vous pourrez invoquez le courrier du gestionnaire et demander la ratification de vos travaux s'ils ont été exécutés dans les règles de l'art.
Voyez ces 2 sujets :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34073
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34074
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm |
Edité par - mathi le 25 janv. 2006 01:31:46 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 00:18:23
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Attention, mathi, vous introduisez une confusion
Parmi les 2 sujet que vous indiquez, le 1er traite bien du remplacement de vieille fenêtre, le second du percement d'un trou de 150 mm de diametre dans un mur porteur.
Convenez que ce n'est pas la même chose :
- la pose des fenêtres en remplacement des anciennes, fenêtre privatives, ne nécessite pas d'autorisation de la part de l'AG, du moins s'il n'y a pas modification de l'aspect exterieur de l'immeuble. Ici, il n'est pas touché aux parties communes.
- Le percement d'un trou dans une partie commune relève des "travaux privatifs sur parties communes" (L.art.25b)
Dans la mesure où les travaux n'entrainement pas de modification dans l'aspect extérieur de l'immeuble, il n'y a pas d'autorisation de l'AG pour ces travaux privatifs.
Pour autant, je l'ai précisé dans un autre sujet, l'information préalable du syndic est indispensable, comme toujours pour des travaux privatifs importants, information basée sur un dossier technique. Reste également les secteurs protégés, où l'accord de l'ABF est nécessaire.
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 00:31:05
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gédehem
Les fenêtres sont privatives. Mais elles sont sur la façade commune.
Donc, je n'introduis pas une confusion. Je n'ai jamais vu dans ma copropriété ni d'autres que les copropriétaires changent leurs fenêtres sans accord 'une assemblée.
Si on laisse faire GREGORY, tant mieux pour lui. Si c'est pour qu'il ait des ennuis ensuite, il aura été prévenu de la façon dont on doit faire
Cherchez sur le site:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N15.xhtml |
Edité par - mathi le 25 janv. 2006 00:34:05 |
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gregus
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 00:43:08
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Bonsoir,
pour répondre à Mathi, je voulais en effet parlé de mon syndic en utilisant "gestionnaire d'immeuble". Je n'arrive pas à ouvrir votre premier lien mais j'ai conscience que j'aurais du prévenir le syndic au préalable. Chose que je ne savais pas, et qui ne semble pas demander d'autorisation si, comme je le répète, mes fenêtres ne changent pas l'aspect extérieur (point que le syndic a reconnu textuellement).
A la reception de ce second courrier (qui doit résulter d'une plainte d'un voisin), je ne pense cependant pas que le syndic change aussi facilement d'avis et ratifie mes travaux à postériori. Je vais tenter de faire valoir leur premier courrier qui soutient que la "facade n'est pas altérée" et que "le dessin et la couleur de mes fenetres sont respectés" mais je doute désormais de leur bonne foi, et pense qu'il vont au maximum faire jouer le terme de "conforme" (présent dans le second courrier ; la conformité, qu'il ne précise pas plus, semble être leur seul motif pour me demander de retirer mes fenetres). je pense qu'il vont soutenir que mes fenetres en PVC ne sont pas identiques en tout point au fenetres d'origine alors que le plus important me parait surtout être l'aspect et l'harmonie de la facade...
Merci en tout cas à vous deux, pour vos réponses ; le syndic ne pourra maintenant plus compter sur ma crédulité à la lecture de leurs courriers contradictoires, volontairement obscurs et à double-tranchant pour les non initiés... |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 01:18:52
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gregory adjadj
Ce n'est pas le syndic qui va ratifié vos travaux MAIS le syndicat. Vous n'avez plus qu'à vous rapprocher du CS(conseil syndical), à leur expliquer correctement et au mieux pour que votre projet exécuté soit accepté à la future AG.
Pierre MARIE, nous avons besoin de vous et aussi de gédéhem. Les 2 sont d'un grand secours sur ces forum. Alors arrêtez de vous en prendre si pertinemment avec tous le monde. Que se passe t-il depuis plusieurs mois????  |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 01:26:14
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GREGORY,
Effectivement il semblerait que le lien ait changé de place dans le site ; je l'ai recherché le voici :
http://inglese-marin.fr/faq.htm?PRMC_NUM=24&PRMC_CODEDANSTABLE=ACTUCOP
Pouvez vous maintenant lire ?
Ce n'est pas le syndic qui devra "ratifier" vos travaux... C'est l'assemblée !!
Vous vous prévaudrez de son courrier initial en le joignant à votre RAR pour autorisation de l'AG tel que je vous l'indiquais ci-dessus (art. 10 du décret) de façon à lui faire endosser ses responsabilités puisqu'il sera obligé de notifier à tous les copropriétaires votre courrier avec toutes pièces que vous y joindrez ! Ainsi l'assemblée prendra connaissance du courrier initial du syndic qui n'a pas le droit d'agir en lieu et place des copropriétaires pour donner une autorisation à un copropriétaire.
Ce sera pour vous l'occasion de lui demander le texte qui stipule la conformité dont il parle.
Lisez bien l'art. 10 du décret et l'art. 25b de la loi dont je vous passé les liens.
Ne vous laissez pas faire ! |
Edité par - mathi le 25 janv. 2006 01:27:59 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 06:53:13
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Citation :
Initialement entré par gédehem
Posté - 24 Jan 2006 : 12:21:44
Pascal, ne discutez pas avec Pierre Marie, qui n'est pas là pour apporter qque contribution que ce soit.
Pascal :
Vous avez noté sa longue intervention uniquement verbeuse qui fait suite à mon "....que je sache, aucune règle n'impose d'avoir tous les mêmes rideaux ...." suivi d'un que tout le monde avait compris !!
Aurais-je mis des , qu'il en eu pris ombrage pour, tel le chasseur à l'affut qu'il est quelque soit le sujet abordé, fondre sur le ...(nom d'oiseaux variés) .. qui se permet "..d’étaler des choses pédantement fausses." ..(Car non seulement elles seraient fausses mais présentées de façon pédante, ce qui est une circonstance aggravante comme chacun sait......)
Au passage, vous avez noté que la matière utilisée n'entre pas en ligne de compte est aussitot dite "...assertion qui est certainement contestable aussi bien par vos interlocuteurs qu’en soi.".. mais que vous avez la grande chance de ne pas vous voir (du moins pas encore !) qualifié d'un nom d'oiseaux de son imagination !... Privilège réservé aux intervenants récents, sansdoute.
Mais soyez rassuré, ça ne saurait durer !!!
A moins qu'il n'ai ses têtes de turcs ? Car, comme vous le savez, les turcs ont mauvaise presse depuis quelques années : lorsque ce n'est pas l'Europe, c'est la grippe aviaire .....
Bref, Pierre Marie n'est pas un intervenant, c'est juste un chasseur qui tire sur tout ce qui bouge sans rien apporter. Comme dans d'autres sujet, voyez ici : où est sa contribution ???
Sans aucun intéret, donc !
Ce qui précède est ce que l’on pourrait qualifier de libres propos.
Des libres propos desquels on peut retenir que Gédehem ne tolère pas – ici comme ailleurs – que ses contributions puissent être soumises à critique et que quelque critique que ce soit puisse être apportée en suite à ses messages.
La réaction à la critique formulée ici - marquée ci dessus, à nouveau, par un vilain ostracisme autant généralisé que vigoureusement partisan que manifeste vivement Gédehem -, dérape cette fois, curieusement, sur les oiseaux et les questions turques (nouveaux objets et nouveaux domaines de fixation ?), ce qui élargit encore davantage le registre des réactions et fixations que contiennent ces si libres et ces si élégants propos avec la véhémence qui les marque…
Les fois précédentes, les dérapages de Gédehem mettaient en scène d’autres fixations : elles étaient puisées dans le domaine du vocabulaire des ordures et aussi dans celui de certaines pratiques sexuelles, large domaine qu’il modulait en le déclinant et en l’étalant à pleines mains : la palette s’élargit aujourd’hui davantage… Y aura-t-il d’autres élargissements avec d’autres épisodes de cette pauvre et pitoyable facture ?
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 07:08:03
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Gregory,
Il n'en reste pas moins, au delà des documents de syndic que vous avez en mains (et qui n'ont aucune valeur en soi comme l'exprime bien Insacorh), que l'aluminium n'est pas le PVC et que leurs aspects extérieurs en façade ne seront jamais strictement identiques, ni même semblables, ainsi que je l'exprimais dans mon message ci dessus du 24 Jan 2006 : 11:25:15, et ceci a fortiori au fil du vieillissement dans le temps.
Si vous n’êtes pas convaincu de ce qui précède, allez en parler à un architecte des ABF au SDAP de votre coin (http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/sdap/sdap.htm ) ou à un architecte de CAUE (http://www.fncaue.asso.fr/ ).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 25 janv. 2006 07:15:27 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 09:51:02
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Grégory, dans votre copropriété, où toutes les fenêtres ont une trentaine d'années, certaines n'ayant été que peu entretenues, la peinture s'écaille laissant apparaitre ici et là de larges parties en bois.
La mise en peinture de vos fenêtres ferait " ... que leurs aspects extérieurs en façade ne seront jamais strictement identiques, ni même semblables ...(aux autres) .", il est nécessaire que vous en demandiez l'autorisation à l'AG : "Autorisation de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble par mise en peinture de mes fenêtres privatives. (maj.art.25b)". |
Edité par - gédehem le 25 janv. 2006 09:54:16 |
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David41
Pilier de forums
372 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 20:44:55
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Bonsoir,
Supposons que dans une co-propriété, certains co-propriétaires aient changer leurs fenêtres en modifiant l'aspect de la façade, par exemple, en changeant de matériaux, et cela, sans demander d'autorisation à l'AG, mais sans que cela n'est provoqué de réaction de personnes.
Supposons alors qu'un autre co-propriétaire venant d'arriver dans la résidence, effectue la même opération de la même façon, 1 ou 2 ans après les autres.
Le syndic peut il demander à ce dernier de déposer ses menuiseries, sans le demander aux autres? |
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Changement fenêtres pour du PVC
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