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Flopi
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 12:25:42
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Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical de ma copropriété et nous souhaitons envoyer une lettre d'information à l'ensemble des copropriétaires.
Problème : le syndic refuse de nous fournir la liste des copropriétaires et leurs coordonnées sous prétexte que ces informations sont confidentielles.
Nous sommes donc obligés de transmettre la lettre au syndic pour qu'il la diffuse, ce que nous ne souhaitons pas.
Le syndic est-il réellement en droit de nous refuser la liste des copropriétaires ?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 13:42:04
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Ce n'est pas "vous" mais le conseil syndical en la personne du Président qui peut faire la demande.
Le syndic, et bien d'autres, invoquent souvent à tord la loi "Informatique et libertés" qu'il connaissent mal, c'est le cas ici.
De toutes façons le syndic ne peut vous refuser copie de la "feuille de présence" de la dernière A.G. où vous aurez les adresses de tous les copropriétaires, à jour à cette date! il vous manquera les mutations survenues ultérieurement. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 14:47:52
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Que ce soit la "feuille de présence" de la dernière AG, dont le syndic doit délivrer copie sans rien en occulter à tout copropriétaire en faisant la demande (D.art.33), la liste des copropriétaires que le syndic doit tenir à jour fait partie des documents que tout CS peut demander en copie et que le syndic doit tenir à disposition (ou envoyer).
On peut même dire que c'est là le document de base, avec les contrats des prestataires de services et l'assurance de l'immeuble, que tout CS doit demander dès son entrée en fonction, archives du CS, liste qui sera demandée au moins tous les ans !
La demande doit être faite par le CS sur le fondement de L.art.21, alin.3 et 4 :
"Il (le CS) peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registre se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété.
Il reçoit, en outre, sur sa demande, communication de tout document intéressant le syndicat."
Aucun motif de 'confidencialité' ne peut être opposé au copropriétaire ou au CS qui demandent 'feuille de présence' ici, 'liste des copropriétaires' là. (jurisprudence)
Pour autant, l'utilisation malveillantes qui est faite ensuite des données peut faire l'objet de poursuite.
LRAR par le CS pour lui demander cette liste. sans nouvelle sous 10 jour, Mise en demeure où vous (le CS) rapplez la demande de cette pièce avec en conclusion .. :
"C'est pourquoi, conformément aux dispositions de l'article 64 du décret 67-223 du 17 mars 1967, je (nous) vous METS EN DEMEURE d’avoir à me faire parvenir sous huit jours, et au plus tard avant le ..(10 jours ouvrables + tard) terme de rigueur, le (les) document demandé.
Sans exécution de votre part à cette date et sans qu'aucun autre avis ne vous soit donné j'en (nous) réfèrerai au juge pour vous y contraindre sous astreinte."
Bon courage.
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Edité par - gédehem le 24 janv. 2006 14:51:50 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 17:21:48
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Il faut distinguer soigneusement la liste des copropriétaires de la feuille de présence.
La liste des copropriétaires est un document fondamental comportant tous les titulaires de droit réel sur les différents lots de l'immeuble et toutes les données à caractère personnel attachées.
Ce n'est pas le cas pour la feuille de présence, qui est établie à partir des indications de la liste des copropriétaires sous un masque spécifique..
Compte tenu des règles " Informatique et libertés ", La liste des copropriétaires peut être éditée avec plus ou moins de données.
Le conseil syndical peut avoir accès à la liste des copropriétaires présentant un certain nombre de données, mais occultant certaines autres. Il doit l'exploiter avec prudence (mais un listing des noms et adresses de domicile n'est pas confidentiel). Les membres du conseil syndical sont tenus au respect de la confidentialité au même titre que le syndic.
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 19:07:46
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QUI doit figurer sur la feuille de présence: le copropriétaire ou son mandataire "permanent" (usufruitier, cabinet de gérance, etc) qui peut assister à toutes les AG?
Si le mandataire figure sur cette feuille de présence, le président du CS qui doit convoquer une AG (en cas de refus du syndic, par exemple, après mise en demeure, etc.) convoque-t-il valablement la personne figurant sur la feuille de présence ou doit-il convoquer le copropriétaire en personne dont les coordonnées sont peut-être tenues secrètes par le syndic?
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 19:15:07
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Selon le "Particulier" -qui n'est pas un dogme comme cela a deja été dit":
" A chaque réunion,,une feuille présence doit obligatoirement être
établie.Elle recense les copropriétaires présents et représentés à l'assemblée, et détermine le nombre de votants et de voix dont ils disposent.
Le premier objectif:
identifier les participants
La feuille de présence indique les noms et domiciles de tous les
copropriétaires et, le cas échéant,de leur représentant (art.14 du décret de 1967)...
Elle est signée par chaque participant, puis certifiée exacte par le président de l'assembmbée, une fois élue.
En conséquence, il n'est pas question de "confidencialité" .
Dans ces conditions , il devrait être possible d'adresser, le cas échéant, un courrier à tous les copropriétaires qui ne résident pas dans l'immeuble.
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 24 janv. 2006 19:17:21 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 20:21:47
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Flopi
L'art. 14 du décret de 1967 modifié indique que la feuille de présence précise les noms, et domicile de chaque copropriétaire ou associé. C'est une pièce annexe du PV des AG :
Article 14 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 9 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.
Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.
La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.
Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.
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En application de l'art. 33 du décret de 1967 modifié, le syndic est dans l'obligation de transmettre copie de la feuille de présence à tout copropriétaire qui en ferait la demande.
Article 33 Modifié par Décret 2004-479 2004-05-27 art. 21 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004.
Le syndic détient les archives du syndicat, notamment une expédition ou une copie des actes énumérés aux articles 1er à 3 ci-dessus, ainsi que toutes conventions, pièces, correspondances, plans, registres, documents et décisions de justice relatifs à l'immeuble et au syndicat. Il détient, en particulier, les registres contenant les procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ainsi que les documents comptables du syndicat, le carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, le diagnostic technique.
Il délivre des copies ou extraits, qu'il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
Il remet au copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier, copie du carnet d'entretien de l'immeuble et, le cas échéant, du diagnostic technique mentionné au premier alinéa du présent article.
Voyez ce sujet où vous avez 2 jurisprudences :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=30854&whichpage=2
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm
Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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Edité par - mathi le 24 janv. 2006 20:58:51 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 00:05:45
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Ils sont durs à cuire ces syndics, surtout les anciens qui se trouvent dans la fourchette des 60 ans et + 
Après avoir eu ma liste au bout d'un forcing manifeste (membre du CS) avec nom et adresses, je reintègre ma demande l'année suivante. Après un refus catégorique mais après avoir monté le ton, je reçois une liste sans adresse cette fois  . Quelle mauvaise foi manifeste. Tenez bon , cela prend du temps, de l'énergie mais bon  |
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ALH14U
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 19:26:00
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Beaucoup de personnes de ces agences exercent l'activité de façon indue et de plus à mon avis en privilégiant parfois des locataires ou des mandataires qu'ils font passer pour des propriétaires, très facilement,... Les prestataires (cas du antenne de téléphonie, d'architecte,..) sont obligés par ces messieurs de voir n(importe qui, voire même personne acte fictif complet. Cela permet aussi de faire basculer les votes notamment dans une petite copropriété, en soudoyant ou en ayant la complicité active de quelques uns (au conseil syndical de préférence).
C'est évident que cela dur malgré les dénonciations et la répression pénale n'existe ou presque pas, elle pourrait concernern des dizaines voire des centaines de professionnels par arrondissement de Paris et en banlieue, la préfecture ou l'inspecteur des délits financier m'a dit que l'on peut agir au civil alors que ce sont de véritables truands dangereux pour la gestion des immeubles ayant des avocats spécialisés qui vous font passer pour délirant auprès des autres copropriétaire, et même des juges, de la cette police, bien naïve et incompétante ou débordée, ou achetée ! qui prend alors partie de l'agence... .
Feuilles de présences bidons avec des retraités jamais venus aux réunions !!!!
C'est les joies de Paris, de policiers peu curieux et de juges peu motivés par la lecture des dossiers qu'on leur confie,....
Amicalement/
ALH |
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COPRO74
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 17:25:35
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Citation :
Initialement entré par Flopi
Bonjour,
Je fais partie du conseil syndical de ma copropriété et nous souhaitons envoyer une lettre d'information à l'ensemble des copropriétaires.
Problème : le syndic refuse de nous fournir la liste des copropriétaires et leurs coordonnées sous prétexte que ces informations sont confidentielles.
Nous sommes donc obligés de transmettre la lettre au syndic pour qu'il la diffuse, ce que nous ne souhaitons pas.
Le syndic est-il réellement en droit de nous refuser la liste des copropriétaires ?
Non le syndic ne peut plus refuser de communiquer la liste des copropriétaires et encore moin a une personne du C.S C'est clair
JULES DURAND |
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priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 19:11:00
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| COPRO74, j'ai bien des déboires avec mon syndic, je suis simple copropriétaire, mais il a bien voulu me transmettre LA feuille de présence. IL EST VRAI QUE IL NE ME CONNAISSAIT PAS ENCORE....Maintenant ce serait différent peut-être! Celà m'a permis de découvrir: que nous avions 110 appts mais 94 compteurs d'eau,qu'il manquait le nom d'un copropriétaire, que certains copropriétaires qui avaient des garages..étaient notés comme ayant des parkings, que le total des tantièmes(dernière page ) ne correspondait pas à celui reporté 1ère page...et pour cause puisque on en avait loupé un de copropriétaire etc...etc...JE VOUS ASSURE QUE JE NE MENTS PAS! AU CS, ils doivent être 8 ou 9! |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 14:08:18
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Ils sont durs à cuire ces syndics, surtout les anciens qui se trouvent dans la fourchette des 60 ans et +
salut Insacorh,
c'est un argument commercial dont je me servirai lors de prochaines consultations afin d'ecarter ces vieux renards !!!  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 15:14:50
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Bonjour Insacorh,
Qui sont ces vieux renards que votre correspondant pourrait écarter
grâce à votre réflexion sur les vieux " durs à cuire ".
Je pense que vous parlez de syndics ? ou alors ai-je mal compris ?
Bon AM au soleil du midi !
François
Dura lex,sed lex. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 00:54:26
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Oui, les syndics qui, il y a encore peu de temps, faisaient tout et n'importe quoi<.
Pour Flopi
Ne le loupez pas à la prochaine AG
-En premier proposez un autre devis de syndic, de toute façon c'est toujours à faire.
-Ne l'élire que pour 1 an.
- Ne jamais donner le quitus vous expliqueraient ces forum -(cliquer en haut à droite sur "recherche" et documentez-vous" ou sur un "membre" spécialisé sur ce sujet)
Car ce refus pourtant couvert par une Loi, montre la très mauvaise foi de votre syndic.
-Vous procurez une copie de tous les contrats rattachés à l'immeuble, c'est le B A BA d'un CS. Et merci à Gédéhem qui m'a appris tout ça.
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