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tancrède
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 05 févr. 2006 :  20:56:21  Voir le profil
Sur l'ordre du jour de la future assemblée générale, je vois une résolution proposée à une mauvaise majorité (article 24 pour modifier la répartion des charges)
Le syndic sait que je m'oppose à ce vote à cette majorité.
J'apprends par hasard qu'il fait venir un avocat (qu'il choisit) pour défendre l'article 24.
Je lui envoie une lettre RAR lui demandant de retirer la résolution.
Il refuse de retirer
Je prends un avocat qui rédige une note sur l'impossibilité d'utiliser l'article 24.
Il continue de maintenir la résolution en l'état.
Je fais venir l'avocat à l'AG.
Résultat (provisoire)la résolution est retirée au dernier moment.

Questions :
1 le syndic a-t-il le droit de prendre une telle initiative (principe de la présence d'un avocat et choix de cet avocat)?
2 je fais partie du conseil syndical. J'ai demandé le remboursement de mes frais d'avocat. Le syndic refuse. Que faire ? Pour être précis je n'ai pas demandé aux autres membres du conseil syndical leur accord préalable (il n'y a pas de président au conseil syndical).

Merci par avance
Tancrède
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