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 Sujet  |
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toskarim
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 12:29:16
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Bonjour
J'aimerais connaître la marche à suivre pour demander le placement de ses loyers sous séquestre, suite au refus du bailleur de remplacer les fenêtres de l'appartement dont aucune ne ferme, au prétexte qu'il n'a pas de financement. Je suis dans les lieux depuis 9 mois et j'ai un BB de quelques mois, je refuse de passer un deuxième hiver dans ces conditions. Le tribunal vient de reporter l'affaire au motif que mon compagnon ne peut pas valablement me représenter.
Je sais qu'on peut séquestrer ses loyers si on fait partie d'une association de locataires, par contre j'ignore ce qu'il en est des recours qu'ont les locataires particuliers. Merci de votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 17:06:04
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dans TOUS les cas, qu'on fasse partie d'une association de locataires ou pas, c'est un juge qui décide et seulement lui.
aucune autre possibilité. |
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patoche77
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 16:46:34
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bonjour,
J ai des problemes aussi avec la societe hlm dans laquelle je vis, et nous avons deja parler de cette solution, car nous aussi nous en avons ras le bol de vivre dans des conditions comme la tienne, et d apres ce que j ai pue comprendre si plusieurs locataires sont d accord, ils vous suffit de contacter un notaire qui lui se chargera de le faire dans les regles de l art et surtout legalement.
renseigne toi aupres d un notaire eventuellement.
Voila j espere que t on probleme va sa rranger au plus vite car je sais ce que c est j ai moi mm un fils de 7 mois et dans sa chambre je n ai pas plus de 16 degré. c est vraiement une honte de laisser les gens vivre ainsi. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 févr. 2006 : 17:51:04
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Citation :
ils vous suffit de contacter un notaire qui lui se chargera de le faire dans les regles de l art et surtout legalement.
SVP ne propagez pas des rumeurs telles que celles-ci ! désolée mais le notaire ne peut rien non plus, pas plus qu'un huissier ou le pape ou même Chirac.
uniquement un JUGE  |
Edité par - Joulia le 01 févr. 2006 18:24:01 |
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patoche77
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 09:41:35
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| C est bien gentil de dire ce genre de chose, mais il faut peut etre pouvoir le prouver aussi, moi je pense que c est possible, vous vous etes categorique que c est non, alors ou puis je me renseigner? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 15:06:11
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Citation :
Initialement entré par patoche77
C est bien gentil de dire ce genre de chose, mais il faut peut etre pouvoir le prouver aussi, moi je pense que c est possible, vous vous etes categorique que c est non, alors ou puis je me renseigner?
Chez votre notaire pardi !
Nous serions fort intéressés par le contenu de sa réponse, si elle diffère de celle donnée par Joulia...
Lo |
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Sand12
Pilier de forums
1721 réponses |
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Sujet |
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Placement des loyers sous séquestre
Forum fermé
