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Oui vous devez payer la TLE même si vous avez bénéficié d'un prêt à taux zero.
Par contre , la TLE est égal à la valeur de l'ensemble immobilier ( en fonction d'une catégorie) multiplié par un taux fixé par la commune. Un logement construit à l'aide d'un PTZ est en catégorie 4 au lieu de 5 d'où une TLE moins importante.
Merci pour votre réponse. Pouvez-vous me dire si dans le cas d'un lotissement le calcul est différent? Car à ce jour c'est le constructeur qui nous a adressé la facture. Il a divisé la TLE au prorata du nombre de maison et certainement en fonction du calcul que vous m'avez énoncé. Ayant bébéficié du prêt à taux 0%, j'ai demandé une réductution. Depuis, plus de nouvelle....je voudrais éviter les mauvaises surprises. Bien cordialement.
En fait je crois que normalement la participation forfaitaire demandée au lotisseur prescrite par l'administration ne plus peut inclure la TLE;
En effet, le code de l'urbanisme limite la participation à la liste fixée par cet article:
Article L332-12
Les dispositions des articles L. 332-6 et L. 332-7 sont applicables dans les conditions suivantes aux lotisseurs ainsi qu'aux personnes aménageant des terrains destinés à l'accueil d'habitations légères de loisir et aux associations foncières urbaines de remembrement autorisées ou constituées d'office. Peuvent être mis à la charge du lotisseur, de la personne aménageant un terrain destiné à l'accueil d'habitation légères de loisir ou de l'association foncière urbaine par l'autorisation de lotir, par l'autorisation d'aménager, ou par l'acte administratif approuvant le plan de remembrement : a) Le versement pour dépassement du plafond légal de densité dans les conditions prévues à l'article L. 333-9-1 ; b) La participation pur dépassement du coefficient d'occupation des sols dans les conditions prévues à l'article L. 332-1 ; c) La participation spécifique pour équipements publics exceptionnels dans les conditions prévues à l'article L. 332-8 ; d) Une participation forfaitaire représentative de la participation prévue à l'article L. 332-9 et des contributions énumérées aux a, b, d et e du 2º et au 3º de l'article L. 332-6-1. Il ne peut être perçu sur les constructeurs aucune des contributions ou participations qui ont été mises à la charge du lotisseur, de la personne ayant aménagé le terrain destiné à l'accueil d'habitations légères de loisir, ou de l'association foncière urbaine de remembrement.
NOTA : Ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 41 : La présente ordonnance entrera en vigueur à des dates fixées par décret en Conseil d'Etat et au plus tard le 1er juillet 2007.
Normalement ( à mon avis: je ne suis pas une pro de la TLE!!) les taxes n'auraient pas dû être demandées au lotisseur mais aux particuliers lors des demandes de permis de construire ( et donc tenir compte de votre situation d'accédant avec un PTZ).
Bonjour Sand12, C'est le constructeur qui a reçu la TLE car nous sommes en VEFA et le permis a été déposé à son nom. Dans le cas de renseignemlents complémentaires... Bien cordialement. CDZ
TLE avec nouveau prêt taux 0%
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2006 : 15:40:17
Sand12,
CDZ