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 Sujet  |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
 Posté - 24 janv. 2006 : 18:09:35
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Bonjour,
1- Pendant combien de temps le syndic doit il garder les documents, PV assemblées ou autres ? quelle est la réglementation en vigueur suivant le type de documents ?
2- Le carnet d'entretien est vide avec (mais pas gratuit!) motif :
"travaux faits il y a plus de 10 ans"
Syndic en place depuis 25 ans mini (donc il devrait savoir ou non ?)
Merci de vos éléments légaux et vos expéériences de pratyiques courantes pour mieux pouvoir apprécier
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 18:58:52
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Notre ancien syndic était également en place pendant plus de 25 ans.
Il n'a pas transmis à son successeur le carnet d'entretien qu'il avait pourtant facturé en 2003 à la copopriété : 1000 euros. Et 60 euros par trimestre pour la mise à jour...
Le TGI, saisi en référé (prévu à l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 65) a débouté le nouveau syndic de toutes ses demandes car l'ancien syndic avait déclaré devant huissier qu'il avait remis au nouveau syndic tout ce qu'il avait et qu'il n'avait donc plus rien d'utile pour la copro...
Voilà notre expérience récente...
Faudra attendre l'appel, dans deux ou trois ans, peut-être.... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 janv. 2006 : 23:37:58
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Le carnet d'entretien doit, dans toute la mesure du possible, faire mention des travaux exécutés dans le passé, même s'il y a trente cinq ans. Dans certains cas, les indications et la consultation du doddier du chantier peuvent être précieuses.
Exemple : réfection d'un grand pignon avec un procédé spécifique de l'époque. Lors des ravalements Malraux, on a eu beaucoup de mauvaises suprises avec des façades qui avaient silicatées. Les architectes d'entretien attachés aux immeubles depuis des années n'ont pas eu ces surprises. Ils prenaient 10 % d'honoraires au lieu de 7 ou 8 mais les propriétaires et syndicats ont vite apprécié les économies faites.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 janv. 2006 : 09:03:04
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Vous aurez avantage, laissant de côté le blabla de la réponse précédente, à lire les deux recommandations n° 10 et n° 20 de la Commission relative à la Copropriété, qui est un organe public.
Elles contiennent, outre le rappel des textes légaux applicables, des éléments de nature à éclairer vos questions :
- « Recommandation n°10 : relative aux remises de documents techniques au syndic »
- « Recommandation n°20 : concernant les archives du syndicat des copropriétaires »
¤ Recommandations de la Commission relative à la Copropriété :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur004.asp
Pierre |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 08:55:02
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Pierre MARIE,
Pourquoir qualifier la réponse précédente de bla bla ? |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 09:13:42
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Eh bien, parce qu'elle est tout simplement du blabla : en effet, elle ne répond en rien aux questions de ARdL et l' "exemple" qu'elle contient – qui, au demeurant, est une banalité passe-partout sans guère de consistance et non assise sur même un début de justifications - n'a strictement aucun rapport avec le sujet, comme - je l'espère - vous pourrez vous en convaincre en relisant objectivement le tout.
Pierre |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 11:59:37
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L'aricle 33*1 du décret du 17 mars 1967 dispose que:
"En cas de changement de syndic , la transmission des documents et archives du syndicat doit être accompagnée d'un bordereau récapitulatif de ces pièces.Copie de ce bordereau est remise au conseil syndical."
Ce texte n'est il pas suffisamment clair pour un syndic qui sait lire le français 
Dura lex,sed lex. |
Edité par - oldman24 le 26 janv. 2006 12:45:10 |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 05 févr. 2006 : 18:29:25
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Citation :
12ème législature
Question N° : 75154 de M. Jeanjean Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Ministère interrogé : justice
Ministère attributaire : justice
Question publiée au JO le : 11/10/2005 page : 9371
Réponse publiée au JO le : 10/01/2006 page : 299
Rubrique : copropriété
Tête d'analyse : syndicats de copropriétaires
Analyse : archives - réglementation
Texte de la REPONSE : Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que les conditions de la rémunération du syndic sont librement négociées et fixées entre celui-ci et le syndicat des copropriétaires. La quasi-totalité des contrats de syndic opère une distinction entre la rémunération du mandataire au titre de la gestion courante et la rémunération du mandataire au titre des prestations particulières. La conservation des archives du syndicat constitue une obligation légale qui incombe au syndic et qui entre en conséquence dans la gestion courante du syndicat. Elle doit donc être rémunérée comme telle.
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Citation :
Question N° : 40349 de M. Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé : logement
Ministère attributaire : logement
Question publiée au JO le : 01/06/2004 page : 3959
Réponse publiée au JO le : 02/11/2004 page : 8694
Texte de la REPONSE : Le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 relatif au carnet d'entretien a prévu un carnet d'entretien simplifié, afin que ce nouvel outil soit souple et puisse être rapidement mis en place dans toutes les copropriétés. Cependant, l'assemblée générale des copropriétaires peut demander au syndic de recueillir des informations complémentaires. Il convient pour l'instant de laisser aux copropriétaires le choix d'enrichir ou non le contenu du carnet d'entretien, sachant que cette tâche peut faire l'objet d'une rémunération spécifique du syndic ou du technicien auquel le syndicat aura eu recours. Le décret pourra ultérieurement être complété au vu de l'expérience acquise dans le cadre actuel.
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 01:52:08
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Merci de vos réponses et pistes
Au final le syndciat a été facturé 300€pour un carnet d'entretien vide (le modèle téléchargé plus le No de police d'assurance et le nom du syndic)
Je vais lui demander :
- Soit de l'étoffer avec le passé (au moins : electricité colonne de terre, travaux sur colonne d'eau, ascneseurs et règles de répartition ascenseur et surtout ravalement et toiture non mentionnées !=
- Ou de rempbourser les 300€ pour imprimer un modèle téléchargé !
Qu'en pensez vous ?
Ou la fourniture d'un carnet d'entretien peut elle être facturée :
- dans tous les cas
- Pas si quais vide
- Ou lié à temps de recherche (70€ heure comme AGO ?)
Merci de votre retour d'expérience et de jurispridence ! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 01:57:27
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Délai de conservation des documents
C'est pas très clair au dela du délai fiscal pour les pièces comptables et justifs (10 ans)
Le reste est suivant l'utilité (sic)
Pour les gros travaux, c'est décemment combien?
30 ans ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 févr. 2006 : 09:22:39
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dans le détail du décret sur le carnet d'entretien en date du 30 mai 2001 il est prévu une partie obligatoire qui doit être gratuite(gratuit non indiqué sur le décret)se sont les articleS 1 à 4 qui ne reprennent que les indications(renseignements)courants sur la copropriété.
Par contre l'article 5 < Le carnet d'entretien,peut en outre,sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires,contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble,telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées > n'étant pas obligatoire peut(doit)être payant |
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1Délai de conservation des documents 2Carnet d'en
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