****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Syndic non professionnel et bénévole depuis 2 ans et demi, je gère une copropriété de 4 appartements. Récemment, nous nous sommes rendus compte que notre immeuble "B" est en copropriété de sol avec l'immeuble voisin "A". Cette situation dure depuis le début des années 1960. En effet, l'immeuble "A" a été construit en 1959 et possédait un jardin. Un règlement de copropriété a été enregistré. Un syndicat a été créé et un syndic mandaté .En 1962, une SCI a fait construire un immeuble sur le jardin et un modificatif du règlement initial a été enregistré. Ce modificatif prévoyait la formation d'un syndicat lors de la cession des premiers appartements et le choix d'un syndic. Depuis cette date, les deux immeubles sont gérés de manière autonome. Actuellement, "A" est géré par un syndic professionnel et "B" par un syndic bénévole. Je tiens à préciser que je ne dispose pas d'archives me permettant de reconstituer l'historique de la copropriété. Les copropriétaires de "B" ont voté en assemblée générale la vente du grenier de l'immeuble "B" au profit d'un copropriétaire. Mais la vente ne peut se faire car nous sommes en copropriété avec "A". Nous ne disposons pas d'un syndicat principal, d'un conseil syndical principal et d'un syndic principal. Sur les conseils d'une juriste, j'ai rencontré le syndic pro de "A" pour envisager la création d'un syndicat principal, l'élection d'un conseil syndical principal et d'un syndic. Une solution plus radicale aurait été la scission mais les deux immeubles disposent d'une trésorerie trop serrée qui empêche le recours à cette solution. J'ai proposé au syndic pro que nous convoquions chacun en AG commune nos copropriétaires pour régulariser cette situation et mettre en place une structure principale. Les deux immeubles n'ont aucune partie commune. La gestion du syndicat principal étant réduite au strict minimum, j'ai souhaité présenter ma candidature au poste de syndic principal. Le syndic pro de A n'est pas intéressé par cette proposition. Il veut profiter de la convocation des copropriétaires de A à l'AG annuelle pour convoquer les copropriétaires de B et se faire élire comme syndic principal. Il se considère comme le syndic principal or il ne nous a jamais convoqué et nous n'avons jamais voté pour lui.
Ai-je le droit de procéder à la convocation d'une AG regroupant l'ensemble de la copropriété pour mettre en place la structure principale? Dois-je procéder en concertation avec le syndic voisin? Si le syndic envoie les convocations pour l'AG, quels sont les recours pour m'opposer à sa nomination et présenter ma candidature pour le poste de syndic non professionnel bénévole? Faut-il faire appel à un administrateur provisoire? Je sais que ce dossier est "tordu" mais je fais appel à vos expériences pour trouver une solution la plus économique pour la copropriété. Je vous remercie par avance pour vos conseils.
L'organisation en syndicat principal + syndicats secondaires n'est possible que pour un groupe d'immeubles au sens de l'article 1er de la loi de 1965.
Un gruoupe d'immeubles ? Il faut que deux bâtiments ou plus soient construits sur un même terrain. Ce terrain constitue au moins une partie commune à tous les immeubles. Il peut y avoir en sus des branchements communes (eau, égout, etc..)
La première question est donc de savoir si le terrain est bien commun à tous les bâtiments.
Il faut en premier relire les " chapeaux " des règlements de copropriété établis. Il serait curieux qu'à la suite de la construction du second bâtiment (dans le temps), le notaire ait omis cette formalité.
il faut par ailleurs obtenir une fiche générale hypothécaire pour chaque bâtiment et comparer les fiches. Vous aurez par la même occasion l'historique de votre " groupe ".
Il faut enfin consulter un notaire , de préférence celui qui a établi les règlements de copropriété (si c'est le même) ou celui ayant établi le dernier règlement et voir avec lui si, pour constater l'existence du syndicat principal et établir son règlement de copropriété, il se contente d'une assemblée général de chacun des immeubles approuvant (je dirais plutot constatant) l'existence d'un syndicat principal.
J'ai relu le réglement et son modificatif et les deux immeubles font bien partie de la même copropriété de sol. Je pense que cette situation est en grande partie de la responsabilité du notaire qui au moment de l'enregistrement du modificatif n'a pas prodédé à une scission de la copropriété mais seulement à une spécialisation des charges par immeuble.
Je vais suivre votre conseil et rencontrer le notaire pour l'officialisation de l'existence du syndicat principal.
Syndic principal et syndics secondaires
Forum fermé
Posté - 31 janv. 2006 : 22:56:00
