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Propriétaire depuis quelques années d'un appartement avec terrasses, il apparait aujourd'hui un problème d'étanchéité sur un siphon de reprise percé dans la dalle d'une des terrasses plusieurs années avant que nous n'achetions cet appartement. Nous avons des doutes sur les conditions de réalisation de ce siphon (autorisations nécessaires à ces travaux en particulier), et nous souhaiterions consulter les archives de la copropriété à ce sujet. Quelles sont les obligations du syndic dans ce cas ? - est-il tenu de conserver toutes les archives relatives à la copropriété sans limitation de durée ? (les CR d'AG par ex., les accords écrits de l'architecte de la copro ou des experts) - en tant que copropriétaire, pouvons-nous avoir accès à ces documents (consultation directe, photocopie, ...) ? - si l'accès est possible, sous quel délai le syndic doit-il nous permettre de consulter ces archices ?
Le syndic est l'archiviste du syndicat. La durée de conservation des archives est variable selon la nature des documents. La prudence s'impose de la part du syndic dans la détermination de cette durée, car il est légalement responsable de ces archives, et ne plus posséder une pièce dont on aurait besoin à moment de la vie de la copropriété serait une faute. Par exemple, les PV d'AG se conservent sans limitation de durée, car susceptibles de contenir des décisions encore applicables.
En tant que copropriétaire, vous pouvez demander copie d'un document particulier ou une recherche sur un point précis, mais le syndic peut vous refuser l'accès à certains documents pour des raisons de confidentialité et/ou peut exiger une rénumération pour prestation particulière (vacations pour la recherche, frais de reproduction et d'expédition). Cette prestation et sa rénumération sont normalement prévues dans son contrat.
Si le syndic ne répond pas favorablement à votre demande, vous pouvez essayer de passer par le conseil syndical. Le syndic ne peut pas s'opposer à une demande du CS de consulter tout document intéressant le syndicat, dont les archives.
Consultations des archives
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2006 : 14:56:11
