****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un état des lieux sortant a-t-il oui ou non valeur de preuve juridique ???
Le bailleur peut-il, hors la présence du locataire, repasser relevé une nouvelle fois un compteur d'eau, avoir un nouvel indice et modifier le décompte de charges final ?
J'explique :
Au moment de l'état des lieux sortant, un compteur d'eau froide a été relevé pour 212 m3 par un représentant du bailleur et le locataire en ouvrant les robinets d'eau froide du logement pour qu'il n'y ai aucune erreur. L'indice trouvé a été reporté sur l'état des lieux papier rédigé et signé conjointement.
6 jours plus tard, le bailleur fait repasser d'autres agents à lui, sans la présence du locataire, pour "s'assurer de la bonne correspondance du compteur relevé". Il paraitrait que son représentant et le locataire ce seraient trompés et n'auraient pas relevé le bon index le jour de l'état des lieux. (nouvel index 587 m3)
Le bailleur décide donc de MODIFIER les index du décompte final.
EST-CE BIEN NORMAL ???
moi j'en doute mais j'aimerai des certitudes.
Pourriez-vous m'aider ?
J'espère avoir été claire, je finis moi même par me perdre dans mes explications à force de les répéter !!!
chdoutte, ayant posté 3 mêmes questions, je suppose que vous allez avoir ce texte .... sinon voir l'article 3 de la loi de 89.
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
chdoutte, ayant posté 3 mêmes questions, je suppose que vous allez avoir ce texte ....
je l'ai fait exprès pour être sur d'être contacté et surtout pour que tout le monde tombe dessus un jour, ça peut être utile à d'autre
sinon voir l'article 3 de la loi de 89. j'ai la loi et l'article mais rien d'assez explicite sur la valeur juridique d'un état des lieux signé par les deux parties
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
Citation :je l'ai fait exprès pour être sur d'être contacté et surtout pour que tout le monde tombe dessus un jour, ça peut être utile à d'autre
imaginez que tout le monde fasse comme vous .... on s'en sort plus.
non ne vous inquiétez pas, les contributeurs réguliers passent en revue toutes les nouvelles discussions depuis leur dernière connections via "sujets actifs". alors merci d ene poster qu'une seule fois car ca encombre inutilement le serveur et nous pouvons alors dialoguer tous ensemble sur le même post et non pas avoir des réponses éparpillées. c'est ca qui fait la richesse du forum UI
et la recherche via google permet de retomber sur tous les posts qui ont les mot-clés recherchés
modification d'un état des lieux
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2006 : 23:06:37
EST-CE BIEN NORMAL ??? 
