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quand un locataire a donné une caution bancaire pour la durée du bail initial,le bailleur se retrouve sans garanties à l'issue de ce premier bail. Peut-il demander que le locataire renouvelle la caution ? Le locataire est-il obligé de le faire ? Quelle pression légale le bailleur peut-il appliquer ? Ne pas renouveler le bail ? je n'ai jamais vu que le bailleur pouvait donner congé en fin de bail pour non renouvellement d'une caution. Alors est-ce à dire que le bailleur aurait dû prendre ses précautions ? De quelle façon, par raport à la caution bancaire (il s'agit ici d'un candidat à la location qui ne pouvait trouver personne pour se porter caution
Rien ne permet en cours de bail d’exiger du locataire quoi que ce soit de neuf notamment en matière de cautionnement : les clauses du bail sont intangibles. Voir en détail le texte de la loi du 6 juillet 1989 notamment en ses articles 3, 4 et 22-1. Une durée de cautionnement peut, en disposition d'origine stipulée dans le contrat de bail, dépasser l'échéance du premier terme du bail et s'étendre sur plusieurs périodes successives.
renouveler une caution bancaire
Forum fermé
Posté - 24 janv. 2006 : 19:59:35
