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Je vais essayer d’être le plus bref possible. J’avais déjà posté sur le forum il y a bientôt 2 ans concernant le même problème qui n’est toujours pas résolu.
Les faits :
Je louais un appartement entre septembre 2002 et juillet 2004. La location c’est bien passé en dehors du fait que la propriétaire devait faire refaire la salle de bain suite à un dégât des eaux arrivé avec le locataire précédant et qu’elle a effectué les travaux qu’en janvier 2004. Ainsi que des problèmes de voisinage avec la voisine du dessus qui élevait plus de 20 chats dans un 2 pièces #61514; . Enfin, un léger problème d’infiltration d’eau sous 2 des fenêtres de l’appartement, que je lui ai signalé lorsqu’elle est venu en janvier 2004 pour vérifier les travaux dans la salle de bain.
En juillet 2004, au moment de quitter l’appartement je me suis mi en relation (comme convenu oralement avec la propriétaire) avec l’agence qui s’était occupé de la location, mais pas de la gestion, pour faire l’état des lieux de sortie. L’état des lieux de sorti indique que tout est en état et signale la présence d’infiltration d’eau sous 2 des fenêtres.
J’ai donc quitté l’appartement pensant que je récupérerai mon dépôt de garantie. Erreur, la propriétaire a gardé la moitié de mon dépôt de garantie (à savoir environ 650€). J’ai donc commencé par lui adressé une lettre de mise en demeure de me reversé la totalité de ma caution sous 8 jours, en recommandé avec accusé de réception. Ma lettre est resté sans réponse, j’ai donc demandé à un avocat de lui écrire pour lui demandé de me reversé la totalité de la somme, la réponse fut qu’elle n’entendait pas me rendre mon dépôt de garantie et qu’en plus elle me réclame les taxes d’ordures ménagères. Je lui ai répondu toujours en (RAR) que j’attendais de voir le relevé de taxe foncière avant de lui paye les taxes d ordures ménagères, que je voulais aussi voir le relève de charge de la copropriété pour vérifier que je n’avais pas trop versé et enfin que j’attendais toujours qu’elle me rende mon dépôt de garantie. Cette lettre est depuis restée sans réponse.
Etant partie à Londres pour mes études je ne pouvais pas entamer une procédure devant le conciliateur, j’ai donc demandé une injonction de payer au juge de proximité. J’ai reçu un avis favorable du juge en juillet 2005 et j’ai demandé à un huissier d’aller signifier cette injonction à mon ancienne propriétaire. Depuis elle a pris un avocat qui a renvoyé au juge de proximité une lettre refusant de payer et demandant donc un jugement. Je suis donc convoqué devant le tribunal fin mars.
Voici la liste des arguments qu’elle a avancés jusqu’ici :
a) les infiltrations sous les fenêtres justifie de refaire toute la peinture de l’appartement (y compris la salle de bain qui a été refaite en janvier 2005…) b) j’ai moi-même contacté l’agence, je dois donc paye la moitié des frais de l’état des lieux.
Mes arguments :
a) Les infiltrations sous les fenêtres ne font pas partie des réparations à la charge du locataire, les problèmes de se type sont a réglé avec son assureur ou celui de l’immeuble. b) Je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour toute la peinture de l’appartement, c) L’état des lieux lui à été facturé à elle, par l’agence, si elle a estime de pas avoir mandaté l’agence, elle peut se retourné contre eux.
Voila j’oublie surement des détails.
Mes questions sont les suivantes.
a) A-t-elle une chance de gagner devant le juge ? b) Si elle gagne peut elle demander à ce que je paye son avocat ? c) Quelqu’un aurait-il été dans une situation similaire, a devoir aller jusqu’au procès ? si oui je suis preneur de tous les conseils possibles. d) Dois-je moi aussi faire appel à un avocat ? et existe-il des associations de locataire qui pourrait me renseigner ? e) Si je gager, est-ce-que je peux demander a ce qu’elle me rebourse plus que juste la somme qu’elle me doit ? frais d’avocat + frai d’huissier +interet de retard ? f) Le juge demande a ce que j’envois mes pièces à la propriétaire pour qu’elle puisse se défendre, suis-je en droit d’attendre la même chose de sa part ?
je suis passee aujourd'hui au tribunal pour une affaire avec mon ancien proprio, voir pas ok avec mon proprio les conseils joulia, quelboulot et pimpon m'en ont donne, d'ailleurs encore merci a eux, vas lire ca surprend que des avocats peuvent reagir de la sorte, mais ca sert de savoir on s'attend comme ca au pire. ton dossier prepare le a fond, numerote tes pages (merci aussi), j'ai tout mis dans un dossier avec des pages plastiques (je ne sais plus comment on appelle ca) mais c'est bien plus pratique que les chemises cartonnees, j'ai fais des posts it et note les pages il faut qu'il soit clair et precis pour l'avocat, je me demande si je n'aurais quand meme pas du en prendre un pour les assoc, tu as l'adil de ton departement qui peut te renseigner, n'hesites surtout pas a les contacter ils te repondront pour les pieces , oui tu peux demander a son avocat ou elle meme de te les fournir
Procés avec ancienne proprio
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2006 : 14:34:02
