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J'ai signé une promesse de vente dans laquelle la date maximum de signature de l'acte authentique était fixée au 2 février. Comme j'ai fait pas mal de banques et courtiers,les choses ont un peu trainé. La vendeuse partant en vacances, on s'est alors mis d'accord pour un RV de signature le lundi 6 février.
Ma banque a éditée une offre de prêt le 19 janvier mais je ne l'ai reçue que hier (24 janvier), ce qui est plus que juste pour accepter l'offre (11 jours soit le samedi 4 février) et débloquer les fonds pour le lundi. Y a t'il un risque à dire que j'ai reçue l'offre le 20 janvier et ainsi gagner 3 jours? Je n'ai pas reçue l'offre en LR + AR mais le cachet de la poste est du 23 janvier.
Comment se déroule le déblocage de fonds, quel est le temps nécessaire?
Je veux tenter de ne pas ou de très peu repousser encore la date de l’acte authentique, car j'ai résilié le bail de mon appart actuel pour le 24 février.
Amenez les preuves à la vendeuse ( pour le pret ) et demandez lui si personne ne peut signer à sa place en faisant une procuration ( notaire ou clerc de notaire ), comme ça si elle est partie en vacance,la vente se fera.
Citation : Comment se déroule le déblocage de fonds, quel est le temps nécessaire?
Je crois que c'est plutôt à votre banque que vous devriez poser cette question. Mais en général le déblocage des fonds peut être très rapide. Avec le cachet de la poste daté du 23 janvier, cela porte au 3 février le délai minimum, ce qui me semble suffisant pour un déblocage des fonds au 6 février pourvu que vous ayez prévenu votre banque auparavant et que vous vous déplaciez en personne pour remettre votre acceptation de l'offre de prêt à l'ouverture des bureaux le jour dit (compter avec les délais de la poste serait bien sûr suicidaire !)...
Effectivement le problème n'est pas du tout l'absence de la vendeuse, elle sera de retour à partir du 6 février mais plutôt les risques encourus par le fait de mentir sur la date de réception de l'offre de prêt.
Si je ne mens pas j'ai reçue l'offre mardi 24 janvier, je ne peux l'accepter que le samedi 4 février ce qui est plus que juste pour signer le lundi 6 février!
En ce qui concerne le déblocage c'est pas très clair à ma banque et ma conseillère n'est pas là cette semaine: il semble possible de me faire un chèque de banque en agence le lendemain de mon acceptation. Mais l'acceptation doit absolument être envoyée au middle office central, donc à mon avis ils ne le recevront pas le jour même et je vois pas comment mon agence pourrait en être informée le dimanche!
Pour le déblocage je vais revoir ça avec la banque et le notaire. Le mensonge sur la date d'acceptation surtout est il risqué????
Le CA fait de même afin de se "couvrir" en cas de problèmes ultérieurs ce qui, pour ma part et pour une fois, me semble logique de la part d'un organisme prêteur qui est tenu de respecter le délai prévu par le législateur dans le cadre de la protection du consommateur.
Citation :Si je ne mens pas j'ai reçue l'offre mardi 24 janvier, je ne peux l'accepter que le samedi 4 février
- Puisque le cachet de la poste est daté du 23 janvier vous 'ne mentez pas' en considérant l'avoir reçu à cette date et non le 24 (car qui sait exactement quand le pli a été déposé dans votre boîte au lettres, après tout ?). Que les piliers du forum démentent si je me trompe, mais je pense que vous ne prenez aucun risque à prendre la date du 23 comme origine du délai de 11 jours. Ca fait donc vendredi 3 février pour l'acceptation, on a gagné un jour, ouvrable qui plus est !
Citation :Le mensonge sur la date d'acceptation surtout est il risqué????
- Le mensonge sur la date d'acceptation est surtout risqué pour votre banque, qui le refusera probablement. Mon conseil : oubliez cette idée !
Citation :En ce qui concerne le déblocage c'est pas très clair à ma banque et ma conseillère n'est pas là cette semaine
- Allez voir directement le directeur d'agence (ou a défaut un autre conseiller), il faut que ça soit clair !
Je confirme ce que dit LeNabot au sujet de l'enveloppe, avec cette précision : à moi on m'a juste demandé d'envoyer une enveloppe vide, en indiquant bien l'expéditeur, afin que cela serve de preuve au cas où. Ca n'est pas choquant dans la mesure où le délai de 11 jours était bien respecté et où surtout j'ai évité que mon offre de prêt signée se trimballe par courrier, avec les aléas et les délais que cela comporte ! Je suis bien sûr allé moi-même remettre cette offre le jour dit à la banque.
Dans votre cas Wanda, je dirais que 'c'est serré mais ça passe' : si vous remettez votre offre le vendredi, les fonds seraient débloqués le samedi (préchauffez votre banque !!), ça laisse encore le lundi (à condition que l'agence soit ouverte ?) au cas où... Vous signez à quelle heure ? Ce détail a son importance (je signais à 11h un jour de semaine, j'ai fait établir mes 2 chèques de banque - car 2 prêts différents - dans la matinée, dont l'un à la Poste qui ne pouvait pas le faire car ça n'était pas mon centre "de retrait à vue"(sic), c'est une conseillère géniale qui après 1/2h a fini par trouver un artifice informatique permettant de débloquer le retrait, et j'étais en temps et en heure chez le notaire !! cardiaques s'abstenir...). Le lundi matin sera peut-être profitable, donc... Tout ça pour dire que les banques sont souvent arrangeantes question délais, quand il s'agit de gros sous, et quand les choses sont prévues à l'avance. Notez aussi que souvent les banques versent directement les fonds au notaire, par virement bancaire. Dans votre cas ça permettrait peut-être aussi que les fonds arrivent à temps.
délai acceptation offre de prêt
Forum fermé
Posté - 25 janv. 2006 : 15:25:36
