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popfs
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  15:23:52  Voir le profil
Bonjour

je vais acheter un appartement. J'ai demandé à avoir les 3 derniers PV d'assemblée de la copro et la propriétaire actuellle me dit que le syndic ne peut pas lui éditer celui de 2003 car il est archivé et donc pas possible à éditer? Est-ce crédible ou dois-je insisté?

Aprés j'avais demandé à voir le diagnostic technique et le carnet d'entretient de l'immeuble, elle me dit que c'est pas accéssible aux particuliers mais seulement aux notaires et que donc je pourrais le voir mais chez son notaire....mais à quel moment?Dois-je vraiment attendre chez le notaire pour avoir ce genre d'info? ça me parait dingue quand meme vu que bon je vais pas me décider sans avoir eu accés à toutes les infos...


merci de votre aide..(c'est mon 1er achat...)
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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  17:07:58  Voir le profil
Faux le carnet d'entretien peut être remis à un particulier: vous avez d'ailleurs tout intérêt à demander la communication de cet élément avant de signer le compromis.

http://www.anil.org/guide/pro/serie_cop.pdf
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popfs
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  17:48:14  Voir le profil
Merci pour le lien!!
je vais l'imprimer et potasser tout ça!
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 26 janv. 2006 :  18:15:54  Voir le profil
rien n'est crédible :
le PV de 2003 ne doit pas être si loin que cela : déjà, votre vendeur l'a eu et le syndic n'archive pas ce genre de choses puisqu'il y a un registre des assemblées.
pour le carnet d'entretien : chaque copropriétaire peut demander à avoir une copie (payante) du carnet d'entretien
vous avez interêt à être ferme sur ces deux points avant la signature du compromis car cela ne sent pas bon du tout.....
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