****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je viens d'acheter un appartement ancien (construction 1920) en région parisienne. Sur le palier, à l'extérieur de l'appartement, il y a une vanne d'arrêt gaz GDF qui donne naissance à un tuyau de gaz en plomb qui rentre dans l'appartement jusqu'à un compteur, puis du compteur jusque dans la cuisine. Ce type d'installation est-il légal ? Que dit la loi sur le sujet ?
Citation :arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (industrie, commerce et artisanat, intérieur, équipement et aménagement du territoire, agriculture, santé et sécurité sociale) modifié par arrêtés du 23 novembre 1992, du 28 octobre 1993, du 18 septembre 1995, du 26 juin 1996, du 9 septembre 1996, du 21 novembre 1996, du 5 août 1998 et du 5 février 1999 J.O. NC. du 24 août 1977, J.O.du 29 décembre 1992, du 10 décembre 1993, du 3 octobre 1995, du 26 juin 1996, du 11 octobre 1996, du 10 décembre 1996, du 20 août 1998 et du 6 mars 1999
titre II installations de gaz -- alimentation des appareils article 7 pose des conduites ...
(arrêté du 28 octobre 1993, art. 1er -6) a) « L'utilisation des conduites en plomb est interdite pour la réalisation d'installations nouvelles dans les constructions neuves et anciennes. L'emploi du plomb n'est autorisé que pour les réparations d'installations existantes en plomb, véhiculant des gaz autres que le butane ou le propane commercial, sous une pression n'excédant pas 400 mbar. » b) Dans les immeubles collectifs, (arrêté du 28 octobre 1993, art. 1er -7) « les conduites d'immeubles », autres qu'en tubes d'acier (conformes à l'une des normes NF A 49-111, 112, 115, NF A 49-141, 142, 145 â, doivent être placées dans une gaine ou protégées par un dispositif de protection mécanique permettant l'aération
...
Enfin, pour vous remonter le moral, ou alors le "descendre en flèche" cette brochure sur "Bâtiment et Santé"
Conduites gaz en plomb... c'est légal ?
Forum fermé
Posté - 26 janv. 2006 : 03:23:26
