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 Sujet  |
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kazkaz
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 26 janv. 2006 : 15:59:49
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bonjour,
Je viens de recevoir la régul. des charges (eau, ordures, ramonages).
Le hic est que les charges demandés correspondent aux années 2004 et 2005, ce qui fait une somme de plus de 600 euros.javascript:insertsmilie(' ')
mort
1-Le propriétaire a t-il le droit de faire une régularisation sur 2 ans?
2-Est-il normal de diviser la facture d'eau par le nombre de locataires dans l'immeuble?, même si je n'étais pas sur place pendant 3 mois?
merci de vos réponses, kazkaz
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kazkaz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 16:11:26
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je voulais également préciser que je suis RMIste,donc je ne peux vraiment pas payer. Y a t-il un moyen un recours ou une aide dans ces cas là?
merci |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 16:14:54
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bonjour,
1. oui il peut meme remonter jusqu'à 5 ans en arrière. si pas fait chaque année, a vous de réclamer cette régul
2. est-ce que vous avez un mono propriétaire (tout l'immeuble lui appartient) ? dans ce cas, que dit votre bail sur la répartition des charges ?
non ce n'est pas normal de diviser par le nombre de locataires, surtout que vous ne savez pas combien de personnes vivent dans un appart .... en général, la répartition se fait sur la superficie (ou les millièmes des appartements) ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "....."+site:www.universimmo.com
Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 16:18:16
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le fait que vous soyez RMIste ne change pas: vous savez qu'il y a des charges locatives ... en signant le contrat de bail.
Neanmoins, il vous faut vérifier que les charges demandées sont bien à charge des locataires, voir ce décret (liste des charges locatives):
Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )
si le bailleur réclame des charges non listées, c'est qu'elles ne sont pas des charges locatives. Alors attention 
en cas de doute, prenez RV à l'ADIL de votre coin; ils vous aideront au vu des documents que vous avez à disposition. |
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kazkaz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 16:27:49
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merci pour la rapidité,
je précise que le propriétaire a tout l'immeuble.
il a divisé la facture par 21 : nombre de locataires (sans compter les enfants) dans l'immeuble.
en gros : 4000 euros d'eau divisé par 21 égale 190,50 euros.
De plus tout les appart ont la même superficie, 85 m².
quel bordel de chiffres... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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kazkaz
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 16:41:57
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donc si je comprends bien, le propriétaire n' a pas le droit de diviser la facture d'eau par le nombre de locataires.
encore merci |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 15:10:50
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Bien sûr que si. En ce qui me concerne j'ai toujours été décomptée au nombre de personnes vivant dans l'appartement. Je trouve cela plus équitable que de faire payer la même consommation à une personne qui vit seule dans un deux pièces, par rapport à un couple avec enfant par exemple. La répartition comprend également l'eau utilisée pour arroser les espaces verts par exemple, l'entretien de l'immeuble, etc....
cyvonne |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 janv. 2006 : 16:15:33
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| le pbl cyvonne dans ce cas de répartition, c'est que le bailleur n'est pas sensé savoir combien de personnes vivent dans l'appart ! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 janv. 2006 : 08:55:06
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S’appuyer sur le nombre de personnes est effectivement une pratique discutable et pouvant être source de conflits, en ce sens que le dénombrement est, d’une part, délicat et toujours contestable par tout locataire concerné (question – classique - du grand fils ou de la grande fille qui est là mais qui n’est pas là, de la mémé ou du pépé qui sont tout le temps là alors qu’ils n’habitent pas là, des mouflets à parents partagés qui sont là et pas là, etc.) et, d’autre part, nécessite une sorte d’intrusion de suivi dans la vie des gens si on la met en oeuvre.
Ainsi que déjà discuté sur les forums, il est meilleur de retenir comme clé de répartition un facteur objectif, neutre et stable, tel que les superficies, le nombre de pièces, la valeur locative, etc...
Pierre |
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clairez
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 11:31:04
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| Pour moi la meilleure répartition est l'installation systématique de compteurs individuels ! |
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bailleurX
Pilier de forums
638 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 12:02:01
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clairez
et pour les ordures mènagères quel type de compteur utilisez vous ? |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 14:40:22
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Citation :
le pbl cyvonne dans ce cas de répartition, c'est que le bailleur n'est pas sensé savoir combien de personnes vivent dans l'appart !
Sur le fonds d'accord avec vous Joulia. Mon appartement de 81 m2 est occupé par deux personnes. L'appartement de dessous, strictement identique au mien est occupé par trois personnes : les parents et un fils adulte (40 ans). Je pense donc que dans ce cas précis une répartition aux nombre de personnes est plus équitable. Il s'agit d'une petite résidence, donc tout à fait contrôlable. La situation n'est évidemment pas comparable à celle de grands immeubles. 
cyvonne |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 02 févr. 2006 : 14:42:01
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mes excuses pour les deux fautes à la Pivot 
cyvonne |
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Sujet |
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regul des charges sur 2 ans
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