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 Sujet  |
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cambou
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 26 janv. 2006 : 17:21:41
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Bonjour
J'ai mis en gestion un studio avec des honoraires à 8 % ht sur les encaissements
Le gestionnaire m'applique ses 8 % sur les provisions pour charges que le locataire paie
Est ce normal ?
Je ne trouve pas de texte précisant les bases des honoraires
Merci d'avance
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 janv. 2006 : 22:58:19
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oui  si c'est un honoraire sur les encaissements
encaissements = ce qui rentre dans les comptes de l'agence.
le DG est aussi soumis à cette ponction ? a verifier: dans mon cas, oui aussi c'est pourquoi j'avais tjs demandé que le DG me soit payé directement 
y'a pas de petits profits !!!! |
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cetg
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 15:25:56
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bonjour Cambou,
Les honoraires des Administrateurs de biens sont libres, c'est à vous de négocier avec lui lors de la signature du mandat de gérance.
De toutes façons sur le mandat il doit être indiqué que les honoraires étaient appliqués sur la totalité des sommes encaissées( à défaut il n'est pas en droit de le faire), donc vous deviez le savoir lorsque vous avez signé le mandat.
D'autre part cela n'est pas si anormal puisque l'administrateur de biens appele également les charges auprès de votre locataire, et vous fournit une fois par an la régularisation annuelle des provisions sur charges, ce qui implique tout de même une prestation supplémentaire à celle des encaissements reversements et ré-indexations des loyers.
C&G |
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cetg
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 15:29:35
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La loi régissant cette profession est la loi du 02/01/1970 loi Hoguet
C&G |
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cambou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 19:10:48
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Bonsoir
Sur mon contrat il est précisé 8 % sur les encaissements et entre parenthéses LOYERS
Le gérant me dit que les provisions font partie du loyer .......... |
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cetg
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 19:22:53
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Je ne sais pas ce que peux bien valoir juridiquement cette parenthèse mais je pense que s'il n'est précisé que "loyers" il n'a pas le droit de vous prélever des honoraires sur les charges en surplus.
Le mot loyers ne signifie pas loyers plus charges, ou alors il aurait du préciser loyers charges comprises.
Dans ce cas ça me donne l'impression que c'est tout à votre avantage, car c'était à lui de détailler sur son mandat quelle est l'assiette de sa rémunération et si la parenthèse y est je pense qu'elle est sensée énumérer les encaissements dont il parle juste avant.
Donc le manque de plus de précisions jouera, normalement plutot en votre faveur, qui êtes le consomateur du service proposé par cet administrateur de biens.
En tout cas loyers ne veut pas dire loyers plus charges!
C&G |
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cambou
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 janv. 2006 : 19:26:03
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Bonsoir
Merci pour votre réponse
surtout qu'elle m'est favorable ..............
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honoraires sur provision
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