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bonjour, j'ai un bien en gestion en agence. le contrat de gestion se termine en septembre. Mes locataires actuels quittent le logement en mars. puis-je à cette raison mettre fin au contrat de gestion, et ne mettre a contribution l'agence que pour la recherche et l'élaboration du futur contrat de location.
pour résilier votre manadt de gestion , vous devez respecter les conditions de préavis qui y sont mentionnées.
si votre logement se libère, votre seule possibilité serait de dire à l'agence, que vous reprenez directement le bien et qu'il ne sera donc plus mis en location.
Si l'administrateur de biens s'aperçoit que vous avez remis le bien en location en ne respectant pas le délai de résiliation de son mandat, vous resterez redevable du montant de ses honoraires jusqu'à la date de déchéance du contrat. Il est préférable de vous rapprocher de ce dernier.
"futur contrat de location" donc vous comptez relouer. Le départ d'un locataire n'a rien à voir avec la résiliation du mandat de gestion. Rien ne vous empêche de proposer à l'agence une modification du mandat, même si celui-ci n'arrive pas à échéance. Mais il y a peu de chance que l'agence accepte.
Depuis la loi du Chatel du 20 janvier 2005 vous pouvez résilier votre mandat en cours d'année a tout moment, suivant le préavis en vigueur, dès lors que votre bailleur ne vous a pas signalé par écrit (attention, parfois en petit sur un compte rendu de géranc), que vous alliez entrer dans la période de préavis de résiliation du mandat de gérance (ou de quelque autre contrat reconductible par tacite reconduction d'ailleurs).
Alors reportez vous aux différents courriers reçus par votre administrateur de biens, pour vérifier que la mention figure bien quelque part.
Si elle ne figure sur aucun document vous pouvez lui envoyer votre congé après la relocation de votre appartement si vous le souhaitez, et n'oubliez pas d'invoquer la loi Chatel sur ce le congé.
arret de contrat de gestion
Forum fermé
Posté - 13 janv. 2006 : 14:20:24
